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Economie

Bâle II sera un accélérateur de la transparence

Par L'Economiste | Edition N°:1903 Le 25/11/2004 | Partager

Pierre-Henri Cassou, associé de Deloitte-Paris, anime aujourd’hui la conférence-débat sur le thème «Bâle II: contrainte ou opportunité» au siège d’Attijariwafa bank, en partenariat avec Deloitte et L’Economiste.Il répond en exclusivité aux questions de L’Economiste sur l’adaptation de nouvelles règles du Comité de Bâle à l’environnement marocain. - L’Economiste: Comment un pays émergent comme le Maroc peut-il s’approprier les dispositions de Bâle II pour renforcer son système bancaire sans exclure du marché une partie des PME?- Pierre-Henri Cassou: Les dispositions du nouvel accord conduiront à traiter plus favorablement qu’aujourd’hui les concours aux PME, quelle que soit la méthode choisie par les établissements. Le Comité de Bâle a en effet tenu compte de l’effet de diversification propre aux portefeuilles de prêts aux PME. Celles-ci n’ont donc pas à craindre d’effet négatif de cette réforme.Son application conduira les banques, de leur côté, à améliorer leur mode de gestion des risques. Ce qui ne peut avoir qu’un effet bénéfique sur la solidité du système bancaire marocain. Les agents économiques marocains, quels qu’ils soient, particuliers, entreprises grandes ou petites, collectivités publiques, ne peuvent que tirer profit d’un tel renforcement du système bancaire.Options variées - Bâle II suppose qu’une information comptable et financière fiable soit disponible de la part des entreprises. Sur ces 2 aspects, des pays comme le Maroc en sont loin. Faut-il dans ce cas adopter ces nouvelles règles de manière progressive? Est-ce la meilleure démarche?- L’accord de Bâle offre des options variées. L’adoption des approches de notation interne n’est ni obligatoire ni immédiate. Quelle que soit la méthode retenue, les banques devront améliorer leur mode de gestion des risques et donc obtenir, de façon régulière, des informations plus précises de la part de leurs clients. De leur côté, les entreprises qui seront en mesure de fournir des informations de qualité sur leur situation comptable et financière pourront bénéficier de meilleures conditions de la part des banques qui adopteront une méthode de notation interne. En pratique, on devrait ainsi assister à une amélioration progressive de la qualité de l’information comptable et financière, tous les acteurs y ayant intérêt. - Les banques marocaines devraient adopter la méthode standard à partir de janvier 2007. Leur préoccupation concerne l’adoption d’un système de notation interne des entreprises en temps utile. Quelle sera alors la prochaine étape?- Le choix, par une banque, de l’approche de notation interne nécessitera des travaux assez longs. Les banques européennes qui ont déjà fait ce choix ont lancé leur projet depuis plusieurs années, en y affectant des moyens importants. Même si, dans un premier temps, les banques marocaines appliquent la méthode standard pour calculer leurs exigences de fonds propres, cela n’implique pas qu’elles renoncent à utiliser des systèmes de notation interne. Il faut toutefois être bien conscient que le recours à de tels systèmes nécessite des efforts de longue haleine, ne serait-ce que parce qu’ils impliquent de constituer des historiques de données sur des périodes minimales fixées par l’accord de Bâle. Les banques qui envisagent d’adopter des approches de notation interne devraient donc, à mon avis, lancer le plus tôt les travaux nécessaires. - L’impact positif de Bâle II sur les entreprises (baisse du loyer de l’argent et des garanties exigées) suppose le plein jeu de la concurrence entre les banques. Ce n’est pas toujours le cas au Maroc où la concurrence concerne surtout la clientèle des grandes entreprises. Or, celle-ci n’a pas de problème de fonds propres et est plus apte à négocier les conditions de financement. Quelle est votre analyse de ce problème?- De nos analyses du marché bancaire français, il ne nous apparaît pas que Bâle II doive entraîner d’effet significatif sur le coût du crédit aux entreprises.L’allocation de fonds propres ne joue en effet qu’un rôle de deuxième ordre dans la formation du coût d’un crédit. Celui-ci dépend d’abord du coût des ressources, des frais de gestion ainsi que de la charge du risque. Il dépend également des politiques commerciales suivies par chaque banque.Comme j’y ai déjà fait allusion, la réforme va en revanche amener les entreprises à améliorer leur information comptable et financière. Les entreprises qui feront preuve de transparence et démontreront leur capacité à maîtriser leur développement seront en mesure de faire jouer davantage la concurrence entre les banques. - L’accord de Bâle II peut-il accélérer, voire accentuer les mouvements de concentration dans le secteur bancaire en général et marocain en particulier?- Dans mes fonctions antérieures à la Banque de France, j’ai eu, comme vous le savez, à connaître toutes les opérations de concentration qui se sont réalisées au cours des dix dernières années. De cette expérience, j’en retire que les regroupements bancaires ne résultent qu’exceptionnellement de problèmes de fonds propres. Dans la plupart des cas, ils répondent à des logiques industrielles telles que la recherche d’économies d’échelle, la mise en commun de moyens, l’élargissement de la gamme de services offerts, etc. La réforme engagée par le Comité de Bâle ne paraît donc pas devoir, de manière spécifique, accélérer le mouvement de concentration bancaire. Au contraire, il a cherché à proposer des options qui puissent convenir à tous les types d’établissements, quelle que soit leur taille. - Parmi les critiques formulées, les spécificités réglementaires des pays émergents n’ont pas été prises en compte lors de l’élaboration des règles de Bâle II. Quel est votre avis?- Dans un premier temps, le Comité de Bâle a naturellement concentré ses réflexions sur sa mission essentielle, c’est-à-dire la définition de normes prudentielles applicables aux banques des pays du G10 exerçant des activités internationales. Son objectif a néanmoins toujours été d’obtenir que le plus grand nombre de pays adoptent ces normes. D’ores et déjà, plusieurs dizaines de pays n’appartenant pas au G10 ont fait connaître leur intention d’appliquer le nouvel accord.C’est précisément pour répondre à leurs situations que le Comité a récemment élaboré un document spécial intitulé: «Implementation of Basel II: Pratical Considerations». La publication de ce document manifeste clairement la volonté du Comité de tenir compte des spécificités des pays non-membres du G10 et d’engager avec eux un dialogue. Je ne doute pas de la possibilité de parvenir à des résultats acceptables pour tous les pays.


Parcours

Pierre-Henri Cassou est associé chez Deloitte depuis février 2001. Il a en charge le développement des services aux institutions financières, en particulier, la mise en oeuvre de conseil réglementaire et de gouvernement d’entreprise. Pierre-Henri Cassou assure par ailleurs la coordination mondiale des activités de la firme. Auparavant, il était secrétaire général du Comité de la réglementation bancaire et financière et du Comité des établissements de crédit et des entreprises d’investissement au sein de la Banque de France depuis 1984. P.-H. Cassou a ainsi joué un rôle central dans les réformes entreprises en France dans le secteur bancaire et financier. Durant cette période, il a participé au Comité consultatif bancaire qui assistait la Commission européenne dans la préparation des directives relatives au secteur.Pierre-Henri Cassou a accompli la première partie de sa carrière, allant de 1969 à 1984, au ministère de l’Economie et des Finances, au sein du Corps de contrôle des assurances, puis de la direction du Trésor.Parrallèlement à ses activités professionnelles, P.-H. Cassou est enseignant au Centre d’études supérieures de banque (CESB). Il est membre entre autres du Comité exécutif de l’Institut Europlace de Finance et du Comité d’orientation de l’association d’économie financière. En 1997, il publie un ouvrage sur «La réglementation bancaire» et est l’auteur de plusieurs articles sur la banque et la finance. Il a également coordonné la préparation du numéro spécial sur Bâle II publié à la fin mars 2004 par la Revue d’Economie Financière.Pierre-Henri Cassou est né en 1946 et diplômé de l’Ecole Polytechnique (promotion 1966) et de l’Ecole nationale d’administration (promotion 1973).Propos recueillis par Mouna KABLY

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