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Emploi et Carrière
L’intérim réclame le grand ménage dans le secteur

Par L'Economiste | Edition N°:2912 Le 01/12/2008 | Partager

. Victimes de la fraude sociale, les opérateurs demandent un nettoyage . Que l’autorisation d’exercer soit exigée dans les appels d’offres. L’Umett a officiellement saisi le gouvernementSe conformer au plan de conformité sociale et que la loi s’applique à tout le monde. C’est ce que demande l’Union marocaine des entreprises de travail temporaire (Umett). L’association fait allusion aux pratiques peu scrupuleuses qui rongent le secteur de l’intérim. D’abord il y a les sous-déclarations, les non déclarations et les prélèvements sur salaires des cotisations sans versement à la CNSS. Selon les derniers chiffres, 1,5 million de salariés (sur 3,7 millions du secteur privé selon le HCP) manquent à l’appel. Conséquences: les clients se perdent entre les sérieux et les non sérieux, entre ceux qui payent les droits sociaux et ceux qui ne le font pas. Résultat: détérioration de l’image des entreprises du travail temporaire auprès des utilisateurs et de l’opinion publique. L’Umett prétend par ailleurs que tous ses membres sont aujourd’hui en conformité avec les obligations sociales. Une démarche qui devrait être généralisée non seulement aux entreprises du travail temporaire mais à toutes les entreprises quel que soit leur secteur d’activité. Il ne faut pas attendre la survenance d’un sinistre, comme cela a été le cas durant le drame de Rosamor (cf. L’Economiste du 23 juin 2008), pour déclencher des opérations coup de poing. Dans ce sillage, l’Umett affirme qu’une liste d’une vingtaine de sociétés d’intérim pratiquant du dumping a été communiquée à la CNSS. En pratique, ce dumping se fait au détriment des salariés. Beaucoup perçoivent une rémunération équivalente à 8 heures de travail pour 12 heures assurées en réalité. Cela sans oublier les salaires qui sont de plus en plus bas suite à la floraison des sociétés d’intérim de nettoyage et de gardiennage. A ce niveau il faut signaler que la CNSS est en train de procéder au contrôle de ces dernières (sociétés de gardiennage ). L’autre volet qui met en colère l’Umett se rapporte à l’autorisation d’exercer que doivent avoir les entreprises du secteur. «Il faut exiger cette autorisation parmi les documents administratifs à fournir dans les appels d’offres», réclame Zahir Lamrani, président de l’Umett. L’association souhaiterait décliner cette exigence via une circulaire du ministre de l’emploi adressée à l’administration et aux entreprises publiques. «Nous avons demandé à plusieurs reprises des audiences avec le ministre de l’Emploi dans ce sens, mais en vain», souligne Lamrani.A signaler que la campagne menée par cette association a donné ses fruits et l’OCP, un des plus gros pourvoyeurs de commandes, a commencé à exiger, désormais, une preuve de paiement de cette garantie auprès de ses prestataires (cf. www.leconomiste.com). L’association demande que cette autorisation soit exigée au niveau du registre de commerce pour les sociétés d’intérim en création. Elle se dresse également contre le non-paiement de la caution exigée par la loi pour les entreprises s’activant dans le secteur. «Il est anormal que certaines se conforment à la loi et que d’autres ne le fassent pas», se plaint le président de l’Umett.


Caution et autorisation d’exercer

Selon l’article 482 du code de travail, les entreprises de travail temporaire sont tenues de déposer une caution à la CDG d’un montant équivalent à 50 fois la valeur globale annuelle du salaire minimum légal. Cette garantie dont le montant est de 1,103 million de dirham est une assurance contre la défaillance de l’entreprise. Donc c’est une obligation légale qui ne doit pas être un argument de publicité (cf. www.leconomiste.com). Selon la loi, les entreprises qui ne s’acquittent pas de cette garantie ne peuvent exercer. Cependant plusieurs entreprises sont encore dans l’irrégularité sans que le ministère de l’Emploi, tuteur du secteur, intervienne. La demande d’autorisation d’exercer doit comporter un certificat délivré par la CDG attestant du dépôt de la caution. Le code du travail exige également dans son article 484 des entreprises autorisées d’exercer de transmettre, à la fin de chaque semestre à la délégation régionale de leur circonscription, un état détaillé des prestations fournies. Ce état doit comporter en outre les noms et adresses des employeurs ayant sollicité leur intervention, ainsi que les noms et prénoms, adresses, diplômes et professions des demandeurs d’emploi inscrits et les noms et prénoms des demandeurs d’emploi placés par leurs soins. Jalal BAAZI

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