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Changes: Contrat de factoring et d'assurance à l'export

Par L'Economiste | Edition N°:111 Le 06/01/1994 | Partager

Dans le cadre de leurs activités, les exportateurs peuvent être amenés à souscrire auprès d'organismes étrangers:

- des contrats de factoring aux termes desquels un organisme étranger s'engage à prendre en charge dès leur naissance tout ou partie des créances commerciales à vue ou à terme sur un client déterminé;

- des contrats d'assurances à l'exportation pour couvrir des risques commerciaux, politiques, catastrophiques et de non-transfert ainsi que des contrats relatifs à des risques liés aux produits exportés et ne pouvant être souscrits auprès de sociétés d'assurances au Maroc. La circulaire n°1613 datée du 28 décembre 1993 de l'Office des Changes, indique que la conclusion de tels contrats est libre et que les banques intermédiaires agréées reçoivent en conséquence délégation pour effectuer par débit des comptes convertibles de promotion des exportations (C.C.P.EX), ou des comptes en devises ouverts au nom des exportateurs intéressés:

- le règlement des primes et commissions dues au titre des contrats d'assurances ;

- le règlement des rémunérations dues aux factors étrangers au cas où celles-ci n'ont pas été prélevées à la source sur le produit d'exportation; les exportateurs étant habilités à régler de telles rémunérations par prélèvement direct sur leurs recettes d'exportation.

Les règlements au titre des contrats d'assurance et de factoring peuvent être opérés sur présentation par l'exportateur du contrat correspondant conclu avec l'organisme étranger, d'une facture ou de tout document en tenant lieu.

Est complétée en conséquence la circulaire 1606 du 21 septembre 1993.

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