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Affichage: Les nouvelles règles du jeu

Par L'Economiste | Edition N°:2208 Le 07/02/2006 | Partager

. Les frais d’électricité à la charge de l’afficheur. Nouvelle grille des prixCASABLANCA veut mettre fin à l’anarchie qui règne depuis longtemps dans le secteur de l’affichage par panneaux (cf. www.leconomiste.com). Toutes les sociétés exploitant ce créneau doivent, pour renouveler leur contrat, souscrire à un nouveau cahier des charges. Un cahier qui veut rétablir la ville dans ses droits, spoliés par les afficheurs. Selon Mohamed Sajid, maire de la métropole, «le nouveau régime a pour objectif de fixer les nouvelles modalités et les dispositions administratives, techniques et financières pour la reconduction de l’exploitation des panneaux publicitaires à l’intérieur du territoire de la ville de Casablanca». Désormais, ce n’est plus la communauté des Casablancais qui prendra en charge les frais d’éclairage des panneaux. L’article 9 du nouveau cahier des charges stipule, en effet, que «le bénéficiaire s’engage à prendre en charge l’éclairage des panneaux d’affichage, étant convenu que chaque panneau sera doté séparément d’un compteur électrique et que les frais d’électricité seront supportés par le bénéficiaire». Révolu le temps où les redevances d’électricité sont facturées aux communes. Celles-ci paient jusqu’à présent 4 millions de DH par an (soit 600 DH/panneau/ mois) d’électricité alors qu’elles ne reçoivent au titre des redevances que 6 millions de DH environ. Mais c’était à l’époque où la ville était éparpillée en 27 communes urbaines. De fait, chacune gérait, comme bon lui semble, le secteur de l’affichage. Côté prix, une nouvelle grille tarifaire est mise en place en fonction de la dimension: (14x4m) à 100.000 DH, (4x3m) à 60.000 DH et (1,8x1,2m) à 15.000 DH. Autre dommage subi par la ville, à cause de l’implantation ou du démantèlement des panneaux, c’est la dégradation de la voirie. Aussi l’afficheur est désormais responsable de la remise en état des trottoirs ainsi que de la chaussée. En cas de défaillance à cette obligation, les services communaux en assurent l’entretien mais comptabilisent les frais sur le compte de la société bénéficiaire. Par ailleurs, si un dommage résulte des panneaux, la ville décline toute responsabilité. Seule celle de l’afficheur est engagée en cas de dégât, d’accident ou autre préjudice. La reconduction des autorisations de l’exploitation des panneaux publicitaires ne signifie pas que le bénéficiaire gardera le même nombre des panneaux. Au contraire, elle peut aboutir à des suppressions si une commission technique l’exige suite à l’obstruction de la vue, à la gêne de la circulation ou autres causes. C’est le cas, par exemple, de la société 2A Com, qui s’est dernièrement vu retirer 3 panneaux de taille (4x3m). Pour se prémunir contre tout désagrément, la nouvelle réglementation impose à l’afficheur le respect des énonciations techniques: dimensions, hauteurs, descriptif des panneaux et distance les séparant de la voie publique. Enfin, dans l’intérêt promotionnel de la ville, celle-ci a le droit d’exploiter 10% des panneaux autorisés à chaque afficheur pour une durée de 30 jours par an. Et ce, pour la publication des plans des quartiers ou à l’occasion des fêtes, festivals, etc.


Retrait d’autorisation

La ville s’arroge le plein droit de mettre fin à l’autorisation d’exploitation du domaine public au cas où l’exploitant ne paye pas la redevance dans les délais impartis (dans l’intervalle des 10 premiers jours de chaque semestre). L’expiration de la durée de l’autorisation est aussi une cause de cessation de l’autorisation. Autres causes du retrait: modification unilatérale de la dimension, du lieu d’implantation ou de la superficie des panneaux publicitaires.Ali JAFRY

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