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France: La nouvelle PAC pour 2006

Par L'Economiste | Edition N°:1710 Le 23/02/2004 | Partager

. Découplage des aides communautaires Suite à la réforme de la Politique agricole commune (PAC), le gouvernement français a fixé au 1er janvier 2006 le début de la mise en application dans l'Hexagone du “découplage des aides communautaires”, autrement dit, la dissociation des aides directes du niveau de production de l'exploitation.“Le découplage des aides sera mis en oeuvre en 2006”, avait annoncé Hervé Gaymard, ministre de l'Agriculture, le mercredi 18 février devant le Conseil des Ministres.Cependant, la “modulation”, un prélèvement sur le total des aides versées aux agriculteurs pour favoriser les actions de développement rural (3% en 2005, 4% en 2006, 5% en 2007), et la “conditionnalité”, puisque les agriculteurs seront pénalisés financièrement s'ils n'adoptent pas les dispositifs favorisant l'environnement, seront applicables dès le 1er janvier 2005, a indiqué Gaymard.Après l'adoption de la réforme de la PAC à Luxembourg le 26 juin 2003, trois dates étaient possibles pour l'application en France du début du “découplage”: 2005, 2006 ou 2007.Ainsi, la France a retenu la date du 1er janvier 2006 après de longs mois de réflexion et de consultations avec les organisations agricoles. Synthèse L'Economiste

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