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    Energies renouvelables
    Le nouveau schéma institutionnel

    Par Safall FALL | Edition N°:4803 Le 27/06/2016 | Partager
    Masen devient la «Moroccan agency for sustainable energy»
    Missions et responsabilités élargies
    L’ONEE lui transférera des projets et des ressources humaines
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    Avec la nouvelle version de Masen, Mustapha Bakkoury, le président  du directoire de l’Agence à la communication bien verrouillée, prend des galons et gère désormais un potentiel de plusieurs dizaines de milliards de dirhams d’investissement  (Ph. Bziouat)

    L’Etat aura donné raison à nos pronostics. Comme nous l’annoncions dans notre précédente édition (L’Economiste n°4802 du vendredi 24 juin 2016), le Conseil de gouvernement a lancé le chantier législatif en phase avec les nouvelles ambitions de la stratégie du Royaume dans les énergies renouvelables (52% du bouquet énergétique à l’horizon 2030). Vendredi 24 juin, ce sont trois nouveaux textes qui ont été adoptés à l’issue de la réunion ministérielle, marquant le démarrage du circuit législatif visant l’implémentation d’une nouvelle architecture institutionnelle dans les EnR. Le premier projet de texte – la loi 37-16 modifiant la 57-09 – porte sur la création d’une  «société associée» dotée d’un conseil d’administration. Elle se dénommera «Moroccan agency for sustainable energy», pour garder une certaine continuité phonétique avec l’acronyme Masen. Elle aura désormais des missions élargies à la «réalisation de stations de production de l’électricité à partir de sources d’énergies renouvelables», tout en ayant la responsabilité du «pilotage des études, de la planification, du financement, de la réalisation, de l’exploitation et de la maintenance», selon la mouture finale rendue publique par le gouvernement. Selon la même source, la nouvelle version de Masen s’occupera aussi de «l’évaluation des potentialités» des énergies vertes en relation avec ses projets, «le développement d’infrastructures intégrées pour la production d’électricité», ainsi que d’autres «services liés aux énergies renouvelables». Elle aura aussi pour mission la conception des infrastructures de gestion nécessaires au développement des projets d’énergies nouvelles. La superstructure devra aussi, parmi ses prérogatives, «identifier les capacités de production d’électricité à partir de sources renouvelables», dans le cadre du plan mis en place par le gestionnaire du système électrique national.
    La transition est là. Elle est toute faite pour se pencher sur le cas de l’Office national de l’électricité et de l’eau potable. Selon la nouvelle architecture institutionnelle voulue par le Souverain, le tandem devra collaborer étroitement sur le volet opérationnel, le second étant le seul et unique client du premier. L’Office transfère maintenant  à Masen toutes ses activités liées aux moyens de production d’électricité à partir des EnR. Cela, qu’elles soient déjà finalisées, en cours d’achèvement ou de développement. Masen lui prendra aussi les ressources humaines opérant sur ces projets, sur l’accord préalable de l’Office évidemment ainsi que des employés concernés. La loi leur garantit aussi le maintien de leur statut, qui ne devra pas être moins avantageux que celui dont ils bénéficiaient à la date de leur transfert (salaires,  indemnités,  primes, couvertures médicale et sociale). Le texte prévoit aussi le transfert à Masen, «sans contrepartie», de tous les actifs immobiliers et équipements appartenant à l’ONEE et destinés aux activités qui seront transférées.
     L’Office ne perd pas tout. Il conservera tout de même ses projets de Stations de transfert d’énergie par pompage (STEP), ses «infrastructures de production de l’électricité dédiée aux heures de pointe et à la stabilité du système électrique national», ainsi que celles de production d’électricité à partir des EnR régies par la loi 13.09 relative aux énergies renouvelables. La transformation est en marche.

    L’Aderee reste, mais perd en volume

    Comme annoncé en avant première (voir L’Economiste n°4802 du vendredi 24 juin 2016), le doublon institutionnel Masen-Aderee n’aura pas lieu. Les termes du projet de loi n° 39-16, modifiant la 13-09 relative aux prérogatives de l’agence, indiquent que celles-ci ne «concerneront plus les énergies renouvelables et resteront axées sur l’efficacité énergétique». Ce changement induit une modification de l’appellation de la structure qui prendra désormais le nom d’ «Agence marocaine pour l’efficacité énergétique» (AMEE). La nouvelle structure renforcera ainsi ses prérogatives sur ce segment, non moins stratégique pour la maîtrise de la facture énergétique du Royaume sur les décennies à venir. Les missions de l’AMEE porteront principalement sur l’élaboration d’un «plan national et des plans sectoriels et régionaux pour le développement de l’efficacité énergétique». Il s’agira aussi  d’élaborer et de réaliser des projets dans ce secteur, le suivi d’actions de développement, leur coordination ainsi que leur supervision. La mobilisation des finances nécessaires à la réalisation de tout cela et le suivi des actions d’audit énergétique réalisées relèveront aussi de ses nouvelles missions.

     

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