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    Economie

    Casa Transport
    Le détail du montage juridique

    Par L'Economiste | Edition N°:2834 Le 05/08/2008 | Partager

    . Le capital sera augmenté pour se conformer à la charte communale . Etat et entreprises publiques sollicités pour boucler le financement. Réalisations du tramway, métro et RER, les missions assignéesCasa Transport sera domiciliée au siège de la wilaya. Cela ressort des statuts de la société créée. Sa mission est précisée par l’article 4, à savoir «la réalisation de l’activité du transport urbain du Grand Casablanca en sites propres». Font aussi parties de ses tâches, les études, consultations, élaboration de stratégies, de plans de développement ainsi que le suivi de la mise en œuvre des projets de transport. Le capital de la société est fixé dans un premier temps à 120 millions de DH (voir tableau). Il est clair que le Conseil de la ville n’est pas majoritaire. C’est ce qui a irrité certains élus. Même les trois Conseils locaux réunis n’ont pas la majorité face aux autres actionnaires. Les élus n’auront donc pas le dernier mot dans un domaine qui relève de leurs attributions comme spécifié par la charte communale. Surtout que «le droit de vote est proportionnel à la quotité du capital et chaque action donne droit à une voix», selon l’article 11 des statuts. Casa Transport est gérée par des administrateurs nommés par l’assemblée générale. Mais il y a des administrateurs premiers qui sont le wali, le ministre de l’Economie et des Finances, les présidents des Conseils locaux (préfecture, région et commune), le directeur de la CDG, le président du directoire du Fonds Hassan II, le président de la Banque centrale populaire et le DG de l’ONCF. Ce sont ces administrateurs premiers qui nomment le président du conseil d’administration qui assume la direction générale de la société. Mohamed Mouhib, conseiller de l’USFP, attire l’attention des élus que «le projet de réforme de la charte exige au moins 34% de participation communale dans les sociétés ayant pour objet de se substituer à la ville dans la réalisation de ses attributions». Condition qui n’est pas remplie dans ce cas d’espèce. Sajid explique que «le capital est sujet à augmentation, car les 120 millions de DH ne sont rien devant les 6 milliards de DH dont a besoin la première ligne de tramway. Nous aurons donc l’occasion de nous conformer à la nouvelle charte en préparation». Mustapha Dissaoui constate que «le Conseil de la ville n’est rien d’autre qu’une chambre d’enregistrement après avoir délégué toutes ses attributions. Tous les projets se préparent d’en haut et le bureau vient solliciter l’aval des élus». Si les membres de l’USFP étaient contre, idem pour les pjdistes. Les uns et les autres n’étaient pas contre la création de la société, mais s’opposent à la façon dont les choses se préparent en catimini et sans associer au moins la commission permanente chargée du transport au Conseil de la ville. Les opposants sont pour la création de SEM (Sociétés d’économie mixte). Car cette forme d’entité donne la majorité aux conseils locaux (51% au moins pour la commune et 49% pour le partenaire privé ou public). Ils déplorent que le projet Casa Développement, société d’économie mixte créée entre la DDG et la ville, n’est toujours pas validé par le ministère de l’Intérieur. Sajid, maire de la ville, essaie de convaincre l’assemblée: «Ce n’est pas l’Etat qui impose son diktat. C’est le Conseil qui a sollicité les pouvoirs publics pour l’appuyer dans sa démarche». Et d’ajouter, «jamais la commune à elle seule ne peut concrétiser le tramway, ni le métro sans l’apport financier de l’Etat».A. J.

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