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    La grue coulée de l'ODEP : L'enlèvement de l'épave coûtera 1,7 million de Dollars

    Par L'Economiste | Edition N°:45 Le 17/09/1992 | Partager

    L'accident survenu le 17 Juin lors du transport de la grue de l'ODEP du port de Casablanca vers celui de Mohammédia aboutit pour le moment à la décision d'enlèvement de l'épave. Les travaux commenceront dès l'arrivée de la grue de la SMIIAC prévue pour le 21 Septembre. La mutuelle des armateurs à laquelle adhère l'armateur français, Axon Shipping, exploitant du navire, déboursera 1,7 million de Dollars.

    La grue de l'ODEP et le navire Handy Rider qui devait assurer son transfert vers le port de Mohammédia avaient coulé le 17 Juin dernier. Alors que les experts internationaux dépêchés par armateurs et assureurs et les experts judiciaires, parisien et casablancais, étudient les circonstances dans lesquelles l'incident a eu lieu, la question de l'enlèvement de l'épave est affaire presque close.

    Une grue de 1.600 tonnes

    L'obligation pour l'armateur de prendre en charge l'enlèvement de l'épave et les frais y afférents est d'origine légale. L'article 1 24 du Code de Commerce Maritime est sans équivoque. Il dispose que "les autorités portuaires sont habilitées à donner injonction à l'armateur d'enlever l'épave". Il incombe donc au propriétaire du navire d'enlever l'épave à charge pour lui de se retourner contre le ou les véritables responsables par la suite. Dans le cas d'espèce, le propriétaire du Handy Rider est Copropriété-Handy Rider. Axon Shipping a la double qualité de copropriétaire et d'exploitant du navire en question.

    Tous les armateurs ne font pas toujours face à cette obligation. Les coûts sont souvent très élevés et certaines sociétés qui n'adhèrent pas à la mutuelle des armateurs ne sont pas en mesure d'assumer de tels frais. Il est une autre raison qui puise ses origines dans le droit des assurances. En effet, les petites sociétés d'armateurs qui n'ont souvent qu'un seul bateau disparais sent en même temps que leur outil d'existence. Lorsque le navire qu'elles exploitent coule en mer, les assureurs déclarent alors le bateau comme "perte totale". Par conséquent, l'armateur est indemnisé et ne se préoccupe pas de l'épave. Donc, même si l'obligation est légale, certaines petites sociétés d'armateurs n'honorent pas leurs engagements en cas d'accident. Pour illustration, les experts citent le cas du Tara à Tanger dont l'épave gît encore dans les eaux territoriales marocaines. La facture se montait pour son enlèvement à 2 millions de Dollars. Mais il convient toutefois de relativiser ces hypothèses qui tendent à faire école dans la mesure où pratiquement tous les armateurs contractent une Police de Protection & d'Indemnité. Cette assurance appelée "P & I Club" est de nature mutualiste. Son champ d'application couvre la perte totale et les dommages aux tiers excédant la valeur assurée. Pour l'enlèvement de l'épave, Axon Shipping a signé, sous couvert de sa mutuelle, avec la plus grande entreprise prise de sauvetage du monde, qui n'est autre que la SMITAC. La gigantesque grue (1.600 tonnes) qui effectuera les travaux d'enlèvement est actuellement acheminée vers les côtes marocaines. Les spécialistes hollandais de la SMITAC prévoient son arrivée à Casablanca aux alentours du 21 Septembre. Dès le 22, les préparatifs pourraient commencer. Ils expliquent par ailleurs que, pour remonter la grue, 48 heures suffisent. En revanche, pour le Handy Rider, l'opération pourra aisément demander une quinzaine de jours. La SMITAC n'en est pas à sa première action dans les eaux du Royaume, c'est elle qui avait, notamment, enlevé le Samir à Mohammédia en 1982.

    D'avis d'expert, les armateurs qui enlèvent les épaves en cas d'incident de ce genre attestent de leur solvabilité. En tout cas pour le port de Casablanca, la grue et le Handy Rider n'immobiliseront plus pour longtemps le bassin où ils ont coulé.

    Grue assurée pour 60 millions de DH

    Les conditions stipulées dans le contrat qu'a signé I'ODEP avec la compagnie chargée du transport de la grue vers Mohammédia sont claires. Les clauses du contrat spécifiaient explicitement que la grue serait mise à la disposition du transporteur à quai avec décharge à quai. Donc, du chargement au déchargement, la grue était sous l'entière responsabilité du transporteur. Par ailleurs, I'ODEP avait assuré la grue pour un montant de 60 millions de DH. Ce qui permet à certains d'avancer que l'ODEP a un rôle de "spectateur", mise à part la gêne que cause l'épave à l'exploitation du quai. Sur les questions de responsabilité, personne ne laisse filtrer d'hypothèse, tant les intérêts en jeu sont de taille et les acteurs nombreux.


    En cas d'accident maritime, la marine marchande procède à une enquête dite nautique menée par ses fonctionnaires. Parallèlement, puisque l'armateur est français et qu'il existe des conventions entre le Maroc et la France allant dans ce sens, l'Administration française a dépêché deux spécialistes en vue de mener une enquête. Pour cette partie administrative de la procédure, chacun rend compte à son gouvernement. Ensuite, il est procédé à un échange des conclusions. L'Organisation Maritime Internationale (OMI) est toujours informée. Cette institution est chargée généralement de répertorier tous les accidents maritimes et formuler des recommandations en vue d'améliorer le trafic maritime et de prévenir les accidents en mer.

    Intervenants multiples

    Les parties impliquées sont d'une part, les armateurs et assureurs du Handy Rider. Il s'agit de Copropriété Handy Rider en sa qualité de propriétaire du navire, de Ascom Shipping en sa qualité à la fois d'exploitant et de copropriétaire du navire, ensuite, le "Protecting club" qui est la mutuelle de l'armateur. L'affrêteur est Air Océan. Manuter est à la fois agent maritime du Handy Rider et aussi l'entreprise qui a traité avec l'ODEP et effectué les travaux de manutention. La Direction des Travaux Publics intervient en sa qualité de propriétaire du port. L'ODEP, enfin, agit en tant que signataire du contrat de transport de la grue, en tant qu'aconier et propriétaire de l'engin. Sur les faits, l'incident est en soi rarissime. Le dernier incident du genre au port de Casablanca date de 1969, lorsque le Taroudant avait pris feu. L'ODEP, conformément à une procédure habituelle au sein de l'Office, avait lancé un appel d'offres aux compagnies de navigation spécialisées. Il s'agit de la quatrième fois (aller-retour). Pour chaque trajet aller-retour Casablanca Mohammédia, l'Office lance un appel d'offres. Les deux premiers contrats de transport avaient été confiés à une autre compagnie marocaine. Pour les deux derniers contrats, c'est Manuter qui avait été adjudicataire du marché. Donc Manuter n'en est pas à sa première expérience. En revanche, c'est la première fois que le Handy Rider assure ce transport. Le premier essai de chargement a été effectué le 15 Septembre. La mise à bord n'a pas eu lieu. Le lendemain une autre tentative est faite et ce n'est que le 17 Septembre que la grue a pu être mise à bord. Pendant une dizaine de minutes tout était stable d'après les observateurs sur place, puis le bateau a commencé à prendre le gîte.


    Naïma HADER

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