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Economie

Anticorruption: Une véritable révolution juridique se prépare

Par L'Economiste | Edition N°:1695 Le 30/01/2004 | Partager

. Le projet concocté par Zerouali est fin prêt. Dépénalisation de la corruption passive. Une définition plus exhaustive: conflits d'intérêts, trafic d'influence…MINE de rien, le projet de loi relatif à la lutte contre la corruption provoquera un séisme dans les rouages de l'administration et de la société s'il est mis en oeuvre. Initié par le ministère de la Modernisation des secteurs publics, le texte, finalisé, contient 101 articles dont beaucoup sont novateurs. “La préparation d'un tel projet de loi vise à combler le vide juridique qui existe actuellement dans ce domaine”, indique t-on au ministère. Dommage qu'on n'a pas associé Transparency Maroc à la préparation du texte. Le département de Zerouali aurait profité de l'expertise et l'expérience de cette ONG spécialisée dans la lutte contre la corruption. En tout cas, le texte prévoit une meilleure protection des victimes de la corruption (dépénalisation de la corruption passive en cas de collaboration avec la justice). Le texte abonde de mesures préventives et des sanctions administratives contraignantes relatives à la lutte anticorruption. Il concerne tous les domaines: facilitation des procédures administratives, accès à l'information et la transparence dans la gestion des affaires publiques, éducation et sensibilisation. Par ailleurs, toutes les parties impliquées dans un acte de corruption sont ciblées. Même ceux qui ferment les yeux seront sanctionnés. En outre, l'interprétation de la corruption est assez large: conflits d'intérêts, délits de favoritisme, prise illégale d'intérêts, trafic d'influence, concussion, extorsion, tous ces actes illicites sont retenus parmi les infractions flagrantes punies par la loi. 19 articles sont consacrés exclusivement à la prévention contre ce fléau, notamment les actes administratifs relatifs à la gestion des affaires publiques. Il s'agit d'un ensemble de mécanismes et des règles de transparence devant organiser les procédures administratives et les services fournis par l'administration. L'objectif est de détecter la corruption là où elle est plus fertile: le paiement des impôts, la passation des marchés publics et les jugements devant les tribunaux sont des cas d'école.L'article 19 du projet indique qu'il est obligatoire d'enregistrer toutes les procédures administratives dans des registres et guides pour clarifier le processus pour les citoyens. La transparence éloigne la corruption. Sur le registre des marchés publics, malgré l'effort entrepris par la réforme de 1998, des zones d'ombre persistent. Il s'agit de l'absence de l'obligation faite à l'administration pour publier les prix facturés par les entreprises, comme c'est le cas pour les sociétés qui s'introduisent en Bourse obligées à publier leurs états de synthèses. Ainsi, l'administration sera dans l'obligation de le faire. En cas d'infraction, c'est le Premier ministre qui désignera une commission d'enquête pour s'assurer sur la fiabilité des prix relatifs à la passation des marchés publics.Visiblement, l'un des obstacles majeurs à la lutte contre la corruption réside dans l'irrespect du droit à l'information. Le texte abonde dans ce sens en focalisant l'intérêt sur la transparence dans la gestion des affaires publiques. Celle-ci pourra être améliorée de manière sensible par l'introduction d'une culture de communication dans l'administration. Ses fonctionnaires seront responsabilisés sur tout manquement.Le texte aborde également les conflits d'intérêts considérés comme une pratique très courante. C'est le cas du fonctionnaire qui a des intérêts dans des entreprises ayant passé des contrats avec l'administration où il exerce. Le texte oblige celui-ci à choisir entre les deux. En cas de carence, il sera transféré devant le conseil disciplinaire. “L'identification des actes de corruption nécessite une mobilisation générale. Car ses formes sont nombreuses. Elle peut faire l'objet de trafic d'influence. A titre d'exemple, une personne qui peut faire valoir son influence pour permettre à une entreprise de tirer profit d'un marché est une pratique courante. D'autres mesures combattent la concussion et la prise illégale d'intérêt. Il s'agit là de tirer profit de façon illégale à l'occasion d'un contrat ou d'un avantage implicite. Le délit de favoritisme est un comportement qui se manifeste lorsqu'il y a transfert d'avantages non prévus par le législateur.


Sanctions

LES sanctions pénales allant de 1 à 6 mois de prison et des amendes allant de 1.000 à 5.000 DH seront infligées à toute personne ayant proposé une enveloppe. L'intermédiaire dans cet acte de corruption subit les même sanctions. Seront également concernés par cette mesure les fonctionnaires qui ne déclarent pas l'acte de corruption dans un délai de 15 jours. Et si une entente de principe sur l'acte de corruption est passée, le texte prévoit les mêmes peines d'emprisonnement et des amendes allant de 2.000 à 8.000 DH contre les personnes impliquées dans la corruption. Le texte aggrave cette amende en la relevant à 10.000 DH pour ceux qui accomplissent l'acte.Nabil BOUBRAHIMI

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