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Compagnies d’assurance
Le hit-parade des mauvais payeurs

Par L'Economiste | Edition N°:2200 Le 25/01/2006 | Partager

. Es-Saâda, dernière de la classe avec 10.675 jugements en retard. A fin 2005, 50.112 dossiers jugés mais pas exécutés par les assureurs LE Tribunal de première instance de Casablanca (TPI) fait de l’exécution des jugements contre les compagnies d’assurance son cheval de bataille(1). Les dossiers jugés et non exécutés par les compagnies traînent au grand dam des assurés. A fin décembre 2005, ces jugements ont atteint 50.112 dossiers. Ceux-ci concernent les accidents de la circulation et du travail. La compagnie la plus mal classée est Es-Saâda avec 10.675 jugements non exécutés. Cette compagnie a eu 16.504 dossiers auprès du tribunal de Casablanca. Elle en a exécuté 5.829, lesquels peuvent concerner aussi bien les anciens que les nouveaux jugements. Sanad (qui avait 9.568 jugements à son encontre) et Wafa Assurance (qui en avait 13.352) viennent en deuxième et troisième position avec plus de 6.000 jugements non exécutés chacune. Les deux compagnies ont respectivement exécuté 2.850 et 7.207 jugements. La Mutuelle de l’assurance des transporteurs unis (MATU) (5.768 jugements non exécutés sur 8.211) et Atlanta (5.065 sur 9.052) se situent en milieu de tableau. Axa Assurance Maroc n’a pas exécuté 3.592 dossiers sur 11.085, alors que la CNIA en compte 3.234 en retard sur 6.384. Les jugements non exécutés relatifs aux accidents de la circulation (38.128 dossiers) dépassent de loin ceux concernant les accidents du travail (11.984). Il convient de signaler que sur les 50.112 dossiers non exécutés à fin 2005, plus de 33.000 concernent l’année dernière. «Le tableau montre bien que le nombre des jugements relatifs aux années antérieures n’est pas très important par rapport aux deux dernières années», indique une source judiciaire digne de foi. Celle-ci explique que les exécutions se sont accélérées surtout en 2005. Elles ont donc permis d’apurer d’anciens contentieux. Les jugements exécutés à fin 2005 atteignent, quant à eux, 59.466 dossiers dont 44.120 relatifs aux accidents de la circulation et 15.346 les accidents du travail. Les compagnies d’assurance ont indemnisé à hauteur de 5,7 milliards de DH à la fin de l’année dernière dont 4,4 milliards en règlement amiable. Ali Boughaleb de la Fédération marocaine des sociétés d’assurance et de réassurance (FMSAR) explique que sa fédération «tient mensuellement des réunions avec le ministère de la Justice et le TPI de Casablanca pour mettre à jour ces chiffres». «L’exécution des jugements à l’encontre des compagnies d’assurance évolue très rapidement. Au cours du premier mois de cette année, par exemple, plusieurs dossiers ont été liquidés», dit-il. Et d’ajouter: «les réunions tenues avec le ministère permettent non seulement de s’accorder sur les chiffres, mais aussi et surtout d’élaborer des procédures visant à accélérer la cadence des exécutions». Pour illustrer ses propos, Boughaleb cite l’exemple du système d’identification des dossiers. «Celui-ci permet au tribunal et grâce à la couleur du dossier, de connaître la nature du dommage». La FMSAR travaille également sur la rationalisation des flux de dossiers afin d’éviter un engorgement des dossiers au tribunal d’Anfa. Les exécutions des jugements accaparent la moitié du travail du Tribunal d’Anfa où une cellule spéciale suit l’évolution des dossiers. Le bureau d’ordre se charge de réceptionner les délégations des différentes juridictions du Royaume. Après, les dossiers sont transmis au bureau d’enregistrement central qui enregistre leurs références et les classent par nature d’accident. Le contrôle des exécutions de jugement s’effectue dans un bureau autre que celui des enregistrements. Ce contrôle consiste en une vérification de la compatibilité des sommes d’indemnisation avec les jugements. Lorsque celui-ci est exécuté, le chèque d’indemnisation est transmis au responsable de la Caisse au tribunal d’Anfa. Celui-ci enregistre les chèques transmis par les sociétés et les envoie au Trésor, où le Tribunal possède un compte. Les caisses des juridictions concernées par l’exécution perçoivent leurs sommes par virement.Naoufal BELGHAZI-------------------------------------------------------------------------------(1) La majorité des compagnies ont leur siège à Casablanca et relèvent donc de la compétence territoriale du tribunal d’Anfa.

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