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    Economie Internationale

    CEE: Quatre options pour libéraliser le téléphone

    Par L'Economiste | Edition N°:51 Le 29/10/1992 | Partager

    La Commission européenne a adopté Mercredi 21 Octobre un rapport sur les services des télécommunications, dans lequel elle propose de libéraliser les communications téléphoniques vocales intracommunautaires. Désormais, un opérateur indépendant ou d'un autre Etat membre devra pouvoir proposer ses services, en utilisant les infrastructures existantes, c'est-à-dire les lignes installées par les P et T. Cette décision devait être prise puisqu'"il s'agit d'un secteur important de l'économie", explique Sir Leon Brittan, le Commissaire européen à la Concurrence. Et d'ajouter "nous devons veiller à ce que le meilleur service, au meilleur prix, soit offert aux utilisateurs. Il n'est pas normal qu'une communication téléphonique de trois minutes entre deux Etats membres coûte 2 à 3 fois plus cher que la communication la plus coûteuse à l'intérieur d'un seul pays".
    Avant d'adopter toute directive, et par mesure de prudence, Bruxelles va engager des consultations avec tous les intéressés - administrations nationales, opérateurs, fabricants d'équipements et utilisateurs.
    La Commission a alors soumis à l'avis de ces intéressés quatre options. La première prévoit le statu-quo, en prorogeant la dérogation de 1990 qui maintient les monopoles nationaux. La deuxième propose une réglementation communautaire sur les tarifs et les investissements et la suivante de libéraliser toutes les communications tant intracommunautaires qu'internationales.
    La quatrième option envisage l'ouverture à la concurrence des seules communications entre les membres de la CEE.
    Cette dernière possibilité serait, selon Sir Leon, "la plus appropriée". Cependant, elle obligerait les opérateurs bénéficiant de droits exclusifs, telles France-Télécom ou la Bundespost, à accorder contre rémunération un accès au réseau à leurs concurrents éventuels. Avec plus de prudence, le Commissaire chargé des Télécommunications, l'Italien Maria Filippo Pandolfi, estime qu'"un statu-quo est impossible , qu'intervenir sur les tarifs serait plus complexe et que libéraliser toutes les communications serait trop ambitieux".
    Cette décision de poursuivre au pas de charge l'ouverture des télécommunications s'est heurtée à de vives oppositions manifestées par France-Télécom, contestant l'opportunité économique de toucher au monopole du téléphone, et la plupart des opérateurs des Douze.

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