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Economie

Conseil des ministres: La réforme de la fiscalité locale adoptée

Par L'Economiste | Edition N°:1623 Le 15/10/2003 | Partager

. Elle vise la simplification et la réduction des taux. Le projet de la loi de Finances pour 2004 approuvé Fathallah Oualalou est dans les temps. Le conseil des ministres du 13 octobre a adopté le projet de budget pour 2004, soit une semaine avant le délai réglementaire pour le dépôt du texte au Parlement fixé au 20 octobre. En tout cas, les équilibres macro-économiques sont maintenus. Le taux de croissance est de l'ordre de 4,5% et le déficit ne dépassera pas 3%. Hors privatisation, ce déficit approchera les 5,5%.Dans le prochain budget, les dépenses d'investissement baisseront de l'ordre de 2,5%. Elles s'élèvent à près de 19,06 milliards de DH en 2004 contre 19,5 milliards en 2003. Pour le ministère des Finances, l'investissement public comprend aussi les dotations du Fonds Hassan II pour le développement économique et social qui compte mobiliser 4,4 milliards de DH. A cela s'ajoutent les programmes d'investissements financés dans le cadre des comptes spéciaux du Trésor pour 6,4 milliards de DH et ceux des collectivités locales à hauteur de 6 milliards de DH. Les établissements publics comptent investir pour 2004 près de 34,2 milliards de DH. Le ministre des Finances n'aura pas la tâche facile puisqu'il aura à défendre d'autres projets qui accompagnent le budget. Il s'agit, en tout, de plus d'une douzaine de textes dont la plupart ont un caractère financier et fiscal. L'un concerne la réforme de la fiscalité locale. Celle-ci vise le réaménagement des dispositions des textes fiscaux régissant les impôts locaux gérés par la direction générale des impôts au profit des collectivités locales. Il s'agit de l'impôt des patentes, la taxe urbaine et d'édilité. Le nouveau système sera composé de deux types d'imposition. L'impôt sur la patente, dû par les entreprises, vise à simplifier le système en y intégrant la taxe urbaine professionnelle due par les patentables (13,5%), des centimes d'Etat (12%) et du décime additionnel des chambres professionnelles (10%). Le réaménagement vise également la réduction de la pression fiscale par la baisse du tarif et du nombre des taux (de 6 à 3). La réforme a prévu la révision de la répartition du produit de l'impôt dont 75% iront aux communes, 15% au profit des chambres professionnelles et 10% au budget général. Le deuxième type d'impôt concerne la taxe urbaine et d'édilité, dues par les ménages pour les habitations principales et secondaires. Là encore, la suppression vise la suppression de la taxe urbaine professionnelle et la réduction de la pression fiscale et le nombre des taux qui passent de 6 à 4 avec le relèvement du seuil exonéré de 3.000 à 5.000 DH.Des décrets ont été également approuvés. Il s'agit, notamment, du projet de modification des quotités du droit d'importation applicable au blé tendre. Il s'agit d'une baisse de 5% des droits de douane. L'enseignement supérieur a été gratifié par un décret qui confère à l'université la possibilité d'accorder des titres de docteur honoris causa à des personnalités ayant rendu de louables services au pays, à la paix et au dialogue entre les cultures. M. C.

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