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Transport: Ghellab ouvre une brèche dans le moratoire de la réforme

Par L'Economiste | Edition N°:1555 Le 07/07/2003 | Partager

. Le délai de transition pourrait s'étendre au-delà du 13 mars 2004Fin de la série noire de la grève des routiers. Le ministère du Transport et les représentants syndicaux ont pu dégager un accord jeudi 3 juillet. Le relèvement du seuil du tonnage, par où le mal est arrivé, a été maintenu à 14 tonnes. Les routiers avaient demandé 18 tonnes. Demande rejetée par le gouvernement qui insiste sur le fait que sa proposition émane de la profession et qu'elle est de plus basée sur une concertation avec les constructeurs. Le jour même, avant de rencontrer les syndicats, Karim Ghellab a verrouillé le nouveau système en le faisant adopter par le Conseil de Gouvernement. Le projet de décret sera appliqué une fois publié au BO et concernera «les transporteurs inscrits sur le registre du transport«. Autrement dit, avant de postuler à ce relèvement, il faut d'abord franchir le premier pas vers la régularisation, à savoir l'identification en tant que professionnel. Parallèlement, les petits camionneurs pourront bénéficier de subventions pour renouveler leurs véhicules, et ce, dans le cadre de la mise à niveau de l'économie. Le relèvement du tonnage devrait permettre aux 8 tonnes de se conformer à la loi sur la libéralisation du transport, entrée en vigueur en mars dernier, dans un cadre non contraignant. Laquelle loi prévoit une transition d'une année (donc jusqu'au 13 mars 2004). A ce niveau, le gouvernement a fait montre de plus de souplesse. Le délai de cette transition ne sera pas figé. Il «peut s'étendre s'il le faut«. Dans l'état actuel des choses, cette flexibilité pourrait se justifier par la non-préparation d'une large tranche des routiers. Mais c'est une arme à double tranchant. Cette souplesse risquerait en effet de biaiser toute la réforme en ouvrant le champ à des exceptions à la loi. Pratiquement, c'est la mise à niveau qui précède l'application de la réforme et non l'inverse. Sinon, les moratoires pourraient se multiplier, favorisant de nouvelles contestations, donc de nouvelles concessions, mettant en otage tout le dispositif.La flexibilité du gouvernement sur cette question s'explique peut-être par les doutes de la profession sur l'élimination d'autres inquiétudes comme l'exploitation du manifeste de fret, exigé par la réforme, par les services des impôts qui pourraient ainsi saisir l'occasion pour augmenter la taxation. Ghellab estime que ces inquiétudes sont infondées. «Il ne s'agit en aucun cas d'exploiter le contenu du manifeste par le Fisc«. Les petits camionneurs sont sceptiques, donnant l'impression que les autorités les attendent au tournant. Avec 22.000 camions de 8 tonnes, il est vrai que l'assiette fiscale est alléchante. Mais pas de coups bas. Parole de gouvernement. En outre, les routiers ont reçu l'aval du gouvernement pour «l'étude des implications fiscales afin d'en maîtriser les effets« et aussi la simplification du manifeste de fret pour l'adapter à leur niveau d'instruction. La loi oblige les 8 tonnes à se faire enregistrer auprès des délégations régionales du ministère. Une opération qui nécessite un numéro de patente et un registre du commerce. Deux commissions mixtes seront chargées du suivi du dialogue.Nadia LAMLILI

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