×L'Editorialjustice régions Dossiers Société Brèves International Brèves internationales Courrier des Lecteurs LE CERCLE DES EXPERTS Documents Lois à polémiques Docs de L'Economiste prix-de-la-recherche Prix de L'Economiste Perspective 7,7 Milliards by SparkNews Earth Beats Solutions & Co Impact Journalism Day cop22Spécial Cop22 Communication Financière

Economie

Environnement
Etudes d’impact: Dix ans après

Par L'Economiste | Edition N°:1896 Le 12/11/2004 | Partager

. Ces études sont obligatoires depuis juin 2003. Une centaine de cas étudiés en une décennie et presque autant en un an . 2005 l’année de la décentralisation UN peu plus de dix ans. C’est l’âge de la cellule des études d’impact logée au ministère de l’Aménagement du territoire, de l’Eau et de l’Environnement. Créée en 1993, la cellule a examiné la première étude l’année suivante sur le problème de la pollution des eaux par les margines des huileries situées dans la région de Fès. Plus tard, ce sera le tour d’une étude sur les décharges d’Essaouira et El Jadida. Pendant une décennie, la structure, formée d’une dizaine de fonctionnaires, aura travaillé en l’absence d’un cadre juridique. C’est à partir de juin 2003, date de promulgation de la loi sur les études d’impact sur l’environnement (EIE), que son travail est enfin reconnu légalement, rappelle Jaâfar Boulejiouch, chef de la division des Etudes d’impact et Projets pilotes au département de l’Environnement. “Mais, nous n’avons pas attendu la loi pour travailler. En 10 ans, une centaine d’études d’impact ont été effectuées, notamment à la demande des bailleurs de fonds étrangers”, affirme-t-il. De 2003 à ce jour, l’adoption de la loi a entraîné une augmentation significative des EIE. Ainsi, une centaine d’études ont été effectuées en une année. Et il est prévu d’atteindre un millier à l’horizon 2005, indique le responsable de la cellule. La multiplication des études d’impact devrait s’accompagner d’une nette progression du chiffre d’affaires des bureaux d’études (il en existe une dizaine au Maroc), est-il souligné. Mais quelle est la mission de cette cellule? évaluer préalablement les retombées écologiques d’un projet sur son environnement biologique, physique et humain. Sachant que L’EIE technique est commanditée par l’entrepreneur et effectuée par un bureau d’études indépendant. Son coût peut constituer 1% de l’ensemble du projet. L’autorisation de tout projet soumis à l’EIE est donc subordonnée à une décision d’acceptabilité environnementale. Cette décision constitue l’un des documents à présenter pour l’obtention de l’autorisation du projet.La liste des investissements soumis à ce type de procédure est longue: elle comprend les ouvrages d’envergure comme les aéroports, barrages, autoroutes, ports … ou encore les projets industriels (mines, carrières, cimenteries, énergie, chimie, agroalimentaire, textile…). Selon toute vraisemblance, les études d’impact, ce n’est pas un luxe. Le cas de l’autoroute Casablanca-Settat, pour ne citer que celui-ci, est criant. L’ouvrage a porté préjudice aux riverains qui se sont retrouvés presque coupés du monde: sans moyens de transport, leurs terres agricoles divisées en deux, leurs enfants peinant à rejoindre l’école et certains ont même des membres de leur famille de l’autre côté de l’autoroute. Sans compter le problème des inondations qui se pose à chaque année à la saison des pluies. Qui examine les EIE? C’est un comité national constitué d’une dizaine de départements ministériels lorsque le projet porte sur un investissement de plus de 200 millions de DH. Ce comité regroupe tous les ministères concernés par le projet, qu’il s’agisse des départements gestionnaires des milieux (Equipement, Eaux et Forêts et Agriculture, Pêche maritime…) ou ceux en charge de la Santé, du Commerce et Industrie, l’Intérieur ou les collectivités locales. Quand le projet ne dépasse pas 200 millions de DH, l’examen de l’étude d’impact est confié au comité régional des EIE, présidé par le Wali ou son représentant. Il a à peu près la même composition que le comité national, mais il implique aussi d’autres entités concernées par les retombées du projet. Les EIE seront dorénavant gérées au niveau des régions par seize inspecteurs du ministère de l’Aménagement du territoire, de l’Eau et de l’Environnement. “Pour nous, l’année 2005 sera celle de la décentralisation de la procédure de l’examen des EIE ”, affirme Jaâfar Boulejiouch. Le ministère envisage même l’implication des élus et des ONG dans le processus. La population n’a-t-elle pas un droit de regard sur les projets qui menacent son environnement immédiat?


L’activité de la cellule en 2004

POUR l’année 2004, la cellule des études d’impact s’est penchée sur plusieurs projets dont la majorité a reçu un avis favorable, selon le département de l’Environnement. Parmi ces projets, on peut citer 10 huileries à Taounat et 2 à Taza, une cimenterie à Témara, deux projets d’assainissement liquide à Ouled Taïma (Région d’Agadir) et Khouribga et deux projets de renforcement du réseau électrique. La liste comprend aussi deux projets pour l’exploration pétrolière à Agadir, un projet de gestion des déchets solides à Essaouira, un autre pour le traitement des eaux usées à Tanger et trois projets d’exploitation de carrière. Actuellement, une quarantaine d’autres projets sont en cours d’examen notamment dans le domaine de la gestion des déchets solides et liquides, les huileries et l’exploitation de carrières. Par ailleurs, la cellule assure le suivi d’un projet-pilote pour l’amélioration de la qualité de l’air dans le complexe Al Oulja des poteries à Salé. Réalisé en 2003, ce projet a consisté à remplacer les fours traditionnels par du matériel électrique au profit de six potiers. Si ce projet-pilote réussit, l’expérience sera étendue à l’ensemble de la profession.


Les objectifs
SELON la loi 12-03, publiée au Bulletin Officiel en juin 2003, l’étude d’impact sur l’environnement a pour objet:- D’évaluer de manière méthodique et préalable, les répercussions éventuelles, les effets directs et indirects, temporaires et permanents du projet sur l’environnement et en particulier sur l’homme, la faune, la flore, le sol, l’eau, l’air, le climat, les milieux naturels et les équilibres biologiques,Il s’agit aussi de l’impact sur la protection des biens et monuments historiques, le cas échéant sur la commodité du voisinage, l’hygiène, la salubrité publique et la sécurité;- De supprimer, atténuer et compenser les répercussions négatives du projet;- De mettre en valeur et d’améliorer les impacts positifs du projet sur l’environnement;- D’informer la population concernée sur les impacts négatifs du projet sur l’environnement.Aziza EL AFFAS
  • SUIVEZ-NOUS:

  1. CONTACT

    +212 522 95 36 00
    [email protected]
    [email protected]
    [email protected]
    [email protected]
    [email protected]

    70, Bd Al Massira Khadra
    Casablanca, Maroc

  • Assabah
  • Atlantic Radio
  • Eco-Medias
  • Ecoprint
  • Esjc