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    Changes : Les transferts sur les opérations courantes rendus plus aisés

    Par L'Economiste | Edition N°:55 Le 26/11/1992 | Partager

    L'Office des Changes, par la circulaire n°1593 du 13 Novembre 1992, vient de lister les opérations courantes, pour lesquelles délégation est donnée aux banques. Jusqu'à présent, ces opérations étaient possibles y compris sous la seule responsabilité des intermédiaires agréés. La présente circulaire reclasse donc ces opérations et élargit le champ des transferts possibles sous autorisation préalable. Cette circulaire remplace les circulaires 1520 et 1546.

    Les banques intermédiaires agréées, les services du Trésor et les services postaux reçoivent délégation pour transférer, à la demande de leur clientèle, les montants dûs au titre des opérations suivantes:
    - frais d'annonces et d'insertions publicitaires;
    - frais d'abonnement à des publications étrangères;
    - règlement d'achat de livres, d'ouvrages et de documentations techniques et scientifiques ne donnant pas lieu à souscription de titre d'importation;
    - règlement aux maisons d'édition étrangères des sommes dues par les messageries marocaines sur les fournitures de presse;
    - frais d'interprétariat: le règlement de ces frais peut être effectué en devises billets de banque en faveur des interprètes non-résidents;
    - frais de cours par correspondance;
    - frais d'inscription auprès des établissements d'enseignement et de formation à l'étranger;
    - frais de constitution de dossiers auprès des établissements d'enseignement à l'étranger;
    - frais de concours d'entrée aux grandes écoles;
    - frais d'envoi de diplômes;
    - remboursement en faveur de banques étrangères de "crédits étudiants" dûment contractés par des étudiants marocains à l'occasion de leurs études à l'étranger;
    - frais d'inscription à des chantiers internationaux de jeunesse;
    - frais d'inscription et de participation à des congrès, séminaires ou stages à l'étranger, au profit des organisateurs étrangers;
    - cotisations, contributions et droits dûs à des organismes régionaux ou internationaux;
    - droits d'adhésion et cotisations à des associations professionnelles;
    - frais de participations à des manifestations sportives régionales ou internationales, au profit des organisateurs étrangers;
    - frais de justice et honoraires d'avocats;
    - charges de famille et pensions alimentaires dues en vertu de décisions judiciaires;
    - frais de montage de films dûs à des laboratoires étrangers;
    - frais d'acquisition ou de location de films, documentaires et programmes télévisés par des chaînes de télévisions nationales;
    - frais relatifs à l'enregistrement à l'étranger de brevets et autres marques de fabrique;
    - frais d'analyse et d'expertise à l'étranger;
    - frais de participations à des appels d'offres à l'étranger;
    - droits d'auteur ordonnancés par le Centre Marocain des Droits d'Auteur;
    - recettes consulaires des Ambassades;
    - frais occasionnés par l'adhésion des banques marocaines au système SWIFT;
    - frais et redevances liés à l'utilisation et à la location des circuits de télécommunications par l'Office National des Postes et Télécommunications.
    Ces transferts peuvent être effectués en faveur des bénéficiaires étrangers soit par virement soit par chèque bancaire à leur ordre, sur la base de factures, notes de frais ou toute pièce justifiant le montant de la dépense ou l'exigibilité de la dette.
    Les transferts effectués à ce titre doivent faire l'objet d'un compte rendu trimestriel à adresser à l'Office des Changes (Subdivision des Transferts Courants), accompagné des copies des pièces justificatives correspondantes.

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