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Condamnation des ex-bagnards de Guantanamo

Par L'Economiste | Edition N°:2401 Le 15/11/2006 | Partager

. Trois Marocains ont écopé de 3 à 5 ans de prison. Les accusés ont été remis en février par les Américains . Les conditions de transfert soulèvent des interrogations Fin de procès pour les ex-détenus Guantanamo. C’est la Chambre criminelle de 1er degré de Salé qui a prononcé le jugement. Elle a à son actif une quinzaine de dossiers antiterroristes. Le dernier en date est celui des trois anciens «pensionnaires» de Guantanamo. Ils ont été condamnés, le 10 novembre, à des peines de prison allant de 3 à 5 ans. La Cour a ainsi condamné Mohammed Slimani à 5 ans notamment pour constitution de bande criminelle. Une infraction qualifiée de crime par l’article 293 du code pénal. «L’exercice d’une activité au sein d’une association non reconnue et réunion publique sans autorisation», figurent parmi les autres charges d’accusation. Les deux autres acteurs de ce feuilleton judiciaire sont Mohammed Ouali et Najib Houssani. Les deux complices ont écopé d’une peine de 3 ans chacun. Motif de la condamnation: «Falsification de documents administratifs». Le faux commis notamment pour le permis, certificats, cartes, passeport… est un délit pénal qui peut même entraîner l’interdiction de l’exercice de droits civiques, civils ou familiaux (Article 40 C.Pén). A noter que la Chambre criminelle de 1er degré de Salé, annexe de la Cour d’appel de Rabat, centralise les procès dits de «terrorisme» conformément à la loi n°03-03 relative à la lutte contre le terrorisme. Une tâche d’autant plus difficile à traiter qu’il s’agit d’un type d’affaire assez sensible politiquement. L’enjeu consiste donc à remédier judiciairement au terrorisme sans pour autant sacrifier les libertés individuelles (liberté de penser, de croire, de circuler…). Est-ce le cas actuellement? La question mérite réflexion. Le lancement d’une carte d’identité à puce va certainement relancer le débat (Voir aussi p.12). Rappelons que les trois accusés ont été remis en février dernier par les Américaines aux autorités marocaines. «Reste à savoir dans quelles conditions les ex-bagnards de Guantanamo ont été déférés. Sur ce point, c’est le black-out total», commente l’un des avocats du barreau de Rabat. A cet égard tout le monde se rappelle l’affaire des transferts secrets de la CIA. «L’agence américaine de renseignement avait organisé en toute illégalité plusieurs vols de prisonniers», selon le rapport de la commission d’enquête du Parlement européen(1). Les détenus provenaient pour la plupart de l’Afghanistan. Evidemment, le gouvernement Bush avait nié, voire même condamné le rapport.Toujours est-il que les procès «antiterroristes» se suivent, mais ne se ressemblent pas. Heureusement, pour les justiciables d’ailleurs. A ce titre, le droit au respect de la défense est capital. Le réflexe des démocraties européennes dans l’affaire des transferts illégaux de la CIA est à méditer: face à la menace terroriste, le droit demeure l’ultime bastion.


Aux confins de l’état de droit

Plusieurs rapports sur Guantanamo nous rappellent qu’environ 500 prisonniers ont été détenus à Guantanamo, sans aucune forme de procès, le statut de prisonnier de guerre leur étant refusé au profit de la notion d’ennemis combattants. Soumis à des conditions de détentions infrahumaines et privés de tout contact avec l’extérieur, un certain nombre d’entre eux avait entamé une grève de la faim. Le rapport sur Guantanamo, publié le 15 février par la commission des droits de l’homme des NU, souligne plusieurs dépassements: détention arbitraire, techniques d’interrogatoire s’apparentant à de la torture… Faiçal FAQUIHI-------------------------------------------------------------------------------------(1) Le Suisse Dick Marty a rendu public, le 26 avril 2006, un rapport d’étape sur les prisons présumées secrètes de la CIA en Europe. Et Selon lequel plus d’un millier de vols clandestins auraient transité par le vieux continent depuis 2001.

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