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Par L'Economiste | Edition N°:1663 Le 16/12/2003 | Partager

. Executive Life: Un accord arraché “in extremis”Un accord amiable devait être signé, hier lundi, entre l’Etat français, le Crédit Lyonnais, l’homme d’affaires François Pinault et la justice américaine dans l’affaire Executive Life, écartant définitivement le risque d’un procès pénal aux Etats-Unis. Toutefois, l’ancien président du Crédit Lyonnais Jean Peyrelevade risque de ne pas en faire partie. Après des mois de discussions tendues, l’accord, trouvé à l’arraché la semaine dernière, prévoit une amende record de 770 millions de dollars mais évite à l’Etat français un procès pénal qui aurait pu coûter encore plus cher au contribuable et mettre en péril la licence d’activité du Lyonnais aux Etats-Unis. Aux termes de l’accord, l’Etat français versera 475 millions de dollars (dont 375 millions de dollars de provision pour la procédure civile, restituables à hauteur de 50%), Pinault 185 millions de dollars (dont 110 millions de dollars restituables à l’issue du civil), le Lyonnais 100 millions de dollars et Maaf 10 millions de dollars.. Valeurs mobilièresLa Commission européenne a proposé que la Communauté européenne signe la Convention de la Haye, qui est un traité multilatéral visant à régir la propriété des valeurs mobilières détenues par voie électronique. Cette proposition prend la forme d’un projet de décision, que devra adopter le Conseil de l’Union européenne en vue d’autoriser ladite signature. La convention prévoit un dispositif juridique unique pour établir les droits de propriété, ce qui sera particulièrement utile dans le cas des titres détenus via une chaîne d’intermédiaires établis dans différents pays. Une fois adoptées, ses dispositions auront une incidence sur plusieurs directives en vigueur, comme la directive sur les garanties (2002/47/CE) et la directive sur le caractère définitif du règlement (1998/26/CE). L’approbation de la convention par la Communauté européenne doit se faire en deux étapes: une signature, puis une ratification. La seconde étape sera fondée sur une décision du Conseil requérant l’aval du Parlement européen. . Première contribution pour l’IrakLa Commission européenne a décidé vendredi dernier de verser une première contribution, prélevée sur le budget de l’Union européenne, pour soutenir les activités de reconstruction en Irak. Cette somme de 29 millions d’euros, prélevée sur les 200 millions d’euros promis par le commissaire Chris Patten lors de la conférence des donateurs qui a eu lieu à Madrid, contribuera à financer les efforts déployés par le PNUD, l’Unicef et l’OMS pour rétablir certains services sociaux de base en Irak, tels que l’approvisionnement en eau et l’assainissement, l’éducation et la santé, et à mettre en oeuvre des projets générateurs de moyens de subsistance et de revenus pour la population irakienne. . Programme «Culture 2000» Le programme «Culture 2000» de la Commission européenne a accordé des subventions à 201 projets en 2003, dont la plupart concernent les arts du spectacle. Ces projets se partageront plus de 30 millions d’euros de subventions. 30 pays européens participent à «Culture 2000» (2000-2004), qui, cette année, aide plus de 750 opérateurs culturels à coopérer sur des projets qui revêtent une dimension européenne. Sur les 201 projets qui ont été proposés à la sélection, 98 concernent les arts du spectacle, priorité de cette année. En 2004, la priorité sera accordée au patrimoine culturel. La Commission a proposé de proroger de 2 ans la durée du programme «Culture 2000» de sorte qu’il prendrait fin en 2006. Le Parlement européen et le Conseil des Ministres examinent actuellement cette suggestion. . 2e anniversaire des pièces et billets en euroPrès de deux ans après l’introduction de la monnaie unique, le maniement et la reconnaissance des pièces et des billets s’avèrent de plus en plus aisés pour les citoyens de la zone euro. Ainsi, seuls 14% des personnes interrogées lors d’un récent sondage déclarent encore rencontrer beaucoup de difficultés lors de l’utilisation des pièces et billets en euro, précise la commission sur son site Internet. L’euro semble désormais davantage utilisé comme valeur mentale de référence, surtout pour les actes de consommation courante. Cependant, pour une majorité conséquente d’interviewés, la mise en place de l’euro reste toujours associée à une augmentation des prix et même s’il reste majoritaire, le niveau de satisfaction lié au passage à la monnaie unique enregistre une baisse constante depuis le 1er janvier 2002. En ce qui concerne les aspects économiques abordés pour la première fois au cours de cette enquête, on note qu’une majorité relative de répondants (47%) souhaite voir le Pacte de stabilité et de croissance strictement respecté même si un pays connaît des difficultés économiques, contre 42% qui pensent le contraire. . Répartition des agences de l’UE Les dirigeants européens se sont mis d’accord samedi dernier en marge du sommet de Bruxelles sur la répartition des sièges d’un certain nombre d’agences européennes, dont l’attribution faisait depuis deux ans l’objet d’un contentieux, a annoncé la présidence italienne de l’UE. En vertu de cet accord, l’Agence européenne pour la sécurité des aliments (AESA), la plus disputée du lot, sera basée à Parme (Italie), a-t-elle précisé. La Finlande, qui réclamait également l’AESA, recevra en compensation la future agence sur l’évaluation des produits chimiques, dont le siège sera à Helsinki. Lisbonne obtient l’Agence européenne pour la sécurité maritime, Cologne (ouest de l’Allemagne) celle pour la sécurité aérienne et Lille-Valenciennes (nord de la France) l’agence pour la sécurité ferroviaire. La Suède accueillera pour sa part le futur Centre européen de prévention et de contrôle des maladies. Enfin, un «accord politique» a également été trouvé pour que l’Espagne obtienne le siège de l’agence européenne de la pêche, a précisé la présidence italienne.

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