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    Circulaires de la Douane : Les facilités accordées aux RME ne concernent que les effets personnels

    Par L'Economiste | Edition N°:155 Le 24/11/1994 | Partager

    Pour l'amélioration de la qualité de l'accueil des Résidents Marocains à l'Etranger, l'Administration a prévu en faveur de ces derniers un ensemble de facilités et tolérances leur permettant, entre autres, d'importer en franchise des droits et taxes des cadeaux familiaux d'une valeur pouvant atteindre 20.000DH (Cf circulaire n°4.334/3.1.2).

    Or, il est constaté que cette facilité a été mise à profit par certains de nos concitoyens résidant à l'étranger pour s'adonner purement et simplement à des activités de commerce en important, à longueur d'année, des marchandises diverses qu'ils écoulent sur le marché local.

    Devant l'ampleur prise par ce phénomène dont le préjudice porté aux intérêts du Trésor est évident, il est apparu nécessaire de rappeler au service que la franchise prévue par la circulaire précitée concerne exclusivement les effets personnels et les cadeaux familiaux sans caractère commercial et ne doit être, d'ailleurs, accordée aux intéressés qu'une seule fois par année.

    En dehors de ces facilités et tolérances, toute autre marchandise importée par les R.M.E. doit faire l'objet d'une déclaration occasionnelle et être soumise au paiement des droits et taxes exigibles avec, éventuellement, accomplissement des formalités du contrôle du commerce extérieur.

    Par ailleurs, l'attention du service est attirée sur la nécessité de procéder à la vérification systématique et rigoureuse des fourgonnettes et des camionnettes qui constituent le moyen de transport généralement utilisé par les R.M.E. qui s'adonnent à des activités de commerce entre le Maroc et l'étranger. Il est rappelé également que l'importation temporaire au Maroc des fourgonnettes et des camionnettes n'est autorisée que dans la mesure où celles-ci sont conçues ou aménagées pour le transport de personnes (minibus de neuf places ou moins équipés de sièges et de vitres sur les côtés latéraux). Les vrais R.M.E., notamment ceux qui voyagent en famille et qui ne se rendent au pays qu'une seule fois par année, doivent faire l'objet d'égards particuliers de la part du service.

    Les formalités à l'export

    Dans le cadre des mesures prises en matière d'assouplissement des formalités d'exportation, l'Office des Changes vient de publier la circulaire n°1620 du 7 Octobre 1994.

    Les dispositions de la circulaire précitée, qui visent, d'une part, la suppression du visa de l'Office des Changes pour certaines opérations d'exportation et, d'autre part, le relèvement des plafonds pour d'autres opérations dispensées de l'établissement d'un titre d'exportation, sont reproduites ci-après:

    1) Les plafonds des exportations sans caractère commercial et sans paiement ainsi que des exportations d'échantillons sans paiement, dispensées de la souscription d'un titre d'exportation, sont portés respectivement de 1.000DH à 3.000DH et de 2.000DH à 10.000DH;

    2) Les exportateurs non inscrits au registre du commerce mais titulaires d'un numéro d'identification attribué par l'Office des Changes sont dispensés de la formalité de visa préalable de leurs titres d'exportation;

    3) A l'instar des exportations en consignation pour la vente à la commission des légumes, fruits frais, agrumes et fleurs, les titres afférents aux exportations en consignation pour la vente à la commission des produits d'artisanat sont dispensés du visa préalable de l'Office des Changes.

    Les exportateurs concernés disposent, dans ce cadre, d'un délai de six mois pour réaliser la vente et rapatrier le produit correspondant;

    4) Les titres d'exportation sans paiement relatifs aux opérations suivantes sont, également, dispensés du visa de l'Office des Changes:

    - exportation de marchandises pour combler un manquant ou remplacer des marchandises défectueuses;
    - exportation de marchandises pour tests et analyses par des laboratoires étrangers;
    - réexportation de marchandises de provenance étrangère reconnues non conformes à la commande ou défectueuses;
    - réexportation de livres importés et n'ayant pas été vendus;
    - réexportation de marchandises retournées à l'exportateur marocain pour complément de façon.

    Importation des voitures d'occasion par les touristes et investisseurs étrangers

    Le délai d'importation temporaire des véhicules automobiles par les personnes non-résidentes au Maroc a été fixé à deux mois.

    Or, à l'expérience, ce délai s'avère contraignant pour certaines personnes étrangères non-résidentes au Maroc qui viennent effectuer plusieurs séjours dans notre pays; tel est le cas de touristes, d'investisseurs et d'anciens du Maroc retraités qui viennent pour des séjours dépassant les deux mois précités, souvent en un seul voyage, parfois avec plusieurs séjours, le tout sans que le séjour global par année civile ne dépasse six mois.

    Aussi a-t-il été décidé d'accorder des facilités pour le séjour de ces personnes au Maroc sans, toutefois, que le délai ne dépasse les six mois réglementaires.

    Pour bénéficier de cette facilité, lesdites personnes doivent en faire la demande au moment de la souscription de la déclaration d'importation temporaire (D 16 bis) et préciser, en outre, la durée de séjour envisagée au Maroc.

    Ainsi, le titre d'importation temporaire qui leur sera délivré devra couvrir toute la durée de leur séjour au Maroc et, au maximum, une durée de six mois par année civile.

    Source: Administration des Douanes

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