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    Les 100 mots-clés de l'assurance

    Par L'Economiste | Edition N°:155 Le 24/11/1994 | Partager

    La Compagnie Africaine d'Assurances a dressé une liste des termes techniques de l'assurance. Voici ces termes et leurs définitions. Notons que le livret "Les 100 mots-clés de l'assurance" est disponible auprès de la CAA.

    Accessoires: Somme due par le souscripteur à l'assureur en sus de la cotisation ou de la prime, et représentant le coût de l'établissement de la police, de l'avenant et/ou de la quittance.

    Accident: Tout événement soudain, fortuit, imprévisible et indépendant de la volonté de l'assuré qui entraîne des dommages corporels, matériels ou immatériels.

    Accidents caractérisés: Risques couverts limitativement énumérés dans un contrat d'assurance.

    Agent général d'assurance: Personne physique qui représente, dans un secteur géographique, une société d'assurances.

    Il est habilité, dans le cadre d'un traité de nomination délivré par la Compagnie représentée qui fixe ses conditions d'activité, à proposer des opérations d'assurances.

    L'agent général exerce une profession libérale.

    Aggravation (du risque): Modification du risque qui le rend plus dangereux aux yeux de l'assureur, et que l'assuré est tenu de déclarer à ce dernier.

    Aléa: Evénement incertain ou dont la date de survenance est incertaine. Cet "aspect hasardeux" constitue la base fondamentale du contrat d'assurance.

    Aliénation: Vente, échange, don et généralement tout transfert à une autre personne de droits ou de la propriété du bien assuré.

    Antécédents: Eléments ou faits antérieurs permettant d'apprécier la qualité d'un risque et de l'évaluer.

    L'oubli ou la dissimulation d'antécédents peuvent conduire à des sanctions.

    Apériteur: Assureur, chef de file des co-assureurs, qui se charge pour un risque important, de la négociation et la réalisation d'un contrat d'assurance, de la détermination des risques à garantir, de la fixation des conditions et clauses de la police.

    (On dit aussi compagnie apéritrice).

    Assurance: Opération par laquelle une personne physique ou morale, moyennant le paiement d'une prime (ou d'une cotisation), acquiert pour elle ou pour un tiers (assuré) un droit à prestation (ou indemnité) en cas de réalisation d'un risque.

    Assuré: Personne physique ou morale (société, association...) sur laquelle ou sur les intérêts de laquelle repose l'assurance. En réalité, au-delà de cette formule, le cercle des personnes "assurées" est plus ou moins étendu selon le type d'assurance ou selon les conditions des contrats eux-mêmes. Ainsi, en assurance-décès, l'assuré est celui sur la tête duquel le contrat d'assurance repose.

    Si en assurance de personnes,l'assuré est en général facile à déterminer, il n'en va pas toujours de même en assurance de dommages, et spécialement en assurance de responsabilité.

    L'assuré n'est pas obligatoirement le souscripteur du contrat, ni le bénéficiaire, ni celui qui paie la cotisation.

    Aussi le terme "assuré" est-il bien défini dans les contrats afin d'éviter toute contestation au moment de la réalisation du sinistre.

    Assureur: Entreprise agréée par l'Etat, habilitée à effectuer des opérations d'assurances.

    Pour le public, "l'assureur" est aussi la personne à laquelle on confie ses assurances (Compagnie, Courtier, Agent).

    Assureur conseil: Qualificatif commercial choisi par certains intermédiaires d'assurances. Cette appellation tend à mettre en valeur son rôle de conseil au client.

    Attestation d'assurance: Document délivré par l'assureur constatant l'existence d'une garantie d'assurance.

    Avenant: Document modifiant ou complétant une police d'assurance.

    En cas de contradiction entre l'avenant et le contrat initial, c'est l'avenant qui l'emportera, puisqu'il constate une modification du contrat.

    Avis d'échéance: Document par lequel l'assureur informe l'assuré de la somme à payer (prime ou cotisation) et de la date à partir de laquelle cette somme est due.

    Avis de sinistre: Obligation faite à l'assuré d'informer l'assureur, dès qu'il en a eu connaissance et au plus tard dans le délai prévu au contrat d'assurance, de tout sinistre de nature à mettre en jeu la garantie de l'assureur.

    Ayant-droit: Personne habilitée légalement à exercer les droits d'une autre personne.

    On dit généralement que les héritiers sont des ayants-droit de la personne décédée.

    Bénéficiaire: Personne physique ou morale qui reçoit l'indemnité ou le capital versé par l'Assureur.

    Bon père de famille: Cette expression signifie que l'assuré, notamment en cas de sinistre, doit prendre toutes les dispositions de nature à éviter l'aggravation de la situation, agir avec prudence et sagesse, se conduire raisonnablement... bref se comporter "en bon père de famille"!

    Bonus-Malus: Réduction ou majoration par l'assureur de la prime d'assurance automobile qui permet la personnalisation de cette prime en fonction des caractéristiques du risque (âge du conducteur, état du véhicule, sinistralité..).

    Seul le système de malus (qui tient compte de la sinistralité) est en vigueur actuellement au Maroc.

    Branche: Terme professionnel qui désigne des catégories d'assurance. Ainsi parle-t-on de la "Branche Incendie", de la "Branche Automobile", de la "Branche Transports" etc...

    Capacité (de souscription): Montant maximum pouvant être accepté par l'assureur dans le cadre de la couverture d'un risque donné.

    Capital assuré: Valeur déclarée au contrat et constituant la limite de l'engagement de l'assureur, quelle que soit l'importance du dommage.

    Chargement: Partie de la prime ou de la cotisation servant à couvrir les frais d'exploitation et de distribution de l'entreprise d'assurances.

    Clause: Article d'un contrat d'assurance précisant les obligations et droits des parties.

    Co-assurance: Procédé qui consiste à couvrir un même risque par plusieurs assureurs, chacun d'eux prenant en charge une fraction des sommes garanties.

    Cette division des risques est très répandue en assurance des entreprises où l'importance des capitaux en risque est telle que les capacités de souscription d'un assureur seul ne sont pas suffisantes pour lui permettre de s'engager sur la totalité.

    L'assureur apériteur prend la fraction qu'il peut supporter et cède l'excédent en co-assurance.

    Commission: Rémunération, établie en pourcentage de la prime, attribuée à l'apporteur d'affaires ou au gestionnaire (agent général d'assurances, ou courtier, par exemple). On peut distinguer la "commission d'apport", part de la commission qui rémunère l'effort de commercialisation, de la "commission de gestion" qui rémunère le travail administratif.

    Conditions (d'assurance): Ensemble des éléments constituant les bases de l'accord intervenu entre le souscripteur et l'assureur.

    Contractant: Voir souscripteur.

    Contrat (d'assurance): Accord intervenu entre l'entreprise d'assurances et une personne physique (un particulier) ou morale (une société, une association, etc...) et fixant l'objet, les conditions et les modalités de la couverture d'assurance (voir police).

    Cotisation: Somme due par le souscripteur d'un contrat d'assurance en contrepartie des garanties accordées par l'assureur (voir prime). En général, ce terme utilisé dans le cadre des assurances de groupe tend à se substituer au terme "prime".

    Courtier d'assurances: Intermédiaire d'assurances, titulaire d'un agrément délivré par la DAPS (Direction des Assurances et de la Prévoyance Sociale) pour les catégories qu'il est habilité à présenter. Il est mandataire de son client qu'il conseille pour la mise au point des garanties et le choix des sociétés d'assurances.

    Il est rémunéré à la commission.

    Couverture: Garantie donnée par l'assureur.

    Synonyme de garantie.

    Déchéance: Perte d'un droit. soit à titre de sanction. soit en raison du non-respect de ses conditions d'exercice.

    Défense et recours: Fréquemment, les polices comportent une clause "Défense et Recours" chargeant l'assureur d'assumer la défense des intérêts de l'assuré.

    On entend par "défense" la prise en charge par l'assureur de la défense de l'assuré poursuivi devant les tribunaux, ainsi que des frais judiciaires et des honoraires d'avocats. Cette garantie ne couvre jamais le paiement des amendes et ne joue pas pour les infractions relatives aux assurances obligatoires.

    On entend par "recours" l'exercice par l'assureur, pour le compte de son assuré, d'action amiable ou judiciaire contre le responsable du dommage.

    Délaissement: En cas de sinistre, transfert de propriété de la chose assurée au profit de l'assureur contre paiement à l'assuré de la totalité de la somme garantie.

    Nous publierons dans une prochaine édition la suite de ce petit dictionnaire de l'assurance, préparé par la CAA.

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