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Economie

Bataille autour de la privatisation du rail

Par L'Economiste | Edition N°:1787 Le 10/06/2004 | Partager

. Les groupes parlementaires proposent la suppression de l’article qui consacre le transfert de la future SMCF. L’examen et le vote des amendements attendus hier tard dans la soiréeKarim Ghallab n’est pas au bout de ses peines. Le ministre de l’Equipement et du Transport devait hier affronter les députés pour examiner et voter les amendements au projet de loi relatif à la libéralisation des chemins de fer. Une réunion était programmée hier, tard dans la soirée, après les questions orales de la Chambre des Représentants. Cette séance de travail, très attendue, serait décisive. A l’heure où nous mettions sous presse, il n’était pas possible de connaître le sort qui leur sera réservé. Une chose est sûre, ces changements ont été déposés en ordre dispersé par les groupes de la majorité. L’idée de présenter des amendements communs n’a pas été concrétisée. Cela renseigne sur le degré de coordination entre les partis de la majorité qui continuent de se tirer dans les pattes. Le débat au sein de la commission de l’Intérieur, de la décentralisation et des infrastructures, promet d’être vif. Les groupes ne sont pas d’accord avec la vision du gouvernement sur plusieurs points. Pour l’USFP, la possibilité d’accorder des licences ou des concessions à d’autres entreprises doit être limitée aux nouvelles lignes. Celles existantes ne seront pas concernées par cette opération. Le groupe socialiste ne veut pas entendre parler de privatisation de la société marocaine des chemins de fer (SMCF) qui sera créée pour remplacer l’actuel office. Ainsi, il propose de supprimer l’article 22 qui consacre la privatisation de la SMCF. Pour un responsable du parti, qui suit de près ces questions, le jour où le gouvernement voudra transférer cette société au privé, il devra l’inscrire dans le projet de loi de Finances. Le Parlement tranchera en temps opportun. Pour lui, le concessionnaire demandera des subventions pour équilibrer ses comptes. N’a-t-on pas vu l’Etat dans des pays qui ont concédé leur rail donner des subventions à des sociétés cotées en Bourse qui distribuaient des dividendes, dit-il.Autre amendement, l’article 21 qui stipule que “par dérogation aux dispositions de la loi sur les SA, la description et l’évaluation des apports en nature contenus dans les statuts de la SMCF ne feront pas l’objet du rapport établi par les commissaires. Pour l’USFP, cela n’encourage pas la transparence. La liste de tout ce qu’elle possède doit être établie. Ce groupe propose également de supprimer le passage “conformité avec les dispositions du code de travail” de l’article 24 qui porte sur le personnel. Pour le parti, les salariés ont leur propre statut.Pour l’Istiqlal, la formation politique de Ghallab, promoteur du projet de loi, les principales propositions portent sur le changement de terminologie. Partout où il est question de concession, il faudra la remplacer par gestion déléguée. Autre amendement de taille, la suppression des articles 21 et 22. Quant aux amendements de la mouvance populaire, ils portent d’abord sur la formulation et le maintien d’avantages accordés à des catégories de la société. Il s’agit des parlementaires, des militaires, des journalistes et des retraités. Ils proposent également la suppression de l’article 22.


Lobbying

L'Association nationale des retraités des chemins de fer multiplie les contacts au Parlement. Elle a proposé à des groupes parlementaires des amendements. Pour l’association, le réseau ferroviaire est petit. La libéralisation risque de provoquer une multiplicité d’intervenants. D’où la nécessité de renforcer la coordination pour assurer un service public de qualité. Mohamed CHAOUI

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