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Charte des Investissements: Comment la Douane pare aux situations de blocage

Par L'Economiste | Edition N°:474 Le 31/03/1999 | Partager

· Deux situations de blocage courantes au niveau de la Charte des Investissements trouvent une solution

· Les régimes économiques au secours des investisseurs dont les biens ne figurent pas sur la liste des produits à droit d'importation réduit


Davantage de souplesse... la priorité est la promotion de l'investissement. Face à des textes pas toujours très bien adaptés ou jugés inadaptés, la Douane cherche des parades. Elle ne veut plus adopter l'attitude du chêne, mais plutôt celle du roseau. Aussi introduit-elle un certain nombre de mesures d'assouplis- sement au niveau de la Charte des Investissements sans pour cela s'écarter du texte. Elle utilise d'une manière habile les régimes économiques en douane pour parer aux situations de blocage.

Deux problèmes se posent en général dans la pratique. Il y a les opérateurs qui importent un bien d'équi- pement destiné à l'investissement sans que celui-ci ne figure sur la liste annexée à la Charte et qui estiment avoir droit à ses avantages. Devant ce type de cas, la Douane est liée au texte. Seuls les biens inscrits sur la liste ont droit à un tarif douanier de 2,5% pour les équipements (voir la liste intégrale en pages suivantes) et 10% pour les pièces de rechange (voir la liste intégrale dans notre édition d'hier). C'est clair. C'est une fois le bien au port que l'opérateur est confronté à la dure réalité. Son bien doit acquitter les pleins droits. Il n'a pas toujours la trésorerie nécessaire. Aussi, pour débloquer la situation, la Douane permet-elle exceptionnellement de faire entrer le bien en importation temporaire, le temps d'exercer le lobbying pour lui permettre d'intégrer la liste.
Deuxième problème courant: l'importateur décide pour de multiples raisons de faire entrer son bien d'équipement de manière fractionnée. Celui-ci perd droit dans la pratique aux avantages douaniers qui ne concernent que le bien d'équipement importé en l'état. Les opérateurs peuvent désormais importer leurs biens d'équipement en lots fractionnés. Pour cela, la Douane opère toute une gymnastique. Le bien entre sur le territoire marocain sous couvert du régime de l'admission temporaire et ce, jusqu'à l'issue de l'opération de montage.

Fatima MOSSADEQ

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