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    Inciter, réguler plutôt que réglementer

    Par L'Economiste | Edition N°:307 Le 04/12/1997 | Partager

    La politique qualité est coordonnée par une Direction au Ministère du Commerce, de l'Industrie et de l'Artisanat confiée à des jeunes ingénieurs.


    Bienvenue à la maison qualité. Entrez et amusez-vous. C'est un peu le credo du MCIA (Ministère du Commerce, de l'Industrie et de l'Artisanat). Pas question d'imposer, dans le contexte libéral qui se construit difficilement. «Notre rôle, c'est d'amener les entreprises à la porte de la qualité en leur indiquant le chemin à suivre et de les laisser agir», indique M. Abdellah Nejjar, directeur de la Normalisation et de la Promotion Qualité au MCIA.
    Pour conforter cette approche très participative, ouverte sur les opérateurs économiques, le MCIA a déposé un projet de loi au SGG, pour restructurer le système.
    Il s'agit d'abord de créer un «comité marocain d'accréditation» qui serait l'organisme régulateur de la qualité. Celui-ci serait habilité à accréditer les auditeurs qui vont accompagner les entreprises dans leur démarche, les laboratoires de contrôle spécialisés, les organismes d'essai et de certification. L'objectif est de donner au privé les moyens de la transparence et créer un organisme semblable à l'AFNOR, très professionnel, autonome, grâce aux prestations qu'il fournit et facture.

    Adoption des normes

    Un autre objectif est la célérité du processus. Il s'agit d'accélérer l'adoption des normes internationales par un «circuit rapide» qui ne devrait pas dépasser deux mois, et l'adoption des normes d'initiatives nationales en six mois, contre neuf mois actuellement. En attendant l'adoption éventuelle de cette loi, le MCIA exerce toujours dans le cadre de la loi de 1970 et des décrets d'application de 1993, et M. Nejjar estime que le législateur avait déjà une vision. La qualité est une composante de la compétitivité de l'entreprise, et aujourd'hui, de la mise à niveau.
    Ceci est devenu sensible en 1985, avec les débuts de la déprotection. Auparavant, le mot d'ordre était d'inciter les gens à investir dans l'industrie et produire, ce qui n'était pas forcément facile. L'Etat accordait donc une protection automatique, qui aboutissait à des dons: les produits pouvaient être mauvais ou trop chers, et continuaient à survivre.
    La seule menace était qu'un autre fabricant s'installe pour faire concurrence au premier. A la limite, les deux pouvaient s'entendre sur un produit approximatif et un prix qui leur laissait une bonne marge. Ce n'est pas trop grave pour un bien de consommation comme un jouet ou un tee-shirt.
    L'affaire se compliquait quand le produit était un bien d'équipement, une pièce, un tube, un moteur.
    Le client et le fournisseur étaient bien obligés d'avoir un référentiel. «Faute de normes, on ne sait pas de quoi on parle», dit M. Yahyaoui, chef de Division au MCIA.

    La normalisation entre par là et se développe en 1987, en même temps que les ISO qui prennent place en Europe.
    La machine à mettre en place les normes est lancée. En 1997, il y en aura 1.300 dans les livres du MCIA, mais seulement 37 d'obligatoires, quand la sécurité du public est en cause.
    Le MCIA ne cherche pas d'ailleurs à rendre obligatoires les normes. «Il appartient aux producteurs et aux consommateurs de bouger en ce sens».
    Il souhaite que les normes soient des «références entre les commerçants» plutôt que des lois, un peu à l'image des directives européennes.

    Outre le caractère obligatoire, le privé est attendu sur la multiplication et, donc l'initiative, pour établir une norme, même facultative. L'exemple français est cité. L'AFNOR est sollicitée par les entreprises qui la payent pour établir une norme objective, à laquelle elles vont se plier: une solidité d'emballage, une durabilité de peinture, une facilité d'utilisation d'un mixeur. Les pouvoirs publics ne sont même pas là pour établir la norme, mais pour mettre en place des outils, ce sont les institutions qui vont la mettre en place.
    L'initiative devrait aussi revenir aux autres départements ministériels: on imagine les bienfaits sur le tourisme, si le Ministère normalisait le moelleux des lits et la fraîcheur des salades de fruits.

    Sur le marché intérieur

    La politique-qualité porte sur la production mais aussi sur l'importation. Ainsi, quand des normes sont établies, «les importateurs habitués aux lots spots, souvent refusés sur le marché d'origine et donc bradés, doivent changer de mentalités», indique M. Nejjar.
    Ils se mettent à importer un produit régulier, négocient avec leurs fournisseurs, de Taiwan ou de Corée, sur la base d'un référentiel.
    Il arrive que des produits, non conformes à des normes obligatoires, arrivent au port de Casablanca et qu'ils soient refusés par containers. «Notre but n'est pas de bloquer la machine mais d'amener les importateurs à changer de mentalités».
    Si le contrôle, toujours pour les normes obligatoires, est aléatoire pour la production locale, il est systématique à l'entrée du pays. Le MCIA est chargé des produits industriels, le MSP des médicaments, et le Ministère de la l'Agriculture des denrées agro-alimentaires.
    Par ailleurs, le MCIA compte sur les grands donneurs d'ordre comme l'OCP ou l'ONE pour diffuser la normalisation à travers les marchés publics. C'est le meilleur moyen pour que la qualité soit diffusée sur l'environnement.

    Une semaine en road-show

    Ce n'étaient pas les ténors du patronat habitués à épiloguer sur la qualité mais de «nouvelles têtes» qui ont participé à la semaine qualité organisée par le MCIA en novembre.
    Preuve en est que la qualité est passée du stade du discours politique à la mise en oeuvre effective. Ils étaient 4.600 cadres et ingénieurs à écouter, dans 20 villes, 70 conférenciers et 53 témoignages. La qualité sort donc du club des initiés, qui comprenait les patrons de quelques multinationales, des consultants, et les inévitables mondains du monde des affaires.
    Il faut noter aussi que ce n'est plus affaire d'industriels mais aussi de services. Les banquiers sont venus nombreux, tant des sièges centraux que des agences régionales. La qualité est une question de management qui se vit au guichet.
    En revanche les hôteliers ne se sont pas précipités. Ils étaient présents à Agadir, rares à Marrakech, bien que le MCIA ait fait intervenir un spécialiste du secteur dépêché par l'AFNOR. Et pourtant, c'est dans les hôtels que les dommages de la non-qualité sont visibles au client, au point d'avoir précipité le marasme de tout le secteur.
    A l'inverse, quelques rares établissements tournent bien, comme de petits îlots. Bien sûr, certaines villes avaient leurs spécificitées. A Khouribga, le tissu économique est dominé par les sous-traitants de l'OCP qui doivent suivre l'Office dans sa démarche qualité. A Béni-Mellal, le souci de l'environnement et de la métrologie est apparu plus fort. Mais partout, les participants étaient intéressés par les explications d'ordre pratique. Comment mettre en place la démarche qualité, par quelle procédure? Des demandes d'information sont arrivées au Ministère, après la semaine, toujours dans le même esprit de mise en oeuvre.


    1.300 normes

    Vous produisez un câble, un verre à pied, un cahier à spirale ou des chaussures antidérapantes. Vous estimez que c'est un produit très particulier, qui répond à un besoin précis du consommateur, critère qui définit la qualité. Alors pourquoi ne pas proposer une norme?
    Le premier stade de la norme est l'entreprise. Il faut écrire avec beaucoup de précision ses spécifications et se roder à le produire.
    Le deuxième stade est national, et la procédure d'adaptation commence par une demande au MCIA.
    Un comité technique sectoriel étudie la demande. Si la demande est la première pour une activité, un comité est crée et lit, «ligne par ligne», l'avant-projet de norme tel que rédigé par l'entreprise, ou d'ailleurs par un département ministériel concerné. Cet avant-projet sort à «l'enquête publique». Le département ministériel, les associations concernées sont saisis, et même le public est avisé par la publicité.

    Tous les intéressés, concurrents, fournis-seurs ou consommateurs du produit sont invités à se prononcer. Les remarques sont dépouil-lées, puis une réunion est organisée pour une rédaction plus riche. Si cela est nécessaire, une nouvelle enquête publique est lancée.
    Si le comité technique approuve une rédaction, il l'adresse au «Conseil Supérieur Interministériel de la Qualité et de la Productivité», qui accepte, refuse la norme, ou la renvoie pour complément. Adoptée, la norme est publiée au BO.
    Ainsi, il approuve que la préparation et la rédaction de la note impliquent le privé, mais pas la décision finale. Le projet de loi, remis par le MCIA au SGG propose que le comité soit souverain, ce qui aboutirait à responsabiliser le privé encore plus, et accélérer la procédure. Pour l'heure, 37 des 1.300 normes sont obligatoires et concernent trois domaines touchant la sécurité du public. Il s'agit d'abord de la construction ou le ciment et le fer à béton qui constituent l'ossature des bâtiments. Il s'agit ensuite des appareillages électriques et des appareils à gaz. Les normes s'imposent tant pour les importations locales que pour les importations et les analyses, documentaires ou en laboratoire, et sont à la charge de l'Etat, à moins qu'elles ne s'avèrent négatives, auquel cas elles sont facturées au client.

    Khalid BELYAZID

     

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