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Culture

Contrainte par corps
Ces petites amendes qui peuvent coûter cher!

Par L'Economiste | Edition N°:1817 Le 22/07/2004 | Partager

. Les déboires d’un MRE empêché de quitter le territoire . Il rate son avion et se retrouve en prison… . …Pour une amende de 330 DH qui remonte à 1996!“Tu m’attends à l’aéroport à 18h30 et amènes les enfants avec toi”. C’est la dernière communication téléphonique que H. M. passe à sa femme. Il est 11h30 et il venait déjà de procéder à l’enregistrement de ses bagages. A l’aéroport Mohammed V, il y a foule ce mardi 29 juin 2004. H. M., résident marocain à l’étranger, se rendait à Paris. C’est là qu’il habite depuis plus de trois décennies. Il vient de passer deux mois au Maroc. Il vient de terminer la construction d’une maison à Mahdia. Il rentrait justement en France pour chercher sa femme et ses enfants, tout content que la maison soit prête pour les vacances. L’hôtesse de service appelle à l’embarquement immédiat. Les passagers pour Paris se bousculent pour passer les formalités de police. Tout allait bien et il faisait frais dans l’enceinte aéroportuaire. H. M. avance et tend son passeport et la fiche de police qu’il avait pris le soin de remplir minutieusement, n’oubliant aucun détail. L’agent vérifie le passeport et tape une lettre et quelques chiffres sur son ordinateur. Il lève brusquement les yeux sur H. M. et le scrute longuement avant de prendre son téléphone pour bredouiller quelques mots. Moins d’une minute après H.M. se trouve entouré de deux agents de police qui lui demandent de les suivre. Il est emmené au commissariat de l’aéroport. On lui signifie immédiatement qu’il est en état d’arrestation parce qu’il y a un avis de recherche le concernant. “Cela vient de Khénifra et nous ne savons pas pourquoi”, lui dit l’officier de service. “Mais je n’ai jamais été à Khénifra depuis 20 ans et mon avion va partir dans moins de 30 minutes”, se défend H. M. Alors, tout aussi désolé que l’on pouvait l’être, l’officier lui répond qu’il doit faire son deuil de ce vol et qu’il a d’abord à régler ce problème. Il lui permet quand même de passer un coup de téléphone à sa famille au Maroc. Son frère B.M. venait de reprendre la route après lui avoir dit adieu à l’aéroport. . Avis de recherche et d’arrestationCommence alors un véritable parcours du combattant. B. M. sort son carnet d’adresses et appelle partout, cherchant à comprendre, à savoir pourquoi son frère a été arrêté. Il finit par obtenir l’information grâce à une connaissance travaillant dans la police: il s’agit d’une CPC, c’est-à-dire une contrainte par corps. L’“avis de recherche, d’interception et d’arrestation” a été lancé le 21 juin, soit à peine une semaine avant la date que H. M. avait fixé pour rentrer en France. Cette date, il ne l’oubliera pas de sitôt. Peut-être même jamais. C’est la première nuit, de toute sa vie, qu’il passe en prison, dans les geôles de la préfecture de police de Casablanca.Dès le lendemain, jeudi, à 8h du matin, le frère entame ses recherches auprès des services de police de Khénifra. On lui signifie qu’aucun “message n’a été diffusé demandant l’arrestation de H. M. et qu’il n’y avait aucun dossier le concernant auprès de quelques services que ce soit”. C’est l’étonnement et le désarroi. B.M. n’arrivait toujours pas à comprendre comment son frère a été arrêté alors qu’aucun avis de recherche n’a été lancé contre lui par la police de Khénifra. Sur le chemin du retour, il a la présence d’esprit de passer se renseigner auprès des services de police de Khouribga. Il fut, en quelques sortes, soulagé quand il apprend que l’avis de recherche a été lancé par ces mêmes services et que la référence à Khénifra est due à une erreur de “frappe”. Il apprend aussi que son frère fait l’objet d’une contrainte par corps pour une somme de 330 DH prononcée contre lui par le tribunal de cette ville le 21 juin. Le même tribunal l’avait condamné en 2.000 à payer une amende de 300 DH pour excès de vitesse dont le PV avait été dressé par les gendarmes de Khouribga en… 1996! B. M. paie l’amende et dépose le récépissé de règlement auprès du greffe du tribunal. Il entame aussi des démarches pour que son frère soit libéré ce même mercredi. Car il doit être à Paris vendredi matin où rendez-vous lui a été fixé pour “pointer au chômage”, sinon il va perdre son allocation. A sa sortie du commissariat de police, H. M. avait du mal à cacher son amertume. Il n’arrive pas à comprendre comment cela puisse arriver d’autant plus qu’il apprend qu’il n’était pas le seul dans ce cas.En effet, H. M. s’était retrouvé avec cinq autres personnes toutes arrêtées dans le cadre de la procédure de contrainte par corps. H. M. raconte que “Mohamed, lui aussi résident marocain à l’étranger, a été arrêté pour 90 DH, une amende pour stationnement interdit, alors qu’Abdeslam l’a été pour la somme de 200 DH pour dépassement non autorisé...”. “Ce n’est pas l’amende en soit qui est contraignante, mais surtout la surprise quand on vous arrête et que vous ne savez même pas pourquoi. C’est un calvaire de plusieurs heures, voire de plusieurs jours, que vivent les personnes arrêtées”, poursuit-il. . Procédure de paiement H. M. s’est finalement envolé vers Paris, jeudi 1er juillet. Anéanti, le cœur brisé, il n’arrivait toujours pas à croire pourquoi rien n’a été prévu pour les cas similaires au sien. “Il faut penser à installer une procédure de paiement des amendes, objet de contrainte par corps, aux postes frontières surtout lorsqu’il s’agit de sommes aussi dérisoires. On peut alors payer son amende sans rater son avion”. H. M. s’est juré de ne plus commettre la même erreur et revenir… au Maroc. Mais, il n’a pu tenir sa promesse sous la pression de sa femme et ses enfants qui avaient envie de passer leurs vacances au pays. Le 16 juillet, il se présente avec sa famille au poste frontière de Tanger. Il est arrêté une deuxième fois. Trois heures durant, il est resté dans les bureaux de la police, alors sa femme et ses enfants attendaient dans la voiture sous un soleil brûlant. Le motif invoqué pour son arrestation: “contrainte par corps pour une amende de 330 DH”. “L’avis de recherche n’avait pas été effacé de l’ordinateur central, parce qu’il y a trop de boulot”, lui explique un agent de la police des frontières. Jamal Eddine HERRADI

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