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    Ecoles privées: Des menaces de fermeture pour appliquer les programmes

    Par L'Economiste | Edition N°:48 Le 08/10/1992 | Partager

    Des écoles privées, secondaires pour la plupart, ont reçu des menaces de fermeture pour appliquer les programmes de l'enseignement public, comme prévu par la nouvelle loi. L'esprit de la loi était de remettre à niveau les mauvaises écoles. Appliquée à la lettre, elle menace les meilleures et l'enseignement de type français.

    La nouvelle loi formant statut de l'enseignement privé, adoptée le 24 juin 1987 et promulguée le 16 Novembre 1991 a été mise en application pour cette rentrée scolaire.
    L'absence de décret d'application a entraîné une divergence d'interprétation du côté du MEN et de celui des directeurs des écoles privées.
    Ainsi, selon l'article 10 de la loi, qualifié de pierre d'achoppement, les écoles privées doivent dispenser le même enseignement que les écoles publiques. Pour cet article, "les établissements d'enseignement privé doivent se conformer aux programmes, horaires et manuels appliqués dans les établissements d'enseignement public. Ils peuvent y adjoindre d'autres programmes ou manuels, s'ils le jugent utile, après autorisation de l'administration". Cela signifie, par exemple, doubler certaines heures par des cours supplémentaires d'enseignement en français, sans pour autant enfreindre la loi.
    Face à cette décision, qualifiée de "véritable épée Damoclès", une inquiétude certaine est ressentie par les directeurs d'écoles privées, notamment celles agréées ou autorisées à dispenser un enseignement de "type français".
    Quelques écoles touchées par cette décision, ont reçu l'ordre d'appliquer les dispositions de la loi dans les quarante huit heures sous peine de sanctions pouvant aller jusqu'à la fermeture de l'établissement.

    Aux côtés de l'état

    Or, l'article 37 de la loi précise que "les établissements d'enseignement privé autorisés antérieurement à la date de publication de la présente loi au Bulletin Officiel doivent régulariser leur situation conformément à ses dispositions dans un délai n'excédant pas trois années à compter de la date de publication". Un problème de coordination ou d'interprétation de la loi se pose ici.

    Le deuxième paragraphe de l'article 10 "nous laisse cependant une porte ouverte pour demander une autorisation de dispenser un type d'enseignement inexistant dans l'enseignement public, tel que l'enseignement de type français". En effet, le deuxième paragraphe de cet article stipule que "les établissements d'enseignement privé qui envisagent de dispenser un type d'enseignement inexistant dans l'enseignement public, doivent obtenir l'accord préalable de l'administration sur les programmes et horaires qu'ils se proposent d'appliquer et les manuels qu'ils se proposent d'utiliser". Ici, pour ces écoles qui dispensent cet enseignement, il ne s'agit pas d'une demande initiale mais d'une demande de reconduction de ce qui existe déjà et qui concerne de nombreuses promotions.

    Pour le Ministère et ses différentes délégations, cet enseignement doit être laissé à la Mission Culturelle Française. La finalité de l'enseignement privé est donc de participer "aux côtés de l'Etat" pour préparer les élèves aux examens des établissements publics et de renforcer le niveau de la langue française. Une grande partie des écoles privées ont d'ailleurs opté dès le départ pour un enseignement bilingue et de préparer les étudiants au baccalauréat marocain.

    Interprétation de la loi

    La majorité des dirigeants d'écoles et des parents d'élèves estiment qu'il s'agit "purement et simplement d'un problème de lecture et d'interprétation de la loi". En effet, de cette loi plusieurs lectures sont possibles. Un grand nombre de directeurs d'écoles soutiennent la seconde lecture: le Dahir n'interdit pas de dispenser un enseignement de type français, tout en introduisant des "cours de langue arabe, d'éducation islamique, d'histoire et géographie du Maroc". Certaines délégations se sont, dès la rentrée des classes "acharnées à faire appliquer la loi à la lettre". Nous pouvons même dire qu'elles font bien leur travail", surtout lorsque le délai de trois ans prévu à l'article 37 est réduit à quarante huit heures! Pour l'instant et jusqu'au décret d'application, les écoles privées tentent de combiner les programmes en attendant d'avoir un interlocuteur qui réponde à leurs interrogations et à celles des parents d'élèves. Ces derniers ne comprennent pas que "du jour au lendemain on empêche leurs enfants de continuer selon l'ancien système et de surcroît de les empêcher de choisir l'enseignement qu'ils prennent financièrement en charge". Il s'agit notamment d'élèves qui reviennent après un long séjour de l'étranger ou qui n'ont pas pu suivre au niveau de la mission française. Des parents d'élèves estiment que le droit d'accéder à l'enseignement libre et de qualité est bafoué. Dès lors, ceux qui ont eu la chance d'accéder à l'enseignement de type mission sont considérés comme des privilégiés.

    M.O.

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