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    Economie

    Jettou s'attaque aux AT

    Par L'Economiste | Edition N°:295 Le 11/09/1997 | Partager

    L'été aura été tendu entre les opérateurs économiques et l'Administration des Douanes: blocage de dossiers, régularisation des régimes économiques... Un espoir, l'arrivée de M. Driss Jettou au super-Ministère des Finances.


    Les vacances auront été quelque peu perturbées pour les opérateurs économiques: blocage douanier pour problème de classement, régularisation des régimes économiques.... La réunion du 6 septembre entre M. Driss Jettou, ministre des Finances et du Commerce, les responsables douaniers et la CGEM est arrivé à point nommé. Sans pour autant résoudre l'ensemble des blocages, «cette rencontre a permis de redonner confiance aux opé-rateurs». L'optimisme était perceptible à la sortie de la rencontre.
    A l'origine des problèmes des opérateurs en régimes économiques en douane: une circulaire du 12 août de l'Administration des Douanes. Celle-ci est tombée comme un coup de semonce. Les comptes en régimes économiques souscrits en 1995 échus et non apurés ou à échoir devront être régularisée par la mise à la consommation des marchandises importées. «Les droits et taxes exigibles sur les stocks à régulariser seront calculés sans application de prix de référence, ni d'intérêt de retard». Ces opérations donneront lieu à la perception d'une pénalité égale à 10% du montant des droits et taxes dus. Comme il fallait s'y attendre, la circulaire a soulevé un tolet, même si elle était attendue. En fait, la date butoir avait été fixée au 31 décembre 1996 avec, à partir du 31 mars 1997, la possibilité pour la Douane de mettre en jeu la caution bancaire. L'épisode apurement d'AT n'était pas pour autant fini. Les banques, ne souhaitant pas endosser la responsabilité, avaient réagi avec une circulaire. Donc retour à la case-départ. La Douane durcit de nouveau sa position et exige une régularisation des comptes.

    Les opérateurs, principalement dans le textile, crient tout suite à l'incompréhension. Quelques jours après la sortie de la circulaire, M. Driss Jettou, un homme du métier, est nommé au super-Ministère des Finances.
    Les opérateurs croisent les doigts dans l'espoir de voir le nouveau ministre geler l'application de la circulaire. Ce qu'ils ont obtenu, puisque l'application de ce texte est pour l'heure suspendue. Solution de compromis en attendant de débloquer la situation.

    Pointeuse ou horloge?


    Outre les opérateurs du textile, les professionnels de l'informatique auront connu également une rentrée plutôt perturbée. Durant l'été, les blocages pour problème de classement ont été nombreux. Cas concret: 12 terminaux importés par la société Professional Systems sont bloqués à l'aéroport Mohammed V pour mauvais classement. Pour les professionnels, il s'agit d'un matériel qui s'intègre dans une solution informatique destiné à la gestion du temps de présence et au contrôle de l'accès des employés. «Ce terminal est bien donc une machine automatique de traitement de l'information et ne peut en aucun cas fonctionner isolément», explique Mme Seloua Karkri, responsable de Professional Systems.

    L'Administration des Douanes estime que cette pointeuse doit recevoir le même classement qu'une horloge. Elle se fonde sur le chapitre 84 alinéa 4: «Les machines exerçant une fonction propre autre que le traitement de l'information, incorporant une machine automatique de traitement de l'information ou travaillant en liaison avec une telle machine, sont à classer dans la position correspondant à leur fonction ou à défaut une position résiduelle». Au-delà des mots, la différence et les conséquences sont de taille pour l'opérateur. En effet, suivant que l'on se place dans une catégorie ou dans l'autre, le taux de droit de douane applicable n'est pas le même. Il passe en effet de 2,5 à 40%.
    Le même cas s'est posé pour CBI lors de l'importation de fax et pour Batisoft pour les clés de protection de logiciels. Les négociations se poursuivent entre les opérateurs et l'Administration.
    Dans ce secteur, la difficulté provient du fait que les technologies sont en perpétuelle évolution, alors que les textes et les procédures douanières sont quasi-figés.
    L'Association des Profession-nels de l'Informatique et de la Bureautique (APEBI) se propose d'apporter conseil et assistance d'experts pour l'analyse de cas particuliers et va même jusqu'à proposer des cycles de formation et d'information aux douaniers.

    Fatima MOSSADEQ

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