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Affaires

FranchisesLe secteur se structure

Par L'Economiste | Edition N°:1828 Le 09/08/2004 | Partager

. Des lignes de crédits spécifiques en gestation. Droits de douane, transferts des royalties, définition juridique… les autres chantiersEN dépit de l'importance grandissante de la franchise au Maroc, les problèmes juridiques, fiscaux et surtout de financement laissent encore planer le doute dans l'esprit de certains franchisés. En effet, considérée comme une activité à risque en raison de la forte concurrence entre les différentes enseignes, et l'incapacité des futurs opérateurs à trouver des garanties, la franchise peine parfois à trouver les crédits nécessaires à son lancement sur le marché. Un problème que la Fédération marocaine de la franchise (FMF) compte régler rapidement. A cet effet, l'association multiplie les contacts afin de promouvoir ce nouveau concept, surtout auprès des banquiers. Les négociations vont donc bon train, avec les organismes financiers afin de permettre aux franchisés d'accéder à des lignes de crédits spécifiques. Néanmoins, une autre solution existe et consiste à adapter les lignes actuellement en vigueur à cette catégorie d'investissement. Il est donc essentiel de sensibiliser les banquiers afin que le franchisé puisse, comme en France, avoir recours à divers types de financement tels que les prêts à long terme. Par ailleurs, et si le problème du transfert des royalties semble actuellement réglé car bénéficiant de la convertibilité automatique au niveau de l'Office des Changes (OC), il n'en va pas de même de l'aspect fiscal. Surtout au niveau des taxes douanières que les franchisés sont obligés de payer sur les produits importés, et qui soulèvent le plus d'interrogations. Les opérateurs ne cessent de demander une réduction de ces droits, surtout pour des produits qui n'existent pas au Maroc. «Le paiement de droits de douane très élevés sur des produits qui n'existent pas au Maroc nous semble aberrant. C'est le cas par exemple de certains fromages tels que la Mozzarella», soutient le responsable d'une franchise de pizzas. Selon lui, l'Administration des Douanes a établi une nomenclature de ces droits. La déclinaison ne s'effectue pas par produits mais par familles de produits. Une mesure qui vise à protéger des familles de produits comme les dérivés agricoles. Toujours est-il, l'entrée en vigueur des différents accords de libre-échange signés par le Royaume réduira dégressivement les taxes douanières. «Ce qui devrait normalement remédier à ce problème», explique un autre franchisé.


Définition

La franchise est un accord contractuel entre deux entreprises, légalement indépendantes, en vertu duquel le franchiseur accorde au franchisé le droit de vendre ses produits ou d'exploiter sa marque dans un endroit précis et durant une période spécifiée. En contrepartie, le franchisé consent à verser au franchiseur des honoraires, comprenant outre les frais de franchise, des royalties et une contribution aux frais publicitaires sous forme de pourcentage sur les revenus de la franchise. En raison du vide juridique, le contrat de franchise est essentiellement régi par le Dahir des obligations et des contrats (DOC). Celui-ci donne toutefois aux dispositions contractuelles un pouvoir élargi. Les contrats de franchise existants au Maroc sont de trois types. Il s'agit des Master franchisés qui représentent 39%, les franchises directes (45%). Les franchiseurs marocains, quant à eux, représentent 16% du marché. Naoufal BELGHAZI

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