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    Economie

    Corruption: Des projets de loi pour l'Administration

    Par L'Economiste | Edition N°:535 Le 23/06/1999 | Partager

    · Les jalons juridiques du Pacte sont en cours d'élaboration

    · La moralisation des fonctionnaires est le deuxième front auquel le gouvernement s'attaque

    · Deux projets de loi sont à l'étude


    Signe de bonne volonté et pour prouver que le Pacte de Bonne Gestion (PGB) n'est pas un voeu pieux, le gouvernement est en train d'élaborer un cadre juridique réglementant la réforme de l'Administration. La Commission Interministérielle chargée de l'élaboration de ce pacte a ainsi finalisé ce chantier jugé stratégique. M. Aziz Housseine, ministre en charge de la Fonction Publique et de la Réforme Administrative, a annoncé que le Pacte sera bientôt mis en exécution. Cette annonce a été faite lors de la journée anticorruption organisée le 22 juin par le gouvernement et la Banque Mondiale.
    Cependant, M. Housseine a affirmé qu'il ne s'agit là que de la première partie du PBG qui est mise sur les rails. Une deuxième partie concernant la moralisation de la vie administrative est en lice. L'accès égal des citoyens aux prestations du service public, la transparence de l'Administration et la rationalisation de la gestion des services sont les objectifs visés par la réforme. Actuellement, le gouvernement fait de la moralisation des fonctionnaires une priorité. "Nous voulons mobiliser les agents de l'Etat dans une opération d'autocritique", déclare M. Housseine.
    Le projet n'a pas manqué d'attirer l'attention de l'assistance. La Fonction Publique est un terrain de prédilection pour la corruption. La moralisation des agents de l'Etat passe donc d'abord par leur responsabilisation. Deux projets de loi sont actuellement à l'étude au Ministère.

    Le premier porte sur la motivation des décisions administratives. En vertu de ce projet, l'Administration sera appelée à assumer ses responsabilités et à honorer ses décisions. Elle doit par ailleurs les expliquer en cas de nécessité. La finalisation de ce texte est prévue pour octobre prochain.
    Le deuxième projet de loi concerne la responsabilisation des fonctionnaires dans les actes administratifs. En cas de faute personnelle à l'égard des administrés, le fonctionnaire ne sera pas couvert par son administration et devra désormais assumer les conséquences de ses actes.
    Il est à noter aussi qu'un Comité de Suivi des résultats de la rencontre anticorruption s'est réuni hier au Ministère des Affaires Générales du Gouvernement. Le comité se compose de quatre parties: le gouvernement, la Banque Mondiale, la CGEM et des représentants d'ONG.


    Une problématique économique


    LE coût de la corruption n'a rien à voir avec les coûts engendrés par cet acte frauduleux". Le constat de M. Driss Benhima, directeur général de l'ONE, lors de la journée anticorruption, n'a pas manqué de focaliser l'attention de l'assistance. L'argent de la corruption est nettement inférieur aux dépenses inutiles qu'elle occasionne. Pour M. Benhima, la problématique de "l'argent sale" est fondamentalement économique. Le tiers des investissements marocains est fait d'investissements non productifs (bâtiment et siège sociaux inutiles, improductifs, dispositifs industriels hypertrophés...). L'introduction de l'éthique dans l'entreprise est donc une opération de management et non pas un système abstrait de moralisation.

    Nadia LAMLILI

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