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Constitution européenne: Echec de Bruxelles

Par L'Economiste | Edition N°:1663 Le 16/12/2003 | Partager

. Les négociations ont buté sur le système du voteLes 25 pays membres de la future Union européenne élargie ont échoué samedi 13 décembre à Bruxelles à trouver un accord pour doter l’Europe de sa première Constitution. Les chefs d’Etat et de gouvernement ont essayé de minimiser la portée et les conséquences de ce raté d’un processus constitutionnel lancé il y a deux ans au sommet de Laeken (Belgique). «Il n’y a pas de drame, de crise avec un grand C», a affirmé le président français Jacques Chirac. Il a néanmoins jugé l’impasse suffisamment sérieuse pour ressortir immédiatement son idée de «groupes pionniers», capables de permettre aux pays qui le souhaiteraient de faire avancer la construction européenne dans différents domaines majeurs. Le chancelier allemand Gerhard Schröder a souligné pour sa part que «si nous ne réussissons pas dans un temps prévisible à parvenir au processus constitutionnel prévu dans le projet de Convention (de l’UE élargie), la conséquence peut être une Europe à deux vitesses». Silvio Berlusconi, le président en exercice de l’UE qui avait souhaité un «miracle» avant l’ouverture du sommet, a souligné que l’échec venait exclusivement d’un désaccord insurmontable sur le système de vote applicable dans la future UE élargie. Plus ou moins explicitement, de nombreuses délégations ont mis en cause l’intransigeance de l’Espagne et de la Pologne, accrochées aux avantages acquis dans le traité de Nice, qui accordait à ces deux pays «moyens» un poids presque équivalent aux quatre «grands» (Allemagne, France, Royaume-Uni, Italie). Selon Schröder, Madrid et Varsovie «ne voulaient ou ne pouvaient pas changer leur position». Selon le commissaire Michel Barnier, qui représentait la Commission européenne à la Conférence intergouvernementale (CIG), «il était préférable de suspendre la négociation plutôt que de dénaturer le texte de la Convention». L’Irlande, qui hérite en janvier de la présidence de l’UE et de l’encombrant fardeau constitutionnel, a toutefois indiqué qu’elle ne comptait pas se précipiter pour relancer la négociation. «Il n’y aura pas d’autre CIG dans les quelques mois qui viennent», a déclaré le Premier ministre Bertie Ahern. «Je ne pense pas qu’avant mars il y aura un accord». D’autant que des échéances importantes se profilent à l’horizon, élections nationales, comme en Espagne en mars, ou européennes, en juin.


Accord sur la défense européenne

L’accord conclu au sommet de Bruxelles prévoyant la création d’une cellule militaire de l’UE autonome de l’Otan est un pas «non négligeable» dans le sens du renforcement de la défense européenne, a estimé, vendredi 12 décembre, le président français Jacques Chirac. «Il s’agit d’un pas non négligeable fait dans le sens du renforcement de la défense européenne», a déclaré Chirac au cours d’une conférence de presse, en marge du sommet de l’Europe élargie. «C’est la confirmation de l’Europe de la défense et l’affirmation de son intérêt», a-t-il ajouté. Le Conseil européen a adopté vendredi matin une déclaration sur la défense européenne, qui prévoit la mise en place dès 2004 d’une petite cellule militaire apte à planifier et conduire des opérations autonomes.


Les principales conclusions

Le Conseil européen, réuni à Bruxelles le 12 décembre, a adopté une série de conclusions portant notamment sur l’économie, la croissance, l’énergie, la justice, les affaires intérieures et l’immigration.Ainsi, le Conseil européen a approuvé «l’action européenne pour la croissance», qui «concerne les investissements tant matériels qu’immatériels dans deux grands domaines. Il s’agit de l’infrastructure des réseaux transeuropéens (RTE), notamment dans le secteur des transports, des télécommunications et de l’énergie, d’une part, et l’innovation et la recherche-développement, y compris les technologies de l’environnement, d’autre part. Le Conseil a accueilli favorablement «une liste provisoire de projets» de travaux dans ces deux domaines «en vue d’une action immédiate», qui «pourra être complétée» si d’autres projets remplissent les mêmes critères, précise la Commission. La Banque européenne d’investissement (BEI) est invitée «à mettre en oeuvre les instruments financiers susceptibles d’exercer un effet de levier sur les capitaux privés» et «à mettre en place des fonds de titrisation». Par ailleurs, la Commission doit «étudier la nécessité de créer un instrument de garantie communautaire spécifique destiné à couvrir certains risques postérieurs à la construction dans le cadre des projets de transport et le cas échéant, à présenter une proposition». Sur un autre registre, le Conseil européen a invité le Conseil des Ministres à achever les négociations sur la création d’une agence européenne pour la gestion de la coopération opérationnelle aux frontières communes, «pour permettre à l’Agence d’être opérationnelle au 1er janvier 2005». Sur le volet immigration, le Conseil a invité la Commission à présenter en temps utile une proposition relative à l’introduction d’éléments d’identification biométrique dans les passeports, après l’accord intervenu en ce qui concerne les visas et les titres de séjour. Concernant la Chine, le Conseil européen a exhorté le Conseil d’«Affaires générales et relations extérieures» à réexaminer la question de l’embargo sur les ventes d’armes imposé à ce pays. Synthèse L’Economiste

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