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Affaires

Kénitra: Bagarre à la commune

Par L'Economiste | Edition N°:1828 Le 09/08/2004 | Partager

. Les élus de l'opposition contestent les conditions de passation des marchés publics. Ils comptent diffuser un communiqué où ils relateront “toutes les irrégularités” Le torchon brûle entre le président de la commune de Kénitra et les élus de l'opposition. Ces derniers crient au scandale financier et affirment avoir relevé de nombreuses irrégularités dans la passation des marchés publics. Contacté par L'Economiste, Mohamed Talmoust, président de la commune, s'abstient de tout commentaire et se limite à dire que son calendrier est trop chargé. Pour leurs parts, ses opposants sont décidés de taper fort pour faire entendre leur voix. Ils ont déjà élaboré un communiqué dans lequel ils listent “les malversations constatées”. “Ce communiqué sera diffusé dans la ville à travers des imprimés en 15.000 exemplaires”, indique Mustafa Mchiche Alami, député et élu communal. Il s'agit aussi d'attirer l'attention des autorités. Si rien n'est fait, les élus comptent observer un sit-in devant la municipalité. Sur un ton dénonciateur, les élus de l'opposition accusent leur président d'avoir défiguré le quartier Khabbazate, connu comme étant le centre des marchands ambulants. Dans ce quartier, des kiosques ont été construits pour abriter ces marchands. Mal conçus, ils ressemblent plutôt à des cages… “les cages de Guantanamo”, comme les appellent les habitants du quartier. Selon Mohamed Aït Lamine, élu communal, “ces constructions ne respectent aucune norme”. “Le président du conseil municipal de la ville a autorisé, d'une manière unilatérale et sans recourir à l'avis du Conseil municipal, la construction de ces 102 kiosques. Pourtant, l'article 47 de la nouvelle charte est clair”, commente l'élu. Selon des conseillers communaux, le caractère unilatéral de la décision du président est une infraction à la loi, ce qui la rend juridiquement nulle. Et d'ajouter qu'il s'agit là d'une occupation illégale du domaine public. Les élus invoquent les articles 68, 69 et 76 de la charte communale qui stipule en substance que la décision du président concernant l'occupation temporaire du domaine public n'est exécutoire qu'après avoir été approuvée par l'autorité de tutelle. Or cette construction ne l'a été d'aucune autorité administrative. Du côté de l'Agence urbaine, un responsable explique que l'Agence n'a pas donné son aval pour la construction des kiosques. Le même responsable indique que le principal document de l'urbanisme de la ville, en l'occurrence le plan d'aménagement qui vient d'être publié au Bulletin officiel, ne prévoit pas la construction de kiosques à Khabbazate. Pourtant, l'article 50 de la charte stipule que le président doit veiller à l'application des lois et règlements d'urbanisme et au respect des prescriptions des schémas d'aménagement du territoire et des documents d'urbanisme. Selon les élus de l'opposition, il n'y a pas eu d'appel d'offres concernant la construction de ces kiosques. Une société a été désignée d'office pour ce marché. “Nous ne sommes pas contre les intérêts des marchands ambulants, mais nous estimons qu'ils ont été lésés”, affirment-ils. A noter que le prix unitaire de chaque magasin est fixé à 17.500 DH. “Alors que c'est le receveur municipal qui devrait en principe encaisser le 1,8 million de DH, puisqu'il s'agit d'une recette municipale, c'est curieusement un notaire qui s'est vu confier l'opération d'encaissement”, expliquent encore des élus. Un groupe de conseillers municipaux a saisi le 9 juillet le ministre de la Justice pour diligenter une enquête aussi bien avec le notaire qu'avec le promoteur du projet. Par ailleurs, et selon toujours des élus, le marché pour l'agrandissement de la route reliant Kénitra à Mehdia a été lancé sans appel d'offres. Dans un courrier adressé au président de la Cour des comptes, les conseillers relèvent que la valeur de ce projet est de 2,66 millions alors que le montant décaissé s'élève à 3,1 millions de DH, soit un écart de 16,44% par rapport au montant initialement prévu.


Cafouillage dans le transport urbain

La municipalité a annulé la concession octroyée à une société de transport pour non-respect du cahier des charges. Afin de sélectionner une autre société, elle a lancé un appel d'offres. C'est la société “Mrabha bus” qui a remporté le contrat de concession. Encore une fois, cette dernière s'est vue retirer la concession pour non-respect du délai de livraison des bus. Et finalement, la nouvelle société concessionnaire “Hana bus” n'a pas été sélectionnée par appel d'offres mais par entente directe. Pour les élus de l'opposition, il s'agit d'une infraction aux dispositions légales relatives aux marchés publics (arrêté n° 2/98/482). “Ce nouveau contrat de concession va faire chuter les recettes de la municipalité”, indique un conseiller municipal. En effet, dans l'ancien contrat de concession, le concessionnaire devait payer 25.000 DH annuellement par ligne exploitée alors que dans le nouveau contrat ce montant a été ramené à 15.000 DH. Ce changement a eu lieu sans l'aval du conseil, regrettent des élus. Mais le plus troublant, c'est que le contrat de concession signé par Hana bus contient des articles citant encore la société Mrabha bus. Autrement dit, la municipalité a changé de concessionnaires et oublié de rectifier les contrats…


Arriérés de téléphone

La commune doit payer à Maroc Telecom une dette de 943.000 DH. En principe, la rubrique destinée aux frais de téléphone ne dépasse pas 520.000 DH annuellement. Malgré cela, la municipalité continue non seulement à prendre en charge la facture du GSM du président mais aussi la facture du téléphone fixe de son domicile privé (facture N°301C116589), dit un élu. Par ailleurs, dans la rubrique réservée aux dépenses du président, les élus ont découvert des fournitures de bureau assez coûteuses dont un stylo à 410 DH. Le bon de commande N°03/3 relatif à ces achats est daté du 1er janvier, pourtant jour mondialement férié…De notre correspondant,Yacine AMINE

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