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Affaires

Indemnités de restauration
Le fisc et la CNSS peinent à accorder leurs violons

Par L'Economiste | Edition N°:3404 Le 12/11/2010 | Partager

. Plafond à l’IR: 20DH par salarié et par jour . 10DH par jour pour l’assiette de cotisation CNSSC’EST un dossier qui tient à cœur aux opérateurs, l’harmonisation entre l’assiette des cotisations CNSS et celle de l’impôt sur le revenu. Une opération qui faciliterait la tâche à tout le monde puisqu’aujourd’hui les éléments entrant dans la base de l’IR sur salaire ne correspondent pas toujours au contenu de l’assiette des cotisations sociales. Un effort a été fourni en 2005 lors de la refonte de l’assiette CNSS, mais des divergences persistent. La Caisse prépare une nouvelle reforme de l’assiette de cotisation sociale tentant ainsi de s’inspirer de la pratique et donc des difficultés d’interprétation auxquelles les entreprises sont confrontées. Les différences entre l’assiette fiscale et celle des cotisations sociales constituent une des principales sources de difficulté d’interprétation des dispositions légales que rencontrent les entreprises. Un des points qui pose problème est celui des indemnités de restauration. La Caisse a été sollicitée pour clarifier ce point surtout que de nombreuses entreprises se sont alignées sur l’horaire continu adopté par l’Administration depuis juillet 2005. Certaines ont mis en place des cantines collectives, d’autres ont instauré des primes de panier ou accordent des bons de repas. Le marché a même connu l’émergence d’entreprises spécialisées dans des chèques-repas. D’ailleurs, certains opérateurs jugent plus opportun de regrouper et d’uniformiser toutes les indemnités de restauration sous un seul «dénominateur» pour faciliter leur lisibilité. «Les indemnités de restauration sont en cours de traitement et des changements pourraient être introduits dans l’assiette de cotisation. Nous effectuons un benchmark par rapport à certains pays pour opérer le meilleur choix possible», déclare Abdellatif Mortaki, directeur Inspection et contrôle à la CNSS.Une exonération fiscale est accordée pour le montant des bons représentatifs des frais de nourriture ou d’alimentation, délivrés par les employeurs à leurs salariés afin de leur permettre de régler tout ou partie des prix des repas ou des produits alimentaires dans la limite de 20 dirhams par salarié et par jour, 520 dirhams par mois et par salarié. Si le total mensuel des valeurs de ces bons est supérieur à 520 dirhams, l’excédent est assujetti à l’IR. Pour l’administration fiscale, le montant de ces frais ne peut en aucun cas être supérieur à 20% du salaire brut imposable. De plus cette exonération ne peut être cumulée avec les indemnités alimentaires accordées aux salariés travaillant dans des chantiers éloignés de leur lieu de résidence.


Deux fois le Smig horaire

DANS le cas de la CNSS, une série d’indemnités destinées à financer la restauration des salariés est exonérée. Mais elle impose une limite de 10 dirhams par salarié et par journée de travail pour ce qui est des titres et chèques de restauration. Et ce, sans pour autant dépasser 20% du salaire soumis à cotisation. De son côté, la prime de panier n’est pas soumise à cotisation lorsque l’entreprise qui l’accorde n’organise pas de cantine collective. Mais son attribution obéit à certaines conditions. C’est le cas de la contrainte dans laquelle se trouve le travailleur de prendre une collation ou un repas en raison de conditions particulières de travail: travail en équipe, travail posté (3 fois 8), travail continu, travail en horaire décalé, travail sur un chantier éloigné du lieu habituel du travail. Et la fraction exonérée du montant journalier de cette prime ne doit pas dépasser deux fois le Smig horaire, soit 21,28 DH par jour et par salarié.Khadija MASMOUDI

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