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L'administration fiscale va lancer la traque aux «passagers clandestins»

Par L'Economiste | Edition N°:1445 Le 27/01/2003 | Partager

. Seuls 2,5 millions de personnes paient l'IGR sur une population de 30 millions d'habitantsInvité par ses camarades de l'Association des anciens du Lycée militaire de Kénitra (LMR Solidarité), Noureddine Bensouda, directeur général des Impôts a fait sensation jeudi dernier dans une conférence à Casablanca. Le thème sur lequel il était invité à deviser est plus que d'actualité: «La légitimité de l'impôt«. En d'autres termes, les contribuables en ont-ils vraiment pour leur argent? Le non devrait largement l'emporter à un éventuel référendum car, entre les trous des chaussées, la qualité de services à l'hôpital public, les scandales de détournement des deniers publics ou la dégringolade de la qualité de l'enseignement, les griefs abondent. Pour favoriser l'adhésion des contribuables au paiement de l'impôt, la question ne se limite pas à une simple amélioration de la relation entre les contribuables et l'administration. C'est bien plus large que cela, elle suppose une meilleure utilisation des ressources publiques et un contrôle efficace des deniers publics. Personne ne paie d'ailleurs ses impôts de bon gré et toute la problématique est de réussir le consentement à l'impôt, reconnaît le patron du Fisc. Combien de personnes paient exactement l'impôt au Maroc? Pas grand monde de l'aveu même de la direction générale des Impôts que son patron qualifie de direction générale des incitations. Selon les statistiques officielles, la prise en charge de la collectivité est assurée par 2,5 millions de contribuables à l'IGR. Ce sont les salariés du secteur privé via l'IGR sur salaire retenu à la source qui forment le plus gros contingent de cette population: 1,348 millions sur un total de 2,5 millions de contribuables identifiés dans le fichier du Fisc. Ils sont d'ailleurs les seuls à n'avoir aucune possibilité de fraude. Par ailleurs, le fait que l'essentiel des recettes de l'IS provienne d'un noyau restreint de gros contributeurs est un signe révélateur, alors que plus de 71.000 entreprises sont inscrites dans le registre du Fisc. Comparé au poids démographique du pays (30 millions d'habitants), le potentiel des passagers clandestins (personnes devant payer l'impôt mais qui échappent à cette obligation, tout en bénéficiant des services financés par le Budget de l'Etat) est énorme, concède le directeur général des Impôts. Comment faire pour rattraper au moins une partie de ces passagers clandestins? Il faut élargir l'assiette fiscale en luttant mieux contre l'économie souterraine, suggèrent constamment les organisations patronales. Facile à dire qu'à faire. Tout le monde est d'accord sur le principe, affirme le patron du Fisc, mais lorsqu'il s'agit de passer à la phase opérationnelle, le processus se heurte aux obstacles. Lesquels? Il n'en dira pas plus. Mais de toute façon, explique Noureddine Bensouda, il y a une immense partie de la population non fiscalisable. «Les marchands ambulants ou les chauffeurs de taxis ne disposent pas de potentiel imposable«.Par ailleurs, le recours aux amnisties fiscales, trois en dix ans, est en soi un indicateur limité certes, mais un indicateur quand même de l'étendue de l'évasion et de la triche à l'impôt. La dernière en date, celle de 1998, maquillée sous l'appellation de “mise à niveau des bilans”, avait rapporté 3,9 milliards de dirhams au Trésor, alors que les prévisions les plus optimistes tablaient sur 2,5 milliards de dirhams, révèle le directeur général des Impôts. Même les pouvoirs publics ne sont pas en mesure d'évaluer le manque à gagner inhérent à l'existence d'une masse importante de passagers clandestins.L'administration fiscale, comme n'importe quelle entreprise, est appelée à élargir son marché et augmenter son chiffre d'affaires (voir article ci-dessous). Avec le manque à gagner du démantèlement douanier, elle n'a pas de choix. La pression ira en augmentant même si par ailleurs une compensation se fait via la TVA à l'import.Fin tacticien, le patron du Fisc rappelle à son auditoire qu'on ne peut prêcher simultanément l'élargissement de l'assiette et exiger chaque année des incitations sectorielles sous forme de dégrèvements d'impôt. Nadia EL BAHY

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