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Importation de céréales: Une nouvelle formule de taxation douanière pour juillet

Par L'Economiste | Edition N°:511 Le 20/05/1999 | Partager

· Révision annuelle des tarifs à la veille de chaque campagne de commercialisation

· Les prix-cibles entre 250 et 280 DH/q pour le blé tendre et 290-330 DH pour le blé dur


C'est officiel, la campagne céréalière sera mauvaise. La collecte ne devra pas dépasser 35 millions de quintaux. Le blé étranger sera très sollicité. De l'avis des professionnels, les importations vont battre des records. Les prévisions tablent sur plus de 50 millions de quintaux dont plus de la moitié en blé tendre (entre 26 et 27 millions de quintaux). Le système de taxation douanière focalise d'ores et déjà l'attention des importateurs. L'Association des Négociants en Céréales et Légumineuses (ANCL), principale organisation des importateurs, a bataillé pour l'améliorer. Selon son secrétaire général, M. Mustapha Slimani, le système a engendré nombre de perversités qui doivent maintenant disparaître.
La liste des griefs est longue. En tête, la formule des prix dédouanés (hors frais d'approche) qui montre que les opérateurs n'éprouvent pas d'intérêt particulier à chercher les prix les moins chers en coût et fret (C&F), puisque leur performance d'acheteur sera "rabotée" par l'équation de la taxation.
Autre conséquence du système: les opérateurs ont tendance à importer des cargaisons de plus en plus petites avec des cadences de déchargement de plus en plus faibles. L'incidence du fret est lissée par la formule de dédouanement. L'une des conséquences de ce système, selon l'Association, est le gaspillage de devises.

Prix anticipé


En outre, le système permet une majoration de la base taxable (valeur en douane), se traduisant par une minoration des droits payés.
Le Comité Interprofessionnel des Céréales et Légumineuses a procédé à l'évaluation du système qui est en fait basé sur les tarifs décroissants. Ses conclusions sont sans appel. Si ce système a permis de stabiliser les prix de revient à l'importation à l'intérieur de la bande de variation admise, il ne reflète pas l'effort commercial des importateurs performants, puisque les droits d'importation absorbent 70% des gains sur les prix coût et fret.
Afin de rectifier le tir, deux axes ont été retenus. Le premier vise à assurer une correspondance satisfaisante entre les variations des prix d'achat C &F et des prix de revient à l'importation pour traduire la compétitivité des importateurs.
Le second porte sur l'assouplissement de la procédure de révision des équivalents tarifaires pour une meilleure adaptation des tarifs aux fluctuations des cours mondiaux et une meilleure visibilité pour les opérateurs.

Ce qui a été retenu et a des chances d'entrer en vigueur à partir de juin prochain consiste en une révision des tarifs à la veille de chaque campagne. Il s'agira d'établir un prix C & F anticipé pour la prochaine campagne. Il sera calculé en tenant compte de tous les paramètres, notamment la production mondiale et les stocks. Cette anticipation devrait permettre la stabilité des tarifs et le respect de la bande des prix ciblés pendant toute la campagne. En d'autres termes, le calcul des droits de douane à appliquer devra permettre aux prix à l'importation de se situer pour le blé tendre entre 250 et 280 DH/q. Pour le blé dur, la fourchette sera de 290 à 330 DH/q.
La transmission des variations mondiales des cours se situera à hauteur de 60%, ce qui correspond à une amplitude de variation des prix C&F de 50 DH/q.

Mohamed CHAOUI

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