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Economie

Aviation civile
Les nouveaux droits des passagers

Par Amine BOUSHABA | Edition N°:4803 Le 27/06/2016 | Partager
Indemnités prévues pour annulation de vol
Une assistance en cas de retard important
Une communication adaptée aux non-voyants et malentendants
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Si vous êtes refusé à l’embarquement ou si votre vol est annulé ou retardé d’au moins deux heures, demandez au comptoir d’enregistrement ou à la porte d’embarquement le texte énonçant vos droits, notamment en matière d’indemnisation et d’assistance (Ph. Jarfi)

Il aura fallu près de 4 ans pour voir enfin aboutir le code de  l’aviation civile. Ce dernier vient remplacer une réglementation datant de plus d’un demi-siècle. Une bonne partie du texte consacre  des dispositions liées à la protection des passagers: retard d’avions, changement ou annulation de vol, refus d’embarquement dans un vol… Les droits et devoirs des passagers sont clairement énoncés tout autant que les  mesures relatives à l’indemnisation et l’assistance des passagers.
Ainsi, avant de refuser l’embarquement à des passagers, le transporteur aérien a l’obligation de faire appel aux volontaires qui acceptent de renoncer à leur réservation. Dans le cas contraire, le refus d’embarquer est conditionné et le passager se voit offrir gratuitement  «des rafraîchissements et des possibilités de se restaurer en suffisance, compte tenu du délai d’attente; un hébergement à l’hôtel aux cas où le  séjour d’attente d’une ou plusieurs nuits est nécessaire, ou lorsqu’un séjour s’ajoutant à celui prévu par le passager est nécessaire, le transport depuis l’aéroport jusqu’au lieu d’hébergement hôtel ou autre». Les passagers à mobilité réduite et leurs accompagnants et les enfants non accompagnés auront droit à une prise en charge adaptée à leur situation.
Idem pour les annulations de vols sauf si le passager est prévenu au moins 15 jours avant l’heure du départ prévue ou de 15 à 7 jours si un réacheminement est offert. Dans ce cas le passager a droit à une indemnité dans les conditions et selon les modalités fixées par voie réglementaire, qui devront se conformer aux conventions internationales en la matière. C’est-à-dire: 2.500 DH pour tous les vols de moins de 1.500 km, 4.000 DH pour les vols de 1.500 à 3.500 km, et enfin 6.000 DH pour tous les vols au-delà de 3.500 km. Le paiement devra se faire dans un délai de 7 jours.
Mais si le transporteur place un passager dans une classe supérieure à celle pour laquelle le billet a été acheté, il ne peut réclamer aucun supplément. En revanche, s’il le place dans une classe inférieure, il le rembourse dans un délai de 7 jours. Ce remboursement est de l’ordre de 30% du tarif du billet pour tous les vols de 1.500 km ou moins. Il passe à 50% pour les vols de 1.500 à 3.500 km et 75% pour les autres vols. Cependant, «un transporteur aérien n’est pas tenu de verser d’indemnité aux passagers, s’il prouve que l’annulation ou le retard sont dus à des circonstances extraordinaires, ne pouvant être évitées, même si toutes les mesures raisonnables avaient été prises». Les circonstances incluent les conditions météorologiques, les risques liés à la sécurité du vol ou des défaillances techniques imprévues pouvant affecter la sécurité des passagers.
Des dispositions que les transporteurs aériens devront afficher et communiquer aux passagers. Ainsi,  tout transporteur aérien, lorsqu’il vend des services de transport aérien au Maroc, doit «mettre à la disposition des passagers, à tous les points de vente, un aperçu succinct des principales dispositions régissant sa responsabilité envers les passagers et leurs bagages, notamment les procédures à suivre pour intenter une action en indemnisation, ainsi que les conditions pour faire une déclaration spéciale pour les bagages». Ces dispositions doivent être appliquées aux non-voyants et malvoyants par tout autre moyen approprié.

 

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