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Economie

Blanchiment: Que dit le projet?

Par L'Economiste | Edition N°:2385 Le 18/10/2006 | Partager

. L’obligation de vigilance concerne beaucoup de monde. La dénonciation de complice vaudra obligation. La lutte est centralisée à la Primature«Il faut accélérer le mouvement de lutte contre le blanchiment d’argent dans notre pays» martèle Abdelatif Jouahri, gouverneur de Bank Al-Maghrib. Le Maroc était montré du doigt par la communauté internationale à chaque fois que la problématique était évoquée. Maintenant, il l’est de moins en moins, surtout après la mise en place, en 2003, de la circulaire sur le devoir de vigilance incombant aux établissements de crédit. BAM anticipe, autant que faire se peut, sur la loi elle-même.Le projet de loi relative à la lutte contre le blanchiment des capitaux est actuellement devant le Parlement.Il a peu de chance de passer lors de la présente séance (cf. www.leconomiste.com du 13 octobre 2006). Néanmoins et classiquement, le projet élargit la responsabilité et le devoir de vigilance à «toute personne physique et morale de droit public ou privé, qui, dans l’exercice de sa mission ou de sa profession, réalise, contrôle ou conseille des opérations» entraînant des mouvements de capitaux «susceptibles de constituer des infractions». «Trafic de stupéfiants, trafic d’être humain, trafic illicite d’armes et de munitions, trafic d’influence, corruption, concussion, détournement de biens publics et privés, terrorisme, contrefaçon, ou falsification des moyens de paiement» (art. 574.2), sont dans la liste des infractions considérées comme constitutives de blanchiment.. Une amende de 100.000 à 500.000 dirhamsSont considérées comme personnes assujetties: les banques en premier lieu, puis les sociétés holding offshore, les compagnies financières, les entreprises d’assurances et de réassurances, les contrôleurs des comptes qui seront appelés aussi à remonter en surface la partie invisible de l’iceberg du crime et du blanchiment, dissimulée à l’intérieur des sociétés légales. En convertissant les liquidités en valeurs mobilières, en entreprises ou en biens immobiliers, les produits originaux de la criminalité peuvent finalement être «intégrés» dans des projets parfaitement légaux. C’est souvent à l’étape de la dispersion et de l’intégration, que le comptable non-averti est recruté pour apporter la touche finale de légitimité. Sont assujettis aussi les comptables externes et conseillers fiscaux – qui relèvent, dans le cadre de l’exercice de leur activité courante, des entrées/sorties de fonds anormales – et les personnes membres d’une profession juridique indépendante qui participent à toute transaction financière ou immobilière pour le compte de leur client. Neuf transactions sur dix dans l’intermédiation immobilière au Maroc passe par le secteur informel sans qu’il s’agisse autant des opérations de blanchiment! Sont concernées également les personnes qui assistent leurs clients dans la préparation ou l’exécution d’opérations: d’achat, de vente de biens immeubles, d’ouverture ou de gestion des comptes bancaires, d’épargne ou de titres, de conseil en gestion d’actifs. La liste n’est pas définitive, elle sera précisée et complétée par l’administration sur proposition de l’Unité de traitement du renseignement financier. Le manquement à la «déclaration de soupçon» sera puni d’une amende de 100.000 à 500.000 dirhams. Si le «blanchisseur» est averti, alors celui qui l’aura fait relèvera du Code pénal. La dénonciation de complice vaudra absolution.Les assujettis seront tenus de réunir tous les éléments permettant l’identification de leur clientèle «obligations de vigilance». Même si cela est difficile, la meilleure façon de se protéger contre ces risques est de bien connaître le client, son entreprise et ses relations. C’est vraiment une question de «diligence raisonnable». Toute somme ou opération soupçonnée d’être liée au blanchiment de capitaux doit faire l’objet d’une déclaration de soupçon à l’Unité de traitement du renseignement financier – rattachée directement à la Primature - qui présente un rapport annuel au Premier ministre.Par ailleurs, les personnes assujetties doivent, désormais, mettre en place un dispositif interne de vigilance, de détection et de surveillance capable de veiller au respect des nouvelles dispositions de lutte contre le blanchiment d’argent. Il faut dire aussi que les filiales des banques étrangères disposent déjà de leur propre système d’alerte, conformément aux directives des banques étrangères (maisons-mère) anciennement soumises à des directives européennes strictes en matière de lutte contre le blanchiment.


Pourquoi dit-on «blanchiment»?

L’expression «blanchiment d’argent» («money laundering» en anglais) vient du fait que l’argent acquis illégalement est appelé de l’argent sale (finance noire). Cet argent est souvent issu de trafics d’armes, de drogue, d’êtres humains, ou d’autres activités mafieuses. Le blanchiment permet à cet argent de passer pour propre, c’est-à-dire de prendre une apparence honnête.Une autre origine peu vraisemblable est souvent avancée: l’expression «blanchiment d’argent» viendrait du fait qu’Al Capone, le célèbre chef de gang de Chicago, y aurait racheté en 1928, une chaîne de blanchisseries, les «sanitary cleaning shops». Cette façade légale lui permettait, ainsi, de recycler les ressources tirées de ses nombreuses activités illicites.En fait l’expression n’apparaît qu’au cours des années 1970 autour de l’affaire du Watergate, et il faut attendre 1982 pour qu’elle soit utilisée dans une affaire judiciaire.


Informel et blanchiment: la lessiveuse

L’émigration clandestine et la fraude fiscale ne font pas partie des infractions susceptibles de déboucher sur le blanchiment d’argent. C’est du moins ce qui dit le projet de texte 43-05, qui ne les retient pas dans son article 574-2. Le fait que la fraude fiscale ne soit pas dans la liste indique que le projet ne se donne pas pour mission de lutter contre l’informel même si, justement, la fraude fiscale a pour origine classique de l’argent à blanchir. Le projet de texte est plutôt une recherche de mise en conformité avec les normes internationales et pas une incitation à sortir de l’informel. Même remarque pour les activités liées à l’immobilier: elles constituent une excellente lessiveuse. On ne sait pas quelle est la part d’informel dans l’immobilier: on soupçonne qu’elle est élevée. En raison de cette masse, le blanchiment, avec ou sans loi, a sans doute encore de beaux jours au Maroc.S. M.

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