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Communales: Ça presse pour le code électoral

Par L'Economiste | Edition N°:1445 Le 27/01/2003 | Partager

. Une session extraordinaire sera tenue au Parlement en février. Libéralisation de l'audiovisuel, AT, statut des enseignants… d'autres réformes se préparentTreize projets de loi et douze projets de décret ont été approuvés lors du Conseil des Ministres de jeudi dernier. Pour la plupart, il s'agit de textes fondateurs comme la loi électorale, la réforme de l'audiovisuel, la réparation des accidents du travail et la réforme de l'enseignement.Pour le code électoral, le temps presse. Le texte doit en effet passer au Parlement le plus vite possible pour préparer les élections communales de juin 2003. Une session extraordinaire sera tenue en février prochain. C'est ce qu'indique Driss Lachgar, président du groupe USFP à la Chambre des Représentants. Un projet de décret fixant cette session a été adopté par le Conseil des Ministres de jeudi dernier. La convocation de la session extraordinaire a été dictée par “le grand nombre de textes à examiner”, explique Lachgar. Les Commissions parlementaires travailleront sans relâche après la fin de cette session d'automne, pour préparer les sessions plénières de février. Le conseil a également validé la réforme du statut du personnel en ce qui concerne l'abaissement de l'âge de vote à 18 ans au lieu de 20 ans. Cette action verra le corps électoral grossir de 1,5 million de personnes. (cf:www.leconomiste.com). Les listes électorales seront donc révisées. Très attendu aussi, le texte sur la réforme de l'audiovisuel a passé le cap du Conseil des Ministres. Il dispose la suppression du monopole de l'Etat en matière de radiodiffusion et de télévision. La réforme portera sur la révision des supports techniques de transmission et de télécommunication, longtemps du ressort du service public. Ce qui annonce la libéralisation du champ audiovisuel. Le gouvernement a déjà reçu quelque 30 demandes d'autorisation pour la création de nouvelles chaînes privées de télévision et de stations radios.Les enseignants, quant à eux, sont au bout de leurs peines. Le décret fixant leurs nouvelles indemnités a franchi sa dernière étape officielle. Normalement, les préparatifs pour cette indemnisation au niveau du ministère de l'Education nationale et de celui des Finances doivent commencer. Dernière grande réforme adoptée, la réparation des accidents du travail, communément appelée AT. Cette révision a fait l'objet d'une polémique entre assureurs et opérateurs économiques. Et Driss Jettou devait intervenir pour trancher. Mais ce n'est pas encore fini. Le projet de loi devra passer au Parlement. Le conseil a par ailleurs adopté d'autres textes comme celui des Cours régionales des comptes, l'émigration clandestine, la lutte contre le terrorisme et le code pénal.


Réforme de l'agriculture

L'agriculture était au centre des travaux du conseil. Le Souverain a ordonné au gouvernement d'accorder un intérêt particulier à la région de Tafilalet et aux provinces d'Ouarzazate et Figuig, qui ont pâti d'un déficit pluviométrique, pour leur permettre de surmonter les problèmes de la sécheresse. Le Souverain a également demandé au gouvernement d'élaborer un projet de réforme structurelle de l'agriculture dans la perspective des ZLE instaurées avec l'UE, les USA et les pays arabes. Nadia DREF

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