×
  • Compétences & RH
  • Société Brèves International Brèves internationales Courrier des Lecteurs Les Grandes Signatures Documents Lois à polémiques Docs de L'Economiste Docs de Qualité Enquête de Satisfaction Chiffres clés Prix de L'Economiste 2019 Prix de L'Economiste 2018 Perspective 7.7 milliards Earth Beats Solutions & Co Impact Journalism Day cop22Spécial Cop22 Communication Financière
    Economie

    La Cour d'Appel maintient les jugements de Amor et Hokimi

    Par L'Economiste | Edition N°:272 Le 20/03/1997 | Partager

    Le verdict de la Cour d'Appel est tombé lundi 17 mars. Pas beaucoup de changements par rapport au jugement de première instance. Les condamnés ont huit jours pour se pourvoir en cassation.


    Fin du suspense. La Chambre correctionnelle de la Cour d'Appel de Casablanca a rendu lundi 17 mars son verdict dans l'affaire des cadres de la Douane poursuivis pour complicité dans la contrebande, dissimulation d'actes frauduleux et destruction de documents.
    La Cour a confirmé cinq jugements, prononcé deux acquittements et sept atténuations de peines. Ainsi, le jugement de première instance a été maintenu pour Jaï Hokimi Hammad (2 ans fermes et 500 Dirhams d'amende), Ali Amor (1 an ferme et 500 Dirhams d'amende), Ahmed Dachikh (4 mois de prison avec sursis). Le jugement de première instance a été maintenu également dans le cas de Abdelkrim Guéliz et Ahmed Aït Taleb.
    En revanche, les autres condamnés ont bénéficié d'une réduction de peine. El Ghali Benkirane a écopé de 10 mois de prison ferme au lieu d'un an infligé en première instance. La peine de Abdellah Sbaa a été réduite de moitié, à 4 mois de prison ferme. Larbi Lakhssassi purgera désormais 4 mois fermes au lieu de 8, Ahmed Hamza 2 mois avec sursis au lieu de 8, Mohamed Akhmouch 3 mois au lieu de 6.

    Les deux acquittés sont Driss Aatabou et Mustapha Khatibi qui avaient été condamnés en première instance à 4 mois de prison avec sursis.
    La Cour d'Appel a par ailleurs rejeté la demande de la société Fettah de se constituer partie civile dans l'affaire du fenugrec.
    Le président a jugé que la demande n'était pas recevable quant à la forme. Par conséquent, le tribunal de première instance devra en prendre acte. Aussi le dossier ne comportera-t-il que les deux plaintes, celle de l'Administration des Douanes contre la société Fettah et celle de cette dernière contre Ali Amor. Cette affaire est programmée pour la séance du 24 mars.
    Ainsi se termine le suspense. Le juge Sakhri qui a prononcé les jugements en première instance, et dont l'histoire judiciaire marocaine retiendra les séances marathoniennes qui duraient plus de 27 heures, n'a pas été trop contredit par son collègue de la Cour d'Appel, le juge Fathi.

    Marathon judiciaire


    Il est à rappeler que le juge Sakhri a été promu juste après le procès au poste de président du tribunal de Mohammédia, juste récompense, commentent les avocats qui ont eu affaire à lui. Un avocat ayant requis l'anonymat a tenu à préciser que le juge Sakhri n'était pas un spécialiste de la contrebande. Il a commencé sa carrière, dit-il, à Settat et s'occupait des accidents de la circulation jusqu'à ce que les dossiers de l'assainissement lui furent confiés.
    Après le verdict, les avocats des condamnés ont retrouvé les souvenirs de l'Appel. Pour eux, il est inadmissible que des séances durent plusieurs heures. Ni les avocats, ni les juges, ni le procureur, encore moins les accusés, ne peuvent garder l'esprit lucide vers 4 heures du matin, sachant que la séance avait commencé la veille à 9 heures du matin.

    Les avocats, qui n'ont pas l'habitude de se déplacer pour écouter les jugements, étaient nombreux. C'est que l'affaire est d'une grande importance. Avocats et condamnés attendaient tels des étudiants le jour des résultats, sauf Jaï Hokimi qui n'a pas estimé sa présence nécessaire. Le jugement est contesté de la part des défenseurs qui avaient remis à la Cour leurs plaidoiries écrites. Le président et ses deux conseillers ont dû passer le week-end à lire des centaines de pages. Ce qui suscite la suspicion de plusieurs avocats qui estiment que la masse de documents est trop importante pour être sérieusement étudiée en l'espace de deux jours ouvrables, les délibérations ayant commencé jeudi.
    Un autre problème vécu par les justiciables, auquel s'ajoutent les problèmes de l'enregistrement des discussions par le secrétaire-greffier: les avocats trouvent impossible que le greffier puisse tout retenir, d'autant plus qu'il n'utilise pas la sténographie.
    Il est à rappeler que cette affaire concernait 22 personnes, dont 8 avait été innocentées en première instance et n'ont pas fait l'objet de l'Appel du parquet.

    Les chefs d'inculpation


    Les cadres de la Douane ont été poursuivis pour participation à la contrebande et dissimulation d'actes frauduleux, suite aux affaires Benchekroun et Chetrit. Jaï Hokimi devait répondre, en plus, avec deux de ses subordonnés, de l'accusation de destruction de documents administratifs.


    Les affaires en instance

    · Fenugrec et admissions temporaires


    L'affaire du fenugrec est toujours devant le tribunal de première instance. Le dossier réunit deux plaintes: celle de la société Fettah contre Ali Amor et celle de l'Administration des Douanes contre cette société. En instance également l'affaire de l'OCE.


    Les procès de l'assainissement ne sont pas tous clos. Deux des plus importants attendent d'être jugés par la Chambre correctionnelle du tribunal de première instance. Le premier concerne la plainte de l'Administration des Douanes contre la société Fettah et cette dernière contre Ali Amor. Dans le deuxième, des dirigeants d'entreprises sont accusés par l'Office de Commercialisation et d'Exportation (OCE) de faux et usage de faux.
    Le procès qui oppose M. Ali Amor, directeur général des Douanes et Impôts indirects, à la société Fettah est double. D'une part, l'Administration des Douanes accuse la société de faux et usage de faux et de fausse déclaration. Le fenugrec qu'elle a importé de Tunisie serait d'origine indienne, ce qui la prive de la réduction des droits de douane conformément à l'accord entre le Maroc et la Tunisie. De son côté, la société Fettah accuse Ali Amor de concussion. Il aurait bloqué au port les importations de la société pour favoriser un autre importateur.
    En outre, la société Fettah s'est portée partie civile pour réclamer des dédommagements. Le tribunal de première instance avait alors demandé une expertise pour déterminer le préjudice subi.
    Le tribunal de première instance réexaminera cette affaire le 24 mars. Il devra néanmoins tenir compte de la décision de la Cour d'Appel de rejeter la demande de constitution de partie civile de la société Fettah.

    Selon l'avocat de Ali Amor, la société Fettah est en contact avec une société tunisienne dénommée Socirac. C'est cette dernière qui aurait produit, en toute illégalité, le certificat d'origine tunisien du fenugrec, ce qui donne droit à la société importatrice de bénéficier de l'exonération des droits de douane en vertu de l'accord du 30 avril 1986 conclu entre le Maroc et la Tunisie qui définit les origines «marocaine» et «tunisienne».
    Pour la défense de Ali Amor, la falsification du certificat est établie, puisque d'une part il ne contient pas les cachets des Douanes et de la Chambre de Commerce Tunisienne et, d'autre part, le fenugrec n'est pas importé d'habitude de Tunisie, mais d'Extrême-Orient, notamment d'Inde. En déclarant que la marchandise est d'origine tunisienne, la société Fettah comptait éviter de payer 331.307 Dirhams de droits de douane.

    Certificat d'origine


    La défense de Amor se basait également sur la position de la société tunisienne qui n'était, selon elle, qu'un intermédiaire dans la transaction sur les 200 tonnes de fenugrec. Pour étayer ses arguments, la défense fait référence à une lettre datée du 14 septembre 1995, adressée par Socirac à la société Fettah, et par laquelle elle lui demandait le règlement d'une somme de 103.000 Dollars dont 15.000 en sa faveur et 103.000 au profit d'une société à Doubaï.
    Par ailleurs, Ali Amor ne doit pas être poursuivi personnellement dans cette affaire, plaide Me Taj Eddine El Houssaïni. L'avocat rappelle dans sa plaidoirie que les infractions commises par la société Fettah ont été relevées par les services du port habilités et non par Ali Amor personnellement. Un procès-verbal a été dressé le 5 octobre 1995 dans ce sens. Pour la défense de M. Amor, ce document démontre qu'il n'y a aucune implication du directeur général de la Douane.

    Ce n'est pas l'avis de la partie adverse pour laquelle M. Amor a faussé les règles du jeu en créant de toutes pièces l'histoire du certificat d'origine pour avantager un de ses parents. La défense de Amor réplique que plusieurs sociétés importent le fenugrec sans qu'il soit enregistré le moindre problème de dédouanement.
    Par ailleurs, la Chambre correctionnelle du tribunal de première instance doit reprendre les discussions du dossier de l'OCE dans lequel sont poursuivis plusieurs dirigeants d'entreprises avec l'administrateur d'une société de transit, des employés de l'OCE, deux inspecteurs des Douanes et un chauffeur de taxi, pour usage de faux dans des déclarations d'importation. Il est à rappeler que l'OCE accuse les mis en cause d'avoir utilisé de manière frauduleuse ses cachets.
    Les avocats de la défense ont introduit une requête pour demander l'annulation de l'action du ministère public, puisque selon le code des Douanes, les infractions relèvent de la classe 5. Seules les infractions de la classe 6, ont-ils précisé, autorisent le ministère public à déclencher l'action en justice. Une nouvelle pièce a été exhibée par Me Chahbi, avocat de la défense. Il s'agit d'un autre procès-verbal dressé par un inspecteur des Douanes, ne signalant aucune infraction.

    Hakim ARIF

    • SUIVEZ-NOUS:

    • Assabah
    • Atlantic Radio
    • Eco-Medias
    • Ecoprint
    • Esjc