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Economie

Code du travail: Les réactions des partenaires sociaux

Par L'Economiste | Edition N°:1555 Le 07/07/2003 | Partager

. près 25 ans d'attente, le texte introduit une nouvelle culture et des changements fondamentaux. Le gouvernement attendu sur le droit de grèveL'adoption du code du travail constitue une véritable révolution pour le monde du travail. Surtout que c'est à l'unanimité que conseillers et députés ont approuvé ce texte vieux de 25 ans. Ce consensus pourrait également être interprété comme un premier pas vers l'instauration d'une nouvelle culture de travail et de négociations entre les partenaires sociaux. Un dossier souvent utilisé par des syndicalistes comme moyen de pression sur les différents gouvernements. Interrogés par L'Economiste, les syndicalistes parlent d'un début de paix sociale. Le mérite revient selon eux au rôle joué par le Premier ministre, Driss Jettou. Ce dernier a su “arbitrer” entre les partenaires sociaux. Composé de sept livres, le projet de code du travail se base sur les principes adoptés par l'Organisation arabe du travail et l'Organisation internationale du travail. Il maintient aussi les acquis sociaux résultant de la législation et de la pratique actuelle. Il organise et institutionnalise les négociations collectives. Ce qui constitue un grand pas. Les négo- ciations collectives seront annualisées au niveau de l'entreprise et du secteur. Elles seront également menées à l'échelle nationale entre le patronat et les syndicats les plus représentatifs. . Hassan Chami, président de la CGEM“L'ensemble du monde de l'entreprise militait depuis longtemps pour une organisation des conditions du travail. L'adoption du texte était prévisible et c'est un objectif que nous poursuivons depuis 30 ans. C'est un compromis entre les désirs des travailleurs et la gestion de l'entreprise, qui doit faire face à la compétition internationale. Le code fait la part des choses. Il a fait l'objet d'un consensus entre les partenaires sociaux et donc chacun y retrouve une partie de ses attentes. Il offre une visibilité aux chefs d'entreprise. Mais il reste le complément, à savoir la réglementation du droit de grève, sur laquelle nous nous sommes également entendus lors de l'accord du 30 avril dernier. Car les grèves sauvages continuent à faire des ravages au niveau de l'entreprise”. . Miloud Mokharik, secrétaire national de l'UMT“Le projet de code du travail vient d'être adopté par les deux chambres après 25 ans d'incompréhension de la part des différents gouvernements qui se sont succédé. Et aussi face à l'absence de dialogue sur un texte important. Pour l'UMT, il était hors de question de légiférer en deçà des acquis des travailleurs. La répression et l'irresponsabilité ont atteint le summum avec le gouvernement Youssoufi, qui a tenté de faire passer le projet de code du travail et qui a instauré un pseudo-dialogue. C'est la raison pour laquelle nous avons manifesté et déposé une plainte. Le projet a donc été gelé et le monde du travail s'est retrouvé dans l'impasse. Avec le gouvernement de Driss Jettou, un dialogue sérieux a été instauré. Et l'équipe au pouvoir a joué son vrai rôle, celui de médiateur et d'arbitre entre les partenaires sociaux. L'UMT a participé à la réussite de ce code, et nos revendications ont été acceptées. Nous estimons que plusieurs des dispositions contenues dans le texte vont changer le monde du travail. C'est le cas des négociations avec le personnel, au sein de l'entreprise, au sein du secteur et au niveau national, qui doivent se tenir une fois par an. Le second point qui était à l'origine des tensions est la présence du syndicat. Ce dernier était considéré comme un ennemi du patron. Mais dans le code, c'est un partenaire qui doit être consulté et informé. La flexibilité existe de fait et plusieurs travailleurs se sont retrouvés dans la rue. Aujourd'hui, des indemnisations conséquentes sont prévues dans le code du travail. De même, un barème sur lequel les juges vont se baser pour indemniser les licenciements abusifs est prévu dans le texte. Pour l'UMT, le code n'est qu'un moyen et il ne pourra pas drainer les investissements. Il faut s'attaquer à d'autres secteurs. Enfin, il ne suffit pas d'adopter un code du travail, il faut l'appliquer”. . Noubir Amaoui, secrétaire général de la CDT“Nous avons travaillé sur ce dossier pour la première fois en 1980. Nous avons toujours été pour la refonte de la législation du travail. De même que pour la compilation des lois sur le travail dans un seul document. Mais le dossier n'a pas connu de suite. Certaines parties étaient contre la mise en place d'un code moderne. Et donc les choses ont traîné. Nous avons examiné plusieurs projets de code du travail. Lors de la déclaration commune de 1996, nous avons accordé la priorité aux règlements des conflits. Et une nouvelle mouture nous a été présentée. Nous avons consacré plus d'une année à l'examen de ce texte. Par la suite, nous nous sommes mis d'accord sur une nouvelle version qui a été à son tour bloquée. Aujourd'hui, certaines parties avancent que le code du travail a été adopté sans aucun changement. Ce qui est complètement faux. De nombreux amendements ont été introduits, dont la majorité ont concerné des questions de fond. De plus, le Premier ministre Driss Jettou, en homme pratique, a joué un rôle important dans l'aboutissement de ce dossier. Il a concilié entre les différentes parties. Et donc de nombreux changements ont été introduits dans le texte. De même, il a promis à ce que ce code du travail soit effectivement appliqué. Et nous n'accepterons pas une situation contraire. Ce texte est moderne et constitue un grand pas pour le pays”. . Abderrazak Afilal, secrétaire général de l'UGTM “Maintenant que le code du travail est adopté, il faudrait que les dispositions qu'il contient soient appliquées. C'est le cas pour la présence d'un médecin dans les entreprises de plus de 50 salariés. De même, la liberté syndicale doit être garantie. L'adoption de ce texte à l'unanimité peut être interprétée comme un consensus entre les acteurs économiques. C'est aussi une préparation pour une paix sociale dans une équipe soudée. Il représente un changement des mentalités qui s'installe ainsi qu'une nouvelle culture. Les entreprises doivent également faire de leur mieux pour assurer l'emploi”. Khadija MASMOUDI

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