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L'avenir de l'Irak vu par Washington

Par L'Economiste | Edition N°:1787 Le 10/06/2004 | Partager

. En détail, les étapes du transfert de pouvoir aux IrakiensLE Conseil de sécurité de l'Onu a adopté à l'unanimité une nouvelle résolution sur le transfert de souveraineté à l'Irak et décrivant la marche à suivre jusqu'à l'organisation d'élections législatives d'ici à janvier 2005.Après cinq semaines de négociations, Washington et Londres ont fait tomber les dernières réserves exprimées par certains membres du Conseil en intégrant un nouvel ajout sur la question des relations entre les Irakiens et la force multinationale (FMN) qui sera maintenue après le 30 juin. Ce point était jusque-là la principale pierre d'achoppement entre Etats membres. Plusieurs pays, dont la France, l'Allemagne, la Chine, la Russie, l'Algérie, souhaitaient que la souveraineté irakienne soit entière, y compris en matière de sécurité.Le texte de la résolution comprend 32 clauses. L'Economiste en publie les plus importantes.Ainsi, le Conseil: 1- Approuve la formation d’un gouvernement intérimaire souverain de l’Iraq, tel que présenté le 1er juin 2004, qui assumera pleinement d’ici le 30 juin 2004 la responsabilité et l’autorité de gouverner l’Iraq, tout en s’abstenant de prendre des décisions affectant le destin de l’Iraq au-delà de la période intérimaire, issu d’élections jusqu’à l’entrée en fonction d’un gouvernement de transition de l’Iraq comme prévu. 2- Note avec satisfaction que, d’ici le 30 juin 2004 également, l’occupation prendra fin, l’Autorité provisoire de la coalition cessera d’exister et l’Iraq retrouvera sa pleine souveraineté;3- Réaffirme le droit du peuple iraquien de déterminer librement son propre avenir politique et d’exercer une autorité et un contrôle pleins et entiers sur ses ressources naturelles et financières propres;4- Approuve le calendrier proposé pour la transition politique de l’Iraq vers la démocratie, prévoyant:a) La formation d’un gouvernement intérimaire souverain de l’Iraq qui assumera la responsabilité et l’autorité de gouverner le pays d’ici le 30 juin 2004;b) La convocation d’une conférence nationale représentative de la société iraquienne dans sa diversité;c) La tenue d’élections démocratiques au suffrage direct, avant le 31 décembre 2004 si possible et en tout état de cause le 31 janvier 2005 au plus tard, à l’assemblée nationale de transition, qui aura notamment pour tâches de former un gouvernement de transition de l’Iraq et de rédiger une constitution permanente, pour aboutir à la formation, le 31 décembre 2005 au plus tard, d’un gouvernement élu conformément à ladite constitution;(…)7- Décide qu’en s’acquittant, autant que les circonstances le permettront, du mandat qui leur a été confié de venir en aide au peuple et au gouvernement de l’Iraq, le représentant spécial du secrétaire général et la Mission d’assistance des Nations unies pour l’Iraq, agissant à la demande du gouvernement iraquien:a) Assumeront un rôle moteur pour ce qui concerne:i) l’aide à apporter à l’organisation, au cours du mois de juillet 2004, d’une conférence nationale chargée de désigner les membres d’un conseil consultatif;ii) le conseil et l’appui à la Commission électorale indépendante de l’Iraq, ainsi qu’au gouvernement intérimaire de l’Iraq et à l’Assemblée nationale de transition en vue de la tenue d’élections;iii) la promotion du dialogue et de la recherche d’un consensus au niveau national à l’occasion de l’élaboration d’une constitution nationale par le peuple iraquien; (…)8- Se félicite des efforts faits actuellement par le gouvernement intérimaire de l’Iraq pour développer les forces de sécurité iraquiennes, notamment les forces armées iraquiennes;9- Note que c’est à la demande du nouveau gouvernement intérimaire de l’Iraq que la force multinationale est présente dans le pays et renouvelle en conséquence l’autorisation qu’il a donnée à la force multinationale sous commandement unifié établie par la résolution 1511 (2003), compte tenu des lettres qui figurent en annexe à la présente résolution;10- Décide que la force multinationale est habilitée à prendre toutes les mesures nécessaires pour contribuer au maintien de la sécurité et de la stabilité en Iraq;(…)12- Décide en outre que le mandat de la force multinationale sera réexaminé à la demande du gouvernement de l’Iraq ou douze mois après la date de l’adoption de la présente résolution et que ce mandat expirera lorsque le processus politique visé au paragraphe 4 ci-dessus sera terminé, et déclare qu’il y mettra fin plus tôt si le gouvernement de l’Iraq le lui demande(...)


Comment fonctionne le Conseil

LE Conseil de sécurité se compose de 15 membres, dont 5 membres permanents (Chine, Etats-Unis, Fédération de Russie, France et Royaume-Uni) et 10 membres élus par l'Assemblée générale pour une période de deux ans.Le Conseil a la responsabilité principale du maintien de la paix et de la sécurité internationales. Il est organisé de manière à pouvoir exercer ses fonctions en permanence.Chaque membre du Conseil dispose d'une voix. Les décisions de procédure sont prises par un vote affirmatif de 9 au moins des 15 membres. Les décisions sur les questions de fond sont prises par un vote affirmatif de neuf membres également, parmi lesquels doivent figurer les cinq membres permanents. C'est la règle de l'«unanimité« des grandes puissances, souvent appelée droit de «veto«. Si un membre permanent est opposé à une décision, il peut voter contre, ce qui revient à opposer son veto. Les cinq membres permanents du Conseil ont tous exercé un jour ou l'autre leur droit de veto. Si un membre permanent n'appuie pas une décision mais ne désire pas bloquer les débats en usant de son droit de veto, il peut s'abstenir.Synthèse L’Economiste

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