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Economie

CNSS : La restructuration

Par L'Economiste | Edition N°:66 Le 11/02/1993 | Partager

Au milieu des polémiques sur sa gestion et sur la "légalité" de ses polycliniques, la CNSS entame une restructuration qui devrait lui permettre de récupérer des arriérés vertigineux et d'améliorer ses prestations.

La CNSS a entamé une restructuration qui devrait continuer jusqu'en 1994. Ce vent "d'assainissement" souffle après une décennie 82-92 caractérisée d'une part par l'apparition de déséquilibres financiers au niveau des pensions, et d'autre part par la mise en place d'une activité médicale à travers les polycliniques.

Les griefs contre la CNSS s'accumulaient à mesure que son activité s'étendait. Curieusement, patronat, syndicat et Pouvoirs Publics de tutelle se sont habitués à dénigrer une gestion dans laquelle ils étaient impliqués. Les entreprises subissaient des contrôles ou des inspections controversées. Les batailles autour des "extraits" et "relevés" de comptes ont alimenté la suspicion CNSS-Entreprise.

Quant au salarié, autre financier de la caisse, il n'y voyait qu'une bureaucratie, incapable de restituer ses points de retraite, ou qui égarait des formulaires d'indemnités journalières.
Au-delà de ces polémiques, "un plan de restructuration des services procédures, méthodes et mentalités" est mis en application jusqu'en 1994.

L'objectif est d'abord de retrouver les équilibres généraux au niveau du régime général (pensions, allocations familiales, indemnités journalières). Il est aussi d'assainir les 13 polycliniques et de redorer leur blason. La CNSS finalise une "stratégie médicale" qui devrait la préparer à accueillir l'assurance-maladie. Le projet qui lui accorderait le monopole pour le secteur privé ne rencontre aucune résistance.

730.000 salariés

La priorité de cette restructuration est à l'amélioration de l'existant, des rentrées, au niveau du régime général. A fin Mars, elles n'étaient "que" 40.000 entreprises à déclarer des salariés (déclarer ne voulant pas dire payer). Près de 44.000 autres entreprises affiliées avaient clos ou suspendu leur activité et 11.000 autres ne déclarent plus aucun salarié (l'inscription et le numéro de CNSS étant une formalité obligatoire comme la patente). La CNSS estime qu'elle pouvait doubler le chiffre des entreprises affiliées. Le travail au noir est un gisement. Elle lance ses contrôleurs dans une "campagne systématique et de grande envergure". Résultat, 2.671 entreprises, pour le seul été 92 sont remises dans le droit chemin. Ce qui permet de recouvrer 5,2 millions de Dirhams, de régulariser 689 autres millions et de repérer 120 autres millions comme "cotisations dues". Sur cette lancée, la CNSS table sur des rentrées complémentaires substantielles: 98 millions de Dirhams pour 1992, 123 millions de Dirhams l'année en cours et 162 millions pour 1994.

Au passage, les effectifs des immatriculés sont renforcés. Ils étaient 733.000 en Mars 1992. La campagne de l'été en apporte 37.000 autres. Ces premiers résultats permettront de justifier les demandes de renforcement des moyens, micro-ordinateurs, voitures de service, et mêmes primes de lutte contre la fraude.

Autre innovation surprenante: CNSS et Direction des Impôts coopèrent, organisent des réunions de recoupement, pour identifier les "entreprises manquantes" dans les deux fichiers. Plus encore, des études des assiettes servant au calcul des impôts et des cotisations CNSS sont effectuées. Ce qui ne peut que conforter les "bons" contribuables, affiliés. Longtemps il y a eu une distinction: des indemnités exonérées par le défunt PTS, puis par l'IGR, ne l'étaient pas par la CNSS. Ce qui n'est pas pour simplifier les paies et les déclarations de salaires.

Le gouffre des arriérés

Si cette campagne a pour but d'identifier des ressources supplémentaires, l'effort de recouvrement permet de récolter des ressources connues. Les montants des arriérés créent de véritables gouffres. Sur l'impayé, (le principal) se greffe le compteur des pénalités de retards. Ainsi 87 sociétés étatiques doivent à la CNSS 241,8 millions de Dirhams qui ont généré 295 autres millions de pénalités et 14,3 petits millions de frais de poursuite. Au total, les entreprises étatiques doivent à la CNSS plus d'un demi milliard de Dirhams. Le secteur privé a signé pour 223 millions d'effets pour se mettre à jour, mais conteste 4,17 milliards accumulés entre 1969 et 1984.

Pour les recouvrements, la CNSS engage des actions, compte bien récupérer, lors de cette restructuration, quelques millions de Dirhams: 370 en 1992, 425 cette année, 500 en 94.

Un autre gisement

L'activité médicale a entraîné son propre lot de malheurs financiers, notamment avec la CNOPS, fédération des 8 mutuelles de fonctionnaires. Pour l'hospitalisation en "tiers payant", la CNSS réclame 235,3 millions, la CNOPS ne reconnaît que 76,8 millions. La différence est analysée.

L'amélioration des ressources est recherchée à travers le recouvrement, les nouvelles affiliations mais aussi à travers une meilleure rémunération des dépôts à la CDG.

Les surplus dégagés par le régime commun étaient placés à des taux moyens de 8,28% en 1991.
Le Conseil d'Administration de la CNSS a sollicité 3 points de plus pour 1993 pour financer le plan de restructuration.

Une refonte de l'organigramme est en attente de visa du Ministère des Finances. Elle devrait réduire le nombre des 11 Directions à 7, les 35 divisions et 81 services à 21 et porter les 4 directions fonctionnelles à 5. Divisions est le terme adéquat. Il s'agit de remobiliser une armée de 6.800 agents, 3.000 pour le régime général et 3.800 pour l'activité médicale.

Stratégie médicale

Les activités médicales font aussi l'objet d'une restructuration. Les polycliniques ont, depuis leur création, traité près de 4 millions de malades, dont plus 381.000 les 9 premiers mois de 1992. Le coefficient de remplissage des 1.300 lits a baissé à 30%, à cause essentiellement de "la révision des conventions liant la CNSS et certaines mutuelles".

La polyclinique de Derb Ghallef réalisait 21,87 millions de Dirhams au 1er semestre 91. Elle n'en a réalisé que 16,66 millions pour les 6 premiers mois de 92 (-29%). Celle de Settat est tombée, pour la même période, de 2,34 millions à 1,15 million, celle de Kénitra a chuté de 3,35 à 2,31 millions.

Une stratégie médicale est finalisée autour de 3 disciplines médicales fondamentales:
- la chirurgie médicale;
- la gynéco-obstétrique;
- l'anesthésie-réanimation.
Autour de ces disciplines s'articulent des spécialités complémentaires, en fonction de l'importance des cliniques et de leur environnement.
Les déficiences au niveau de la "qualité médicale" et de la gestion sont reconnues. Au total, le déficit atteint 450 millions de Dirhams, 80% étant absorbés par les frais de personnel. La restructuration, à ce niveau, aura lieu autour de quelques axes pour les ressources:
- recouvrement des créances (CNOPS essentiellement);
- réaménagement tarifaire;
- amélioration des taux d'occupation des polycliniques.
Pour les emplois, le redressement se fera autour:
- du redéploiement du personnel;
- de la rationalisation de la rémunération du médecin à l'acte;
- de la déconcentration de la gestion budgétaire.
Il s'agit de sortir de la "régie par mois", dotation mensuelle, renouvelée sur la base de la présentation des pièces justificative des dépenses.
L'orientation actuelle est à la "responsabilisation budgétaire" des polycliniques, dans leur gestion, à partir de "contrat programme et d'objectifs quantitatifs négociés avec le siège de la CNSS". C'est pourquoi des administrateurs délégués, distincts des médecins-chefs, ont été nommés.
La décentralisation budgétaire devrait s'accompagner d'un corollaire, la standardisation. Un cadre de travail est établi par des manuels de procédures fixant l'attribution et les circuits administratifs, ou encore d'un règlement intérieur définissant les obligations de tous, même des malades et visiteurs.
Sur le plan matériel, la restructuration des polycliniques consistera aussi dans leur réfection et leur rééquipement. Les sommes destinées à l'acquisition du matériel médical sont estimées à 56 millions de Dirhams sur 3 ans. Un scanner à Derb Ghallef, des postes d'hémodialyse... Par ailleurs 15,5 millions de Dirhams seront consacrés à refaire l'étanchéité, les peintures, l'informatisation, les traitements d'eau et même les rideaux et les tringles.

Khalid BELYAZID

L'amélioration des prestations de la CNSS

Les IJM:
La première amélioration des prestations prévues porte sur les Indemnités Journalières Maladies, IJM dans le jargon des professionnels du social. Un employé malade, dont le salaire est suspendu, recevait de la CNSS 50% de son salaire (plafonné à 3.000DH. Au-dessus de ce plafond, il ne cotise pas et ne reçoit pas). Il percevait cette prestation pendant 26 semaines (6 mois). Au-delà, et jusqu'à un an, c'était 2/3 de son salaire plafonnée.
La réforme adoptée et publié du B.O. du 30.12.92 porte les indemnités à 2/3 du salaire. Auparavant, il existait un délai de carence de 7 jours, au cours duquel le salaire ne percevait rien. Ce délai, qui était destiné à dissuader les abus, l'absentéisme, sera supprimé.

La Maternité:
Autour de l'accouchement, les femmes avait droit à une indemnité de 50% du salaire pendant 10 semaines de congé maternité. Ce délai est porté à 12 semaines et l'indemnité à 100% du salaire. La réforme a été publiée au B.O. du 30.12.92.

Pensions:
Les pensions de vieillesse (retraités) de survivants (veuves ou veufs des retraités) et d'invalidité n'ont pas été revalorisées depuis 1978. Il y a nécessité de les relever pour maintenir le pouvoir d'achat des retraités et invalides. Or les régimes dits "long terme" connaissent un déséquilibre recettes-dépenses qui va en augmentant. Un projet de décret prévoit des augmentations de 10% de toutes les pensions, en plus d'une augmentation forfaitaire de 200DH, par pension. La revalorisation serait étalée sur 2 ans. Pour trouver les moyens de cette revalorisation, il est prévu de relever le plafond de 3.000 à 5.000DH et les taux de cotisation sur 3 ans de 5,04% à 7,20%, puis à 9,12%.
En compensation, il est proposé de diminuer les taux de cotisation, pour les prestations familiales (déjà déplafonnées) et de les baisser de 10%, à 9,4%, la première année, puis à 9,15% et à 8,87%.

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