×L'Editorialjustice régions Dossiers Société Brèves International Brèves internationales Courrier des Lecteurs LE CERCLE DES EXPERTS Documents Lois à polémiques Docs de L'Economiste prix-de-la-recherche Prix de L'Economiste Perspective 7,7 Milliards by SparkNews Earth Beats Solutions & Co Impact Journalism Day cop22Spécial Cop22 Communication Financière

Economie

Chaque jour dix morts sur la route
Le retrait du permis de retour

Par L'Economiste | Edition N°:2388 Le 26/10/2006 | Partager

. Craintes quant à la remontée de la corruption!. Imprécisions sur l’application du retraitDevant la remontée des accidents de la route et surtout du nombre des morts occasionnés par ces accidents, le Comité interministériel de la sécurité routière (CISR) a décidé de revenir au retrait du permis de conduire. Ce qui ne va pas sans poser de questions, notamment en raison de la corruption qui entoure les infractions au code de la route. Rappelons que l’article 13 du dahir du 19 janvier 1953 fixe 11 cas de retrait du permis de conduire. Ce retour en arrière constitue donc la mesure phare du plan concocté par le CISR restreint qui s’est réuni le 18 octobre sous la présidence du Premier ministre, Driss Jettou. Le CISR a décidé de mettre en œuvre une batterie de mesures destinées à stopper l’hémorragie en attendant l’entrée en vigueur du nouveau Code de la route. Ce dernier devrait notamment introduire le permis de conduire à points. A noter que le CISR n’a fait aucune mention sur l’état technique des véhicules, considéré comme l’une des principales raisons des accidents de la circulation. Pas de référence non plus à l’état des routes, ni à la corruption qui gêne l’amélioration des comportements. Il faudra espérer que les autorités se rattrapent dans la circulaire qui doit être préparée par les ministères de la Justice et de l’Intérieur afin d’assurer l’instruction aux différents corps concernés par les actions décidées. «Ces dernières, précise le communiqué, devraient être mises en œuvre immédiatement et jusqu’à l’entrée en vigueur du nouveau Code de la route». Les statistiques provisoires pour les 8 premiers mois de l’année 2006 établissent une augmentation de 3,06% pour les accidents de circulation routière par rapport à la même période de l’année dernière. Le nombre de blessés légers a évolué de 5.58%, alors que celui de blessés graves s’est quasi maintenu au même niveau (-0,05%). Le nombre des tués a augmenté d’1,67 % pour atteindre les 2.372, soit 10 morts pas jour. Les indicateurs de sécurité routière des mois de juillet et août indiquent même de très mauvaises performances par rapport à la même période de l’année dernière. Les accidents corporels s’établissent à 11.465 (+9,8%), les tués à 870 (+13,8%), les blessées graves à 2.832 (+7,8%), et les blessés légers à 15.289 (+13,7%). Les régions les plus touchés par les accidents de la circulation routière sont Fès-Boulemane (+71,01%), Marrakech-Tensift-Al-Haouz (+20,31% et Doukkala-Abda (+16,25%).


Les autocars dans la ligne de mire

Le CISR a prévu deux batteries de mesures. La première catégorie concerne la prévention vis-à-vis du transport public de voyageurs (autocars et grands taxis). Il s’agit de: - Mener des actions de contrôle renforcées, systématiques et rigoureuses, conjointes entre la police et le département de l’Equipement et du Transport, visant à améliorer le niveau de sécurité du service de transport offert aux citoyens;- Immobiliser, jusqu’à cessation de l’infraction, tout autocar conduit par un chauffeur non déclaré sur la carte d’autorisation du véhicule comme conducteur permanent;- Immobiliser, jusqu’à cessation de l’infraction, tout autocar contrôlé en surnombre de passagers;- Immobiliser, jusqu’à cessation de l’infraction, tout autocar faisant un trajet de plus de 500 km ne disposant pas de deux chauffeurs à bord.Le Comité a également pris des décisions relatives au renforcement du contrôle: - Renforcer les actions de contrôle en milieu urbain et en rase campagne et crédibiliser leur objectif préventif et dissuasif en optimisant le redéploiement des brigades mobiles dans les endroits très circulés ou à très forte probabilité d’accident, tout en veillant:* à ce qu’ils soient visibles et apparents aux conducteurs;* à ce que l’action soit menée dans un esprit de respect des règles de circulation routière et respect du citoyen;- Veiller au port obligatoire du casque et au respect des règles de circulation par les cyclistes et les motocyclistes; - Procéder à la rétention du permis de conduire en cas d’infraction jusqu’au paiement de l’amende forfaitaire.


Les 11 cas de retrait de permis

Très contesté par l’opinion publique qui accuse les forces de l’ordre d’en faire un moyen d’abus de pouvoir et un instrument de corruption, le retrait de permis est de retour. Le code de 1953 prévoit 11 infractions pouvant déboucher sur un retrait. Il n’a pu être possible de savoir si la formule «jusqu’au paiement de l’amende forfaitaire» resterait dans la limite de ces onze cas, ou bien si les agents pourraient refuser le paiement de l’amende précisément pour pouvoir retirer le permis de conduire. Les infractions permettant le retrait de permis, selon le dahir de 1953:1er Défaut de freins non accidentel;2e Défaut d’éclairage de nuit non accidentel;3e Circulation avec des pneumatiques non conformes aux dispositions réglementaires en la matière;4e Stationnement non réglementaire, de nuit, sans lumière en dehors d’une agglomération;5e Non-respect de la priorité;6e Non-respect de l’arrêt imposé par un panneau Stop;7e Non-respect de l’arrêt imposé par un feu rouge de signalisation;8e Franchissement d’une ligne continue dans le cas où cette manœuvre est interdite;9e Dépassement défectueux;10e Excès de vitesse par violation des signaux de ralentissement (sortie d’écoles, d’usines, souks, etc.);11e Non-respect de la vitesse imposée aux conducteurs novices. Naoufal BELGHAZI

  • SUIVEZ-NOUS:

  1. CONTACT

    +212 522 95 36 00
    [email protected]
    [email protected]
    [email protected]
    [email protected]
    [email protected]

    70, Bd Al Massira Khadra
    Casablanca, Maroc

  • Assabah
  • Atlantic Radio
  • Eco-Medias
  • Ecoprint
  • Esjc