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Code du travail: Mansouri clarifie les ambiguïtés

Par L'Economiste | Edition N°:1925 Le 27/12/2004 | Partager

. 44 heures, indemnités de licenciement… les dispositions qui prêtent à confusion . Des amendements seront bientôt présentés au gouvernement L’application de la nouvelle législation du travail ne semble pas aisée. Les chefs d’entreprise s’y familiarisent difficilement. Certaines dispositions font toujours l’objet d’interprétations confuses(1). Celles-ci ont été soulevées lors du petit-déjeuner débat organisé mardi 21 décembre à Casablanca par la Fédération des industries métallurgiques mécaniques et électriques électroniques (FIMME) sur le code du travail.Invité par la Fédération, Mustapha Mansouri, ministre de l’Emploi, s’est plié au jeu des questions-réponses. L’application des 44 heures soulève plusieurs interrogations, notamment par rapport au niveau du salaire à appliquer: la baisse de l’horaire hebdomadaire du travail s’accompagne-t-elle d’une révision de salaire? “Le passage aux 44 heures n’entraîne pas de baisse de rémunération”, affirme le ministre. Les modalités de mise en place de cette disposition seront précisées dans un décret d’application. Ce dernier vient de franchir le cap du Conseil des ministres. Mansouri explique que les 44 heures constituent le palier à partir duquel se déclenchent les heures supplémentaires. Les indemnités de licenciement ont également été abordées. Le code met en place un barème et plafonne les indemnités dues au titre des dommages et intérêts en cas de licenciements abusifs. Cette indemnité est cumulable avec l’IPE (indemnité pour perte d’emploi, en projet) uniquement, précise le ministre. La procédure de conciliation prévue pour gérer les conflits collectifs du travail a également monopolisé les discussions. Pour des chefs d’entreprise, un délai plus important devait être accordé à l’inspecteur du travail pour tenter de réconcilier salariés et employeur. Or, dans la législation, si la tentative de conciliation n’aboutit pas, l’inspecteur du travail prend l’initiative, dans un délai de trois jours, de soumettre le dossier à la Commission provinciale d’enquête et de conciliation. “L’inspecteur du travail peut réussir rapidement. Dans le cas contraire, il est préférable de ne pas alourdir la procédure et passer à une autre étape pour régler le conflit”, explique Mansouri. Il a rappelé que ce texte constitue “un point d’équilibre des visions des partenaires sociaux” et qu’il n’était pas figé. Des améliorations pouvaient y être introduites. D’ailleurs, des amendements sur le volet concernant l’intérim seront bientôt présentés au gouvernement. Le ministre de l’Emploi a aussi insisté sur la nécessité d’inculquer une nouvelle culture au sein de l’entreprise.K. M. (1) Celles-ci ont été soulevées lors du petit-déjeuner débat organisé mardi 21 décembre à Casablanca par la FIMME.

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