×L'Editorialjustice régions Dossiers Compétences & RH Société Brèves International Brèves internationales Courrier des Lecteurs LE CERCLE DES EXPERTS Documents Lois à polémiques Docs de L'Economiste prix-de-la-recherche Prix de L'Economiste Perspective 7,7 Milliards by SparkNews Earth Beats Solutions & Co Impact Journalism Day cop22Spécial Cop22 Communication Financière
eleconomiste

International

Brèves internationales

Par L'Economiste | Edition N°:1787 Le 10/06/2004 | Partager

. Bruxelles hostile au crédit d’impôt recherche La Commission européenne est en discussion avec la France pour obtenir la modification de son crédit d’impôt recherche, jugé incompatible avec la législation européenne. “Nous n’avons pas encore ouvert de procédure formelle” contre Paris “et nous espérons trouver un accord à l’amiable” pour rendre le crédit d’impôt compatible avec le droit européen, a précisé Jonathan Todd, porte-parole du commissaire européen chargé du Marché intérieur, Frits Bolkestein. Le crédit d’impôt recherche permet aux entreprises de bénéficier d’une ristourne d’impôt si elles investissent dans la recherche, mais ces investissements doivent être réalisés en France exclusivement. Les services de Bolkestein estiment que cette condition territoriale viole le principe de la libre prestation de services dans l’UE ou celui de la liberté d’établissement.

  • SUIVEZ-NOUS:

  1. CONTACT

    +212 522 95 36 00
    [email protected]
    [email protected]
    [email protected]
    [email protected]
    [email protected]

    70, Bd Al Massira Khadra
    Casablanca, Maroc

  • Assabah
  • Atlantic Radio
  • Eco-Medias
  • Ecoprint
  • Esjc