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    Enquête

    Hygiène dans l'entreprise : Les règles à observer par l'employeur

    Par L'Economiste | Edition N°:145 Le 15/09/1994 | Partager

    Le respect des règles d'hygiène d'un établissement incombe d'abord à l'employeur. Le manquement à ces règles par un travailleur peut conduire au licenciement.

    Employeurs, attention aux règles de protection et de salubrité dans vos locaux de travail. Les employés, mais aussi les clients. les fournisseurs ou de futurs candidats à un emploi y prêtent attention. Un lieu de travail ne peut en effet laisser indifférent: ou il est sécurisant ou il ne l'est pas. A l'époque où l'homme n'était qu'une "main", le respect de ces règles pouvait paraître secondaire. Mais maintenant qu'il est "un coeur " et un "esprit", les conditions de travail, et donc la sécurité, sont presque tout aussi importantes que le salaire.

    Tout employeur se doit donc de veiller à ce que "les chambres, ateliers et généralement tous locaux fournis aux ouvriers, gens de services et employés, présentent toutes les conditions de salubrité et de sécurité nécessaires". Il est également tenu de veiller à ce que "tous les objets au moyen desquels le travail doit s'accomplir soient en état de garantir contre tout danger la vie ou la santé de ceux qu'il emploie".

    Les mesures générales d'hygiène contenues dans l'Arrêté Viziriel du 4 novembre 1952 sont les suivantes:

    Le volume des locaux de travail doit permettre un minimum de 7m3 par travailleur. Ce chiffre monte à 10m3 pour les laboratoires, cuisines, magasins, boutiques, bureaux ouverts au public, entresol et sous-sol. Ces locaux doivent en outre être suffisamment aérés et chauffés, au besoin, l'hiver. Les sous-sols doivent être ventilés à raison de 30m3 par heure et par personne. Un entresol ne peut en outre être construit dans un local d'une hauteur maximale de 6 mètres.

    Nettoyage et désinfection des locaux de travail: le sol doit être nettoyé au moins une fois par jour et les murs et plafonds lavés fréquemment. Dans les locaux où le sol est constitué par de la terre battue, il sera procédé au nivelage du sol par damage ou tout autre procédé, aussi souvent qu'il sera nécessaire.

    Evacuation des eaux résiduaires ou de lavage, des poussières, gaz, buées et vapeurs: les locaux sont à protéger contre les évacuations provenant des égouts et contre l'échappement de gaz et de fumées, par une ventilation efficace (cheminées, hotte ou autres).

    Disponibilité de cabinets d'aisance, lavabos, vestiaires et douches: d'une hauteur minimale de 1,5 mètre (peu commode!), les cabinets ne doivent pas communiquer directement avec les locaux de travail. Ils doivent cependant fermer de l'intérieur et de l'extérieur, être ventilés, équipés d'une chasse d'eau et suffisamment éclairés. Il doit y avoir au moins un cabinet pour 25 hommes et un autre pour 25 femmes. Dans les établissements de plus de 50 femmes, des cabinets à siège doivent être mis à la disposition des femmes enceintes.

    L'installation de lavabos est obligatoire, celle de vestiaires ne le devient que lorsque l'établissement compte plus de 10 travailleurs. Pour les travaux insalubres ou salissants, les douches sont obligatoires.

    L'eau courante doit être fournie à raison d'un robinet pour cinq personnes. Evalué forfaitairement à un quart d'heure (y compris le déshabillage et l'habillage), le temps passé à la douche est rémunéré normalement.

    L'employeur répond de toute contravention à ces dispositions et également des accidents ou sinistres dont son employé est victime en exécutant le travail, lorsque l'accident ou le sinistre a pour cause la violation ou l'inobservation de ces mesures. Pour faire respecter les règles d'hygiène par les travailleurs, l'employeur dispose, lui, de l'article 13 du statut-type qui énonce les sanctions à prendre en cas de non respect de ces mesures. Une première infraction coûte au travailleur une amende égale à 1/10 de son salaire journalier, une deuxième, une mise à pied d'une journée et une troisième, une mise à pied de deux à quatre jours. A la quatrième infraction, il risque le licenciement.

    H.E.

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