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    Economie

    En attendant l'autonomie financière

    Par L'Economiste | Edition N°:502 Le 07/05/1999 | Partager

    · La Conservation a réalisé plus de 653 millions de DH en 1998 contre 545 millions
    en 1997
    · Régression des titres fonciers par rapport à la superficie immatriculée


    LA Conservation Foncière est considérée parmi les autres directions du Ministère de l'Agriculture comme "une poule aux oeufs d'or". La bonne performance financière de cette institution en est pour beaucoup. Pour 1998, les recettes des droits d'immatriculation ont totalisé 653,89 millions de DH contre 545.45 millions l'année précédente, soit une augmentation de 9,9%.
    La hausse des recettes de la Conservation s'explique par l'augmentation des droits ad valorem (+13,91%) (prélèvement en % de la valeur de l'immeuble) et des droits de mutations (+18,29%). Ces deux droits représentent environ 80,50% du montant des recettes réalisées.
    Et pourtant, la Conservation ne bénéficie pas de tous ses revenus financiers. Les responsables affirment que leur institution arrive à peine à couvrir ses dépenses de fonctionnement. Les frais du personnel absorbent près de 34% du budget, 36% allant dans les caisses de l'Etat. "Pour le prochain exercice, nous injecterons au Trésor Public environ 21 millions de DH", précise M. Ben Haj.
    En matière d'immatriculation, les titres fonciers établis en 1998 (8.000 titres) ont connu une régression par rapport à 1997 (9.200 titres). Parallèlement, la superficie immatriculée est passée de 15.500 ha en 1997 à 40.000 hectares en 1998. "Le recul des titres délivrés et l'augmentation de la superficie immatriculée ne sont pas des indicateurs importants, la taille des terrains titrés variant selon les périmètres ruraux et urbains", explique M. Ben Haj.
    Pour le secteur du remembrement, 5.200 réquisitions ont été déposées en 1998 contre 17.842 en 1997. Les responsables expliquent ce retrait par la pluralité des intervenants dans "cette opération intégrée". "La demande nous échappe et par conséquent les résultats également", avance M. Ben Haj.

    Nadia LAMLILI

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