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Règlement des frais de transport de courrier, des dépêches

Par L'Economiste | Edition N°:111 Le 06/01/1994 | Partager

La circulaire 1606 du 21 septembre 1993 donne délégation aux banques intermédiaires agréées, aux services du Trésor et aux services postaux pour transférer les frais et redevances liés à I ' utilisation et à la location des circuits de télé communications par l'Office National des Postes et Télé communications. L'Office des Changes indique par la note n°221 datée du 28 décembre 1993 que les intermédiaires agréés reçoivent délégation pour effectuer également à la demande de l'Office National des Postes et Télé communications, les transferts des montants dûs au titre du transport de courrier, des dépêches et colis postaux et ce, au vu des pièces justificatives correspondantes dûment visées par cet établissement (factures notes de dépenses, etc...). Est complétée en conséquence la circulaire 1606.

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