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    Les comptables agréés élisent leurs instances

    Par Hassan EL ARIF | Edition N°:4803 Le 27/06/2016 | Partager
    La liste comprend 1.587 candidats potentiels
    Le vote du conseil national au plus tard le 20 juillet

    Les jeux sont faits. La liste des comptables agréés éligibles aux élections professionnelles vient d’être arrêtée. Elle comprend exactement 1.587 personnes et devrait être publiée au plus tard la semaine prochaine. Les élections en vue de la formation du conseil national de l’Organisation des comptables agréés (OCA) devraient se tenir entre le 10 et le 20 juillet. Mais le calendrier précis n’est toujours pas détaillé.
    Le critère de l’ancienneté de trois ans a été finalement supprimé de la loi 217-12. Au total, 26 postes sont en jeu, dont 13 officiels. Il s’agit de la présidence, de la vice-présidence, du secrétariat général, de son adjoint, du trésorier général…
    La loi prévoit un mode de scrutin uninominal majoritaire à un tour. Une fois le conseil national formé, il faudra désigner un président. La deuxième phase consistera à choisir les autres membres du conseil: les deux vice-présidents, le secrétaire général...
    La première étape du recensement des comptables agréés aura fait beaucoup de déçus et attisé la colère de ceux qui ont été écartés. Des manifestations et des sit-in ont régulièrement lieu dans plusieurs régions pour dénoncer certaines dispositions de la loi relative à l’intégration des comptables dans la future instance ordinale. Ceux qui répondent aux critères de l’article 102 en termes de formation et d’expérience ont jusqu’au  19 août pour déposer leur dossier, sans pouvoir se présenter aux élections. Les praticiens qui tombent sous le coup de l’article 103 et qui ne remplissent pas les conditions prévues par l’article 102, disposent d’un délai de dix ans pour passer un examen d’aptitude professionnelle. En cas d’échec, ils devront fermer leur fiduciaire. L’on estime actuellement à 3.000 les comptables qui risquent de se retrouver au chômage après plusieurs années de pratique. Le dossier fait déjà l’objet d’une tentative de récupération politique à un peu plus de trois mois des élections.
    L’obligation de passer un examen a été instituée par le décret 2-15-806. Le texte prévoit un examen géré par l’Iscae. Les candidats reçus à l’examen devront encore passer un stage de deux ans auprès d’un comptable agréé, sanctionné par la présentation d’un mémoire devant un jury nommé par le conseil national.
    Une option qui suscite beaucoup d’inquiétudes. D’abord, parce que la loi censée remettre de l’ordre dans la profession débouche sur un clivage entre trois corps de métier: les experts-comptables, les comptables agréés et les comptables indépendants. Or, ces derniers n’obéissent pas aux dispositions réglementaires car ils sont tout simplement ignorés par la loi 127-12.

    Volte-face

    Après avoir été favorable, «l’Association des comptables agréés demande la suppression du décret instituant l’obligation de l’examen et souhaite également la dissolution du comité chargé d’instruire les candidatures au test. Car il s’est avéré que plusieurs centaines de personnes risquent de se retrouver sans emploi», suggère El Ghali El Khadir, président. En échange, les professionnels, et c’est maintenant qu’ils s’en rendent compte, veulent attribuer à la future organisation les mêmes pouvoirs que les ordres professionnels.

     

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