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    Economie

    Code de la route
    Les vieux radars reprennent du service

    Par L'Economiste | Edition N°:3434 Le 29/12/2010 | Partager

    . Une note de la Gendarmerie royale ravive les polémiques . Le ministère du Transport affirme que ces appareils modifiés sont aux normes Le nouveau code de la route continue de soulever des polémiques. Derrière en date, celle survenue suite à une note de la Gendarmerie royale qui autorise ses agents à recourir aux vieux radars. Des appareils qui, selon la nouvelle législation, ne seraient pas légaux. Mais, selon le ministère du Transport, «ces radars ont été modifiés et sont conformes aux normes exigées par le nouveau code de la route». En tout cas, ce qu’il faut retenir, qu’il s’agisse de vieux ou de nouveaux appareils, c’est que la constatation de l’infraction de dépassement de vitesse doit être accompagnée d’une preuve matérielle. Le cas échéant, le PV n’est pas valable et ne peut être opposable aux conducteurs. Pour rappel, l’introduction de nouveaux radars par le code a pour objectif de réduire le pouvoir discrétionnaire des agents de contrôle et de faire face aux abus de pouvoir. A cet effet, plus de 155 radars fixes ont été installés. A court terme, 1.000 appareils seront mis en service pour couvrir l’ensemble du territoire. A ce niveau le ministère du Transport affirme que l’acquisition et l’installation de ces appareils se poursuivra pendant 2 ans. Ce n’est pas tout, le nouveau code prévoit la mise en œuvre de plans de formation au profit des agents verbalisateurs.L’autre polémique soulevée par les usagers de la route, notamment les professionnels, se rapporte au contrôle effectué par les agents verbalisateurs. Selon la nouvelle loi, ces derniers doivent impérativement être munis d’un badge sur lequel sont inscrits leurs nom et prénom, leur fonction, leur matricule et leur photo. Mais en pratique, beaucoup d’entre eux ne se conforment pas à cette disposition. Dans ce cas, la constatation de l’infraction ne peut non plus être opposable au conducteur. Mais ce dernier doit prouver que l’agent verbalisateur ne portait pas de badge. Ce qui est très difficile. A rappeler également que le nouveau code impose une signalisation avancée des points de contrôle. Par ailleurs, les agents de police ou de gendarmerie affectés au contrôle routier doivent être visibles aux conducteurs. Là encore la pratique montre un tout autre comportement. Les barrages cachés reprennent en cette période de fin d’année.J. B.

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