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    Bourse: La Tunisie taxe ses plus-values mobilières
    De notre correspondante, Yousra MAHFOUD

    Par L'Economiste | Edition N°:3434 Le 29/12/2010 | Partager

    . La réforme entre en vigueur le 1er janvier . Objectif: Dynamiser la machine fiscale C’est fait. Désormais, les plus-values mobilières seront soumises à une taxation. Après plusieurs rumeurs ayant alimenté le marché durant des mois sur un éventuel report, les mesures ont été finalement gardées dans la dernière mouture de la loi de Finances 2011. Fondamentalement, la nouvelle imposition s’explique par un besoin de poursuivre la réforme fiscale et de minimiser l’effet spéculatif. Alors que la Bourse cumulait les performances (48,38% en 2009), l’imposition des plus-values a aussi pour objet de dynamiser la machine fiscale.Le Maroc, qui est un marché financier nettement plus mâture, est déjà passé par là (cf. www.leconomiste.com).Pour rassurer le marché, le ministre des Finances tunisien a effectué une deuxième sortie publique. Une réunion s’est ainsi tenue le week-end dernier avec l’ensemble des intermédiaires en Bourse. Objectif: tempérer mais aussi sensibiliser sur les effets d’une telle taxation sur la pérennité du marché. Le but est aussi de faire participer les intermédiaires et de «prendre note» de leurs suggestions pour les textes d’application de la nouvelle réglementation.Sur ce point, les observateurs s’accordent d’ores et déjà à dire que l’administration a vu juste. «De telles concertations permettraient de mettre la lumière sur les points à améliorer», a affirmé un intermédiaire en Bourse. Cette rencontre a été l’occasion notamment de discuter de la retenue à la source sur les plus-values générées et la distinction dans ce cadre des profils d’investisseurs, locaux ou étrangers.Les plus values provenant de la cession des actions restent exonérées après l’expiration de l’année suivant celle de l’acquisition. De plus, les mesures proposées ne concernent pas les actions acquises avant le 1er janvier 2011. Ce qui explique d’ailleurs le mouvement de blocs constaté ces dernières semaines sur le premier compartiment. Le projet associe l’imposition à la durée de placement. Pour les petits porteurs locaux, l’imposition ne serait appliquée que si la cession s’effectue avant l’année qui suit l’opération d’acquisition. Le système a prévu une franchise de 10.000 dinars tunisiens. Pour les personnes physiques non résidentes, le taux d’imposition appliqué proposé se situe à 10%. Pour les personnes morales non résidentes, le projet propose une retenue à la source de 15% puis un complément de 15%.Rappelons que l’annonce de l’imposition des plus-values mobilières dans le projet de loi de Finances 2011 avait créé un mouvement de «panique» alors que les mesures concernent uniquement les mouvements spéculatifs. L’effet d’annonce a été de taille. Face à la réaction du marché, les autorités monétaires sont montées au créneau (cf. www.leconomiste.com). Depuis, le marché évolue au gré du mental des petits porteurs, principaux acteurs.


    En attendant d’y voir plus clair

    En attendant les textes d’application et en attendant d’y voir plus clair, le Tunindex, principal indice, évolue au grès du mental des boursicoteurs. Cette semaine, et à l’approche de la fin de l’année, le marché a été caractérisé par de grandes transactions de blocs profitant des valorisations en baisse sous l’effet du volet fiscal de la loi de Finances.

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