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La France simplifie le vote par procuration

Par L'Economiste | Edition N°:1656 Le 05/12/2003 | Partager

. Raison: Faciliter la vie des citoyens.... ... et lutter contre l’abstentionLe ministre de l’Intérieur Nicolas Sarkozy a présenté mercredi dernier en Conseil des ministres une ordonnance qui va simplifier le vote par procuration et les procédures d’inscription sur les listes électorales, à quelques mois d’une série d’élections (régionales, cantonales, européennes).Les procurations seront désormais établies sur la foi d’une simple déclaration sur l’honneur, là où il fallait jusqu’ici produire de multiples pièces justificatives, selon le compte-rendu du Conseil. Sont concernés les électeurs qui ne peuvent participer au scrutin en raison d’obligations professionnelles, de vacances, d’un handicap, de motifs de santé ou de l’assistance apportée à une personne malade ou infirme. La procédure s’appliquera également à ceux qui suivent une formation ou qui résident dans une commune différente de celle où ils sont inscrits.«En simplifiant ainsi le vote par procuration, le gouvernement entend faciliter la vie des citoyens, lutter contre l’abstention et décharger les services de police et de gendarmerie de tâches administratives», souligne le compte-rendu du Conseil. Pour les Français établis hors de France qui s’inscrivent sur la liste électorale d’une commune avec laquelle ils ont un lien, le critère d’inscription d’un descendant au premier degré est remplacé par celui de l’inscription d’un parent jusqu’au quatrième degré.L’ordonnance permet également aux ressortissants des nouveaux Etats membres de l’Union européenne de participer aux élections des représentants au Parlement européen le 13 juin 2004. Ils pourront déposer ou envoyer par la poste leur demande d’inscription sur la liste électorale de leur commune de résidence jusqu’au 15 avril 2004, avant même que les 10 pays en question rejoignent officiellement l’UE, en mai. D’autre part, l’ordonnance aménage les modalités de contrôle des comptes de campagne des candidats. Ces aménagements vont clarifier et faciliter les démarches des candidats. Ils vont rationaliser le fonctionnement de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques, à laquelle le statut d’autorité administrative indépendante est conféré. A noter que l’ordonnance est prise en application de la loi du 2 juillet 2003 habilitant le gouvernement à simplifier le droit. Synthèse L’Economiste

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