×L'Editorialjustice régions Dossiers Compétences & RH Société Brèves International Brèves internationales Courrier des Lecteurs LE CERCLE DES EXPERTS Documents Lois à polémiques Docs de L'Economiste prix-de-la-recherche Prix de L'Economiste Perspective 7,7 Milliards by SparkNews Earth Beats Solutions & Co Impact Journalism Day cop22Spécial Cop22 Communication Financière

Economie

Fax, téléphone mobile, minitel : Télécoms: Premiers débats autour de la déréglementation

Par L'Economiste | Edition N°:112 Le 13/01/1994 | Partager

Le débat sur la déréglementation des télécoms débute au Maroc. Professionnels et pouvoirs publics tâtent le concept, apportent leur point de vue. Mais les termes du débat ne se sont pas encore clarifiés(1).

"Le télex est une antiquité. Bientôt le fax va le rejoindre ", souligne un expert international en guise d'illustration de l'évolution rapide des télécoms. Le flot des nouvelles technologies est un fait indéniable en télécoms. Il débouche toutefois sur des remises en cause de la législation actuelle. D'une part, il faut "toiletter " les textes anciens, et d'autre part, il faut "réglementer les nouveaux créneaux". Vu sous cet angle, le sens de déréglementation en télécoms est loin de faire l'unanimité des professionnels. S'y ajoutent dans le panier les termes inévitables de privatisation, dérégulation, libéralisation... Le tout sur fond d'abolition ou non du monopole de l'Office National des Postes et Télécommunications.

Les prémices d'un débat national sur la déréglementation des télécoms sont apparues lors d'une journée d'étude organisée par l'Association Nationale des Ingénieurs des Télécommunications (ANIT). M. Abdelahad Idrissi, président de l'Association, nous déclare que "le poids de la technologie, d'une part, et celui de la mondialisation de l'économie, d'autre part, exigent, l'introduction d'une dose de concurrence. Ce qui suppose l'abolition du monopole postal".

Le fait technologique bouscule donc la législation actuelle des télécoms. Si, en droit, le monopole existe toujours, en fait, il perd sa légitimité. "On peut aujourd'hui détourner n'importe quel monopole avec des moyens technologiques assez simples", souligne M. Idrissi. Il ajoute: "le téléphone de bureau, du magasin, de la maison ou de l'usine est en train de disparaître au profit du téléphone personnel qui permet une grande liberté d'utilisation. C'est une conquête d'un espace nouveau de liberté".

Si les impératifs de la déréglementation ne soulèvent pas de controverses, en revanche, des divergences notables: existent sur le fond, sur le sens qu'il faut donner à cette déréglementation. La réflexion n'est pas aisée, car elle met en relief toute la "problématique du service public".

Les expériences menées l'étranger à propos de la déréglementation n'avaient pas toutes les mêmes objectifs. Et par conséquent, elles prenaient des formes différentes. Selon un expert international, les motifs de la déréglementation peuvent se ramener à "l'amélioration de l'efficience du service public", à la "réduction des interférences gouvernementales dans le processus décisionnel", à une volonté "d'élargissement de l'actionnariat" ou "à la génération de nouvelles ressources".

Ces motifs sont induits par une série de changements qui affectent la société: moderne:

- Le développement s'effectue désormais par le transfert des connaissances, donc de l'information.
- La conduite de l'économie s'opère en temps réel à l'échelle de la planète.
- Les stratégies de production en grande série cèdent la place à de petits lots spécifiques.
- Une demande croissante existe pour les produits et services de qualité.

En fonction de la nature des impératifs, il existe plusieurs choix pour procéder à une opération de déréglementation:

- La réduction de la charge de gestion assurée par l'Etat.
- Le développement de la participation! du privé dans le financement des infrastructures du service public.
- L'élimination des obstacles qui empêchent un développement dynamique du secteur privé.
- La régionalisation de l'activité économique.

Dans ce contexte se pose la question de privatiser ou non l'Office National des Postes et Télécommunications et par la même occasion abolir le monopole dont est investi cet organisme.

La question est ardue, souligne un intervenant qui se réfère au processus complexe de la privatisation des sociétés pétrolières. En toile de fond de cette complexité réside la nécessité d'ajuster le cadre législatif. Or, le cheminement d'un nouveau texte législatif prend du temps et implique plusieurs départements ministériels. Pour un représentant de l'ONPT, la question se pose en d'autres termes. Selon lui, il faut donner à l'Office "les moyens qu'il faut pour mener à bien son travail". Il estime que l'Office dispose de l'expertise technique qu'il faut et insiste en particulier sur la nécessité d'assouplir la procédure des dépenses. "Le Ministère des Finances doit instaurer un contrôle a posteriori pour nous laisser une marge de manoeuvre ". Dans la même lignée, il estime que la déréglementation du secteur des télécoms ne passe pas par la privatisation de l'Office.

A.Z.

Un expert: “La déréglementation n'implique pas l'abolition du monopole de l'Office"

M. Abderrazak Berrada occupe actuellement le poste de Conseiller en télécoms auprès de la Mission marocaine à Genève. Il a dirigé "Radio Maroc" en 1956. Ancien secrétaire général des PTT, M. Berrada jouit de considération dans le secteur des télécoms.

- L'Economiste: Quel sens faut-il donner à la déréglementation des télécoms?
-M. Abderrazak Berrada: Le terme déréglementation est venu des Etats-Unis où il existe une réglementation très stricte de l'activité des télécoms. Le terme n'a pas le même sens de ce côté de l'Atlantique. La déréglementation des télécoms en Europe et dans les pays en développement suppose qu'il existe déjà une réglementation urbaine de l'activité. Il me semble qu'il convient de parler de "libéralisation" des télécoms. Il va sans dire que cette libéralisation doit s'accompagner d'une réglementation suffisamment élaborée en fonction des besoins de chaque pays.

- Quels sont les domaines sur lesquels peut porter cette libéralisation?
- Chaque pays a abordé la question selon ses propres contraintes. Certains se sont limités à libéraliser ce qu'on appelle les services à valeur ajoutée, tels le cellulaire ou les petites stations de satellites. D'autres ont plutôt donné des licences à des opérateurs privés pour exploiter même les réseaux téléphoniques.

- Est-ce que l'évolution des télécoms au Maroc plaide pour une déréglementation de l'activité?
- Nous ne pouvons pas commencer à parler de déréglementation. Il vaut mieux dire que si le Maroc va entrer dans une ère de libéralisation des télécoms, il est probable qu'il sera amené à le faire si ce n'est du fait de son adhésion au Gatt. Le secteur privé peut intervenir au niveau des services à valeur ajoutée. Mais je pense que le réseau de base doit rester nécessairement entre les mains d'un seul opérateur.

- Pourquoi?
- La raison réside dans le fait que nous n'avons pas encore la taille qui nous permettrait de distribuer le réseau de façon rentable. Nous n'avons pas encore de millions de lignes d'abonnés...En l'état actuel, un seul opérateur suffit.

- La libéralisation des télécoms passe par un nettoyage des textes?
- La libéralisation nécessite avant tout l'adoption de nouveaux textes adaptés aux nouvelles technologies.

- Elle ne nécessite pas aussi l'abolition du monopole de l'Office?
- On peut garder le monopole tout en ouvrant le secteur à des opérateurs privés.

Propos recueillis par Abdelkhalek ZYNE


(1) L'Association Nationale des Ingénieurs des Télécommunications a organisé le jeudi 6 janvier à Casablanca une journée d'étude sur "la déréglementation des télécommunications".

  • SUIVEZ-NOUS:

  1. CONTACT

    +212 522 95 36 00
    [email protected]
    [email protected]
    [email protected]
    [email protected]
    [email protected]

    70, Bd Al Massira Khadra
    Casablanca, Maroc

  • Assabah
  • Atlantic Radio
  • Eco-Medias
  • Ecoprint
  • Esjc